Fiche 8 Mai 1964

sure qu’il y a eu de contrat. Les conventions d’assistance bénévole. Dans cette situation précise la jurisprudence a offerte toutes les réponses, elle a déclaré que la responsabilité était contractuelle parfois et parfois elle était délictuelle. (Fiche de TD n°2). Cour de cassation 1993, il y a une relation contractuelle établit entre les parties et que cette relation a fait naitre une obligation pour l’assisté d’assurer la sécurité de l’assistant. Conséquence, c’est une responsabilité contractuelle

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 12 novembre 2010 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence, 5ème semestre Matière : Droit de la famille Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet SEEAANNCCEE NN°05- LEESS NNUULLLLIITTEESS DDUU M MA AR RIIA AG GE E SO OM MM MA AIIR RE E I. LES CAS DE NULLITE 3 A. EMPECHEMENT PROHIBITIF ET EMPECHEMENT DIRIMANT 3 B. NULLITE RELATIVE/NULLITE

Table des matières : Dédicace Remerciements Introduction Partie I : Aspect théorique de la GRH et l’environnement interne de l’entreprise Chapitre I:Aperçu générale sur la GRH et l’environnement interne ..................8 Section I: La gestion de ressources humaines.................................................................9 1.1 Définition ....................................................................................................................9

thème du cours le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche de jurisprudence : références de l’arrêt (date à laquelle a été rendue l’arrêt, la juridiction qui a rendu l’arrêt, la section/formation de jugement), faits de l’arrêt, procédure, thèse en présence, problématique (question qui est posée au juge), décision

technologiques, YNNA affiche, plus que jamais, l’ambitions de rester leader dans ses métiers et de poursuivre son développement. Dates clés : 1948 : Création de la première entreprise du Groupe dans le secteur du Bâtiment et de la Promotion immobilière ; 1964 : Première expérience dans l’industrie de la céramique ; 1968 : Première expérience à l’international, en Libye ; 1985 : Acquisition de DIMATIT ; 1986 : Création du holding YNNA ; 1992 : Création de GPC & AFRIQUE CABLES ; 1994 : Lancement de la production

nationale au capital de 150.000 dinars détenu à 51% par les instances gouvernementales Tunisienne et à 49% par Air France. 1961, fut l’année de l’introduction de la première Caravelle dans la flotte de TUNISAIR. En 1964 et 1966 deux autres Appareils ont été acquis, de même en 1964, eut lieu la Tunisification de l’encadrement technique (Personnel, Navigant et Personnel de la maintenance). Au cours des années 70, l’introduction des Boeing 722-200 dans la flotte de TUNISAIR dont le coût dépasse

conseil Constitutionnel s’est référé au principe de liberté des associations qu’il a tiré d’une loi de la république. (se base sur la loi de 1901 sur les associations) De cette loi, il en découle un principe de liberté des associations. (Pour la fiche de TD) Le Conseil a constitutionnalisé, il a donné valeurs constitutionnelles ou il a intégré le bloc de constitutionnalité. (3méthodes différentes de le dire) Depuis sa décision fondatrice du 16 juillet 1971, qui a consacré la valeur constitutionnelle

légalité des mesures individuelles d’exécution des décisions prises au titre de l’article 16 ne s’apprécie pas par rapport aux règles générales de contrôle de légalité mais par rapport à la décision présidentielle qui leur sert de fondement. (arrêt de 1964: il est décidé après le putsch des généraux qu’un certains nombre de policiers trop alcoolique peuvent être virés de la fonction publique sans autre forme de procès, la mesure individuelle fait application d’une décision présidentielle en vertus de

). 39 4 – Règlements Banque d’Algérie 1995 ( Volume II ). 114 5 – Règlements Banque d’Algérie 1996 ( Volume III ). 127 6 – Règlements Banque d’Algérie 1997 ( Volume IV ). 142 7 – Règlements Banque d’Algérie 1998 ( Volume V ). 158 8 – Règlements Banque d’Algérie 1999 ( Volume VI ) –NEANT-. 165 9 – Règlements Banque d’Algérie 2000 ( Volume VII ) Non Complétés sur site Web. 165 III - LES INSTRUCTIONS ET NOTES AUX BANQUES. 170 1 – Indexe des Instructions et Notes aux Banques

l’année : 150, 180 arrêts. Un travail personnel de sélection sur tous les arrêts. AU début il nous éguille, au bout de deux semaines non, à moi de sélectionner. Fin septembre 30% du semestre, mi octobre moitié du cours. Comment faire une fiche ? INTRODUCTION 3 points I : la spécificité du droit administratif En France, la justification de la soumission de l’administration a un droit particulier, elle s’explique essentiellement par des raisons d’ordre