Fiche Arrêt 18 Décembre 1990

pour préparer l'École Normale. 1851 : Jules Vallès et Charles-Louis Chassin fondent un Comité des Jeunes pour lutter contre Louis-Napoléon Bonaparte, dont ils suspectent les intentions ; après le coup d'état du 2 décembre, ils essaient de mobiliser les étudiants parisiens. 31 décembre 1851 : Jules Vallès est rappelé à Nantes par son père et interné à l'asile de Nantes pour « aliénation mentale ». Fin février 1852 : Deux certificats médicaux du même médecin certifient que Jules Vallès est guéri

selon Sciences Po, moins technique. A ne pas lire: -Marie Christine Rouaut. -Jean Claude Ritchie, Sujet Dalloz -Olivier Gohin, Litec Gustave Peusir, mémento administratif A utiliser: GAJA, Dalloz, des arrêts conernent le contentieux administratif. GACA, Dalloz, 2007, des arrêts ne s'y trouvent pas, car sont dans le GAJA. Pas présentation chronologique, mais plan. Les codes: CJA: commenté et annoté par Corinne Lepage et Christian Huglo, Litec: Par deux avocats. A NE PAS LIRE. Code

électeur, qui est éligible ? Sont électeurs les salarié(e)s âgé(e)s de 16 ans au moins ayant 3 mois d’ancienneté, et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques. Sont éligibles les électeurs âgés de 18 ans au moins ayant travaillé dans l’entreprise depuis un an au moins, à l’exception des conjoint, partenaire d’un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, soeurs et alliés au même degré de l’employeur. L’inspecteur du travail

rendu le 3 novembre 1970 par le tribunal d’instance de Rennes. Il est à noter qu’à l’époque où l’arrêt a été rendu, l’âge de la majorité était à 21 ans et l’âge requis pour obtenir le permis de conduire était de 18 ans 4 8 Classification et capacité Cass. civ. 1ère, 12 juin 1990 Sur le moyen unique : Vu l'article 1125-1 du Code civil ; Attendu que, selon ce texte, sauf autorisation de justice, il est interdit, à peine de nullité, à quiconque exerce une fonction ou occupe un emploi dans

Séance de travaux dirigés n°1 Méthodologie juridique général II 1) A partir des documents de la fiche : être capable de présenter oralement, sur la base d’un document écrit, les différents documents reproduits dans la fiche de TD. DOC 1 Le document est une loi de 2003 (31 juillet 2003). Paru au JO du 3 août 2003. Pour restreindre la consommation de tabac chez les jeunes. Pour cela, différentes mesures ont été prises (modification d’arrêt) : - Vente de paquet de moins de 19 cigarettes

Séance 1 : Première approche du phénomène juridique et du travail du juriste I –Découverte de l’origine de quelques règles de droit Après avoir parcouru les différents documents de la fiche, vous tenterez de trouver des critères de classification et des liens qui peuvent exister entre eux. L‟utilisation d‟un lexique des termes juridiques s‟avérera indispensable non seulement pour comprendre l‟origine d‟un document mais aussi son contenu. II – Découverte du site Légifrance Allez sur le site internet

écoute, m’a permis d’y arriver. A toutes les autres personnes, qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce mémoire. TABLE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS AJDI Actualité juridique de droit immobilier Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) CA Cour d’appel Cass. Cour de cassation CE Conseil d’Etat Civ. 1ère Première chambre civile Civ. 2ème Deuxième chambre civile Civ. 3ème Troisième chambre civile D. Recueil Dalloz Defrénois

Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 5 mars 2007 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Master 1 Matière : Droit international privé Web-tuteur : Sabine Robert SEANCE N°15 – LA FRAUDE A LA LOII EANCE N A FRAUDE A LA LO SOMMAIIRE OMMA RE Civ.1ère, 6 juin 1990 2 I. A. B. C. LES ELEMENTS DE LA FRAUDE A LA LOI Civ.1ère, 17 mai 1983 L’ELEMENT LEGAL L’ELEMENT MATERIEL Civ

diagnostic (amiante, plomb, …), il faut une certification sauf pour la loi Carrez. Le 1er diagnostic est la surface Carrez. C’est le 1er texte qui a défini un certain nombre de paramètres pour calculer une surface. C’est une loi qui date du 18 décembre 1996. Lorsqu’il y a un acte notarié, le notaire précise toujours surface Carrez selon l’organisme soit au dire du vendeur. Tous les diagnostics sont obligatoires au moment de la signature, que ce soit une promesse de vente authentique ou sous

9 Annexe 10 Page 22 Page 23 Page 25 Attestation de stage Fiche descriptive de situation de communication (E4) Fiche de préparation de la simulation E4 Grille d’évaluation E4 forme ponctuelle Grilles d’évaluation E4 situation A et situation B CCF Fiche de contrôle de conformité du dossier E4 Fiche descriptive d’action professionnelle (E6) Grille d’évaluation E6 forme ponctuelle Grilles d’évaluation E6 situation A et situation B CCF Fiche de contrôle de conformité du dossier E6 Grille d’évaluation