Fenet

(Soc., 4 avril 1991, Bull. civ., V, n°168) ou par référence à des causes « déjà jugées » (Civ. 3e, 27 mars 1991, Bull., n° 101 ; Soc., 27 février 1991, Bull., V, n° 102). [57]. « Note sur les revirements de jurisprudence », préc., p. 335. [58] . Fenet, Recueil, t. VI, p. 67, cité par B. Beignier, « Les arrêts de règlement », Droits, n° 9, 1989, p. 45, spéc., p. 49. [59]. En ce sens, B. Beignier, op. cit., p. 54 : « Le danger du revirement de jurisprudence dénoncé parfois par son caractère imprévisible

rempli. Texte 11 Présentation au corps législatif et exposé des motifs du projet de loi sur le mariage formant le titre V du Code civil, par le conseiller d’État Portalis, in Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, éd. Par P.-A. Fenet, t. IX, 1956, p. 138 et s. (extrait) Législateurs, les familles sont la pépinière de l’État, c’est le mariage qui forme les familles. De là, les règles et la solennité du mariage ont toujours occupé une place distinguée dans la législation civile

l’intention de l’auteur. La création législative est selon eux, un acte de volonté. Quand la loi est obscure : qu’est ce qu’il a voulu dire. les particants de l’exégèse ont souvent eu recours aux travaux préparatoires du code civil. - recueil fenet - recueil loqueret. Le silence du législateur était interprété comme une volonté implicite de maintenir une règle antérieure, recours donc à l’histoire. utilisaient l’interprétation fondée sur les textes anciens. notamment, les grands jurisconsul :

code civil. D'après le doyen Carbonnier: "Le code civil et le monument central où le civiliste moderne est sans cesse ramené !". Ce code civil a fait l'objet de travaux préparatoires qui ont été regroupés en 2 collections (le Locré et le recueil Fenet). Au cours de ces travaux, on a vu émergé quelques personnes, sous l'initiative de Napoléon, une commission a été désignée pour élaborer un cinquième projet constitué de 4 juristes: Portalis, Tronchet; Maleville et Bigot de Préameneu. Ils étaient modérés

sur cette distinction a principalement été alimenté en droit commercial130. Le Doyen GENY a été l’un des premiers à tenter 125 Discours préliminaire prononcé le 24 thermidor An VIII, lors de la présentation du projet de Code civil in P. A. FENET, Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, Tome 1, Paris, 1836, p. 474. Ouvrage disponible sur le site de la bibliothèque numérique GALLICA. 126 M. MIQUEL, L’usage en droit du travail, th. dactyl., 1974, Toulouse, 290 p. Il faut

jugements de régler le passé, parce qu'ils ne peuvent intervenir que sur des actions ouvertes, et sur des faits auxquels ils appliquent des lois existantes. Mais le passé ne saurait être du domaine des lois nouvelles, qui ne le régissaient pas » (Fenet, t. 6, 1836, p. 354). Pourtant classique, cette rétroactivité de la jurisprudence a été assez récemment déplorée en raison de l’insécurité juridique qu’elle génère : un justiciable se voit condamné sur le fondement d’une jurisprudence qui n’existait

 literature and art, Harvard university press), Paris : énsb‐a, 1996, 389p., (Espaces de l'art).  DEPESTRE R. [1998], Le métier à métisser, Paris : Stock, 264p.  [1980], Bonjour et adieu à la négritude, Paris : Seghers, 257p., (Chemin d'identité).  FENET A. [1984], « Ordre juridique et minorité », in La france au pluriel ? / ed., Paris : L`Harmattan, , pp.212‐220, (Logiques Sociales).  GARVEY M. [1923], Un homme et sa pensée, (The philosophy and opinions), Paris : Ed Caribéennes, 1983, 201p., (Précuseurs Noirs)

 literature and art, Harvard university press), Paris : énsb‐a, 1996, 389p., (Espaces de l'art).  DEPESTRE R. [1998], Le métier à métisser, Paris : Stock, 264p.  [1980], Bonjour et adieu à la négritude, Paris : Seghers, 257p., (Chemin d'identité).  FENET A. [1984], « Ordre juridique et minorité », in La france au pluriel ? / ed., Paris : L`Harmattan, , pp.212‐220, (Logiques Sociales).  GARVEY M. [1923], Un homme et sa pensée, (The philosophy and opinions), Paris : Ed Caribéennes, 1983, 201p., (Précuseurs Noirs)

codification : European Review of private law 1993, p. 39. Note 31 De l'Esprit des lois, livre XXIX, chap. 1. Note 32 Depuis les remarques du Doyen Carbonnier (cf. notamment : Droit civil, Introduction : PUF, coll. Thémis, 1999, n° 75). Note 33 P.-A. Fenet, Recueil complet des Travaux préparatoires du Code civil, t. XV, p. 120. Note 34 J. Carbonnier, Sociologie juridique : PUF, coll. Quadrige, 1994, p. 79. Note 35 G. Ripert, Les forces créatrices du droit : LGDJ, 2e éd., 1955, n° 52 : " La loi, créée

individuelle 36 3.2 La rentabilité macroéconomique 37 3.3 Les effets non marchands de l’éducation 37 4 L’efficience des services éducatifs 38 5 Conclusion 40 4 Droit et éducation (A. Legrand) 43 5 Sciences politiques et éducation (H. Buisson-Fenet et A. van Zanten) 53 1 De la décision politique à l’action publique 54 2 De l’application à l’interprétation sur le terrain 56 3 Le rôle des usagers dans la modernisation du service public 58 6 7 4 Évaluation et régulations 60 5 Conclusion