Fiche 8 Mai 1964

I) Historique ( ) La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif dans l'activité de «Banque d'Affaires».

pour tous les états). En France, le traité international à plus de force que la loi française. Après 1939, on crée un début d'harmonisation des tarifs commerciaux, ce qui débouchera sur l'Organisation Mondiale du Commerce en 1994. Arrêts du 15 mai 1963, Patiño, Cour de Cassation : deux arrêts fondamentaux sur le couple Patiño, très célèbre en droit international privé. Il s'agit d'un couple, dont le mari est un roi de l'étain bolivien, une des plus grosses fortunes au monde. Son épouse est

s’appuient généralement sur la transformation des matières premières moyennant des machines plus ou moins sophistiqués technologiquement, d’où l’intérêt d’une optimisation continue des stocks de l’entreprise.Pendant la période allant du 6 Février au 30 Mai 2017, un stage a été effectué au sein du l’usine Nestlé à El Jadida durant lequel, j’ai eu l’opportunité de mettre en place un plan d’action d’optimisation du stock technique des pièces de rechange, dans le cadre du suivi des recommandations d’un rapport

B. Cadre juridique et institutionnel C. Structure et fonctionnement des institutions provinciales et locales D. Compétences des entités provinciales et locales E. Financement des provinces et des entités décentralisées F. Recommandations 8 Autorités traditionnelles A. Cadre juridique B. Décentralisation et démocratisation des chefferies C. Perception de l’autorité traditionnelle par la population D. Recommandations 9 Aide au développement et relations extérieures A. Cartographie

rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents de Séance : Document 1 : DE GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits). Document 2 : DEBRE (M.), Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958 (extraits)

documents internes à l’organisme employeur sauf s’ils sont requis par la loi ou par leur hiérarchie, - observer les obligations découlant du contrat de travail. TITRE III Relations individuelles de travail Chapitre I Dispositions générales Art. 8 - La relation de travail prend naissance par le contrat écrit ou non écrit. Elle existe en tout état de cause du seul fait de travailler pour le compte d’un employeur. Elle crée pour les intéressés des droits et des obligations tels que définis par la

administratif ou à un service public industriel et commercial. a- La gestion d’un service public administratif. ? Le Conseil d’Etat va admettre qu’une personne privée puisse se voir confiée la gestion d’un service public administratif. (C.E, 13 mai 1938, Caisse primaire aide et protection). On va reconnaître le caractère administratif de ces actes parce qu’ils participent au service public. Le Conseil d'Etat va considérer tout d’abord que les actes pris par une personne privée dans le cadre

inanimées, in Répertoire de droit civil Dalloz, n° 69. 6 Selon les mots de V. Egéa, Réflexions sur la responsabilité pour faute en matière d'incendie, D. 2008, p. 1532. 7 Cass. Civ. 2, 6 février 2014, 13-10.889, cassant CA Chambéry 18 octobre 2012. 8 Cass. Civ. 2, 11 janvier 1995, 93-15534. 9 Cass. Civ. 2, 13 mars 2003, 99-19.527. 10 Cass. Civ. 2, 6 mars 2014, n° 13-12.072. 11 À l’exception de S. Rétif, Faut-il abroger le régime spécial de responsabilité de la communication d'incendie ?, RCA 2006

colonies françaises d'Afrique subsaharienne, le Gabon accède à l'indépendance, Léon Mba en devient le premier président. Celui-ci sera soutenu par la France qui assurera même militairement son maintien au pouvoir (intervention de l'armée française en 1964 à son profit), ceci jusqu'à son décès en 1967, où il est remplacé par son directeur de cabinet Albert Bernard Bongo. Aussitôt aux commandes, le président Bongo instaure le monopartisme avec la création du Parti démocratique gabonais, muselant ainsi

d'intégration). Ex : abandon d'une fonction régalienne, le droit de battre monnaie. L'UE est donc une organisation qui a construit un droit qui lui est propre, et un droit qui se trouve au service d'un projet politique. Arrêt CJCE Costa c/ Enel de 1964 : c'est l'arrêt de principe en matière de reconnaissance de la primauté du droit communautaire sur le droit national. Pour le juge communautaire, le droit de l'Union est même supérieur au droit constitutionnel (ce qui n'est pas accepté par les juridictions