Fiche Arrêt 19 Avril 2005 Acte De Naissance

considérées comme terae nollius. (Terres sans maitre) : Une terre sans maitre est susceptible d’être occupée par ceux qui le souhaitent. De la même façon, l’esclavage des noirs était une activité commerciale fondée juridiquement. Ajd’hui l’esclavage = Acte criminel mais il ne l’était pas avant. La guerre a donc été légitimée par rapport au droit international. La 1ère décolonisation est plutôt l’émancipation des colons eux-mêmes. En Amérique du Sud, c’est au deb. du 19ème s. 20ème s marqué par GM

Concentration des patrimoines | |2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile | |II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE | |1 - Assurance terrestre | |2 - Assurance

cours d’année. Il s’agit de prévoir le grand emprunt c’est à dire que l’Etat va emprunter à des banques 35 milliard d’euros pour financer « des investissements d’avenir » comme par exemple l’enseignement supérieur et la recherche et formation avec 19 milliard d’euros ou encore l’industrie et PME avec 7 milliard d’euros ou le développement durable avec 5 milliard d’euros et le numérique avec 5 milliard d’euros aussi. En temps ordinaire, l’Etat emprunte 700 millions d’euros par jour pour payer les

------------------------------------------------- Relations individuelles du travail De Lapousterle Jean Galop d essai : 3 avril a Eiseman de 18H à 19H30. Galop de 1H30. Rattraper la semaine prochaine 4H fini à 20H. droit aux code du travail. Travail c est de la souffrance, douleur. On le retrouve dans la bible. Condamner à travailler. Elle a un intérêt certain. On peu les retrouver partout. Le droit du travail est partout. C est un atout majeur. La connaissance du droit du travail fournit

1 LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE - DOCTRINE Introduction à la théorie générale des obligations par ME Jean-François JEUNEHOMME 17 septembre 2004 NOTES DE COURS 2004-2005 Jean-François JEUNEHOMME, Avocat au Barreau de Liège, Professeur invité à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales de Liège Avec la collaboration de Marc ALEXANDRE, Chef de travaux à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales de LIEGE PARTIE I. INTRODUCTION GENERALE Chapitre l. Préambule et bibliographie

(2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire) 20 mars-22 juin1815 : Retour de Napoléon de l’île d’Elbe, Cent-Jours, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué), défaite de Waterloo (18 juin). 27, 28, 29.7.1830 : « Trois Glorieuses », révolution, chute du Roi Charles X Charte du 14 août 1830 Monarchie de Juillet (monarchie censitaire, accentuation du parlementarisme)

Vincent de Coorebyter CHAPITRE 1 > LES CITOYENS ET LE POUVOIR a/ À quoi reconnaît-on une démocratie ? 1/ Le respect de droits fondamentaux des citoyens 2/ Le recours au suffrage universel 3/ Le recours à la règle de la majorité 14 16 17 17 17 18 18 18 19 20 21 23 23 25 26 26 27 28 30 8 10 11 b/ En quoi la démocratie diffère-t-elle d’autres régimes politiques ? 1/ La démocratie n’est pas l’anarchie 2/ La démocratie n’est pas un régime autoritaire 3/ La démocratie n’est pas un pouvoir héréditaire

Droit administratif Pour examen : Cas pratique OU Fiche d’arrêt+ Questions de connaissance Partie 1 : L’administration soumise au droit. Dans un Etat de droit, l’administration est tenu de respecter la légalité mais entendu dans un sens large. Tout le problème est de savoir de quoi est composé se bloc de légalité. A l’origine, ce bloc de légalité était principalement composé des règles législatives (lois) mais aujourd’hui nous avons connut une très importante évolution et l’administration

biens qui appartiennent au domaine public et sont régies par le code général de la propriété et des personnes publiques. C’est dans le domaine de la responsabilité qu’a été posé le principe de l’autonomie du droit administratif, par le biais d’un arrêt du Tribunal des conflits pris le 8 février 1873, Blanco. T.C., 8 février 1873, Blanco, R61, concl. David : Une petite fille fut renversée par un wagon d’une manufacture de tabac. Ledit wagon ayant roulé sur sa cuisse et ayant entrainé son amputation ;

économiques, industriels, commerciaux et agricoles. Syndicats ouvriers et syndicats patronaux sont sur le même point. Il a fallu attendre la Constitution de 1946 pour y trouver, dans son préambule, la protection du droit syndical ; puis la loi du 19 octobre 1946 qui a reconnu le droit syndical aux fonctionnaires. Mais curieusement, en 1945-1946, le patronat n'a pas voulu du syndicalisme dans l'entreprise (réf. au contexte historique du Front Populaire accompagné de la Révolution sociale).