Fiche Arrêt 28 Octobre 1991

"Dans grève , il y a rêve ..." I. INTRODUCTION C'est bien connu, le belge est réputé pour avoir une brique dans le ventre, mais depuis le 27 octobre dernier, plus de 400 employés ont découvert, un peu tard, qu'ils avaient une "Brink's" dans le ventre: une pilule difficile à avaler! Après Renault Vilvoorde, Continental, Opel Anvers, Carrefour; autant d'entreprises qui ont été à la base de crises sociales aigües ; c'était au tour de Brink's de "proposer" à son personnel une "restructuration"

portant CODE DES DOUANES TEXTE MIS A JOUR AU 01/01/2002 SOMMAIRE CHAPITRE I Champ d'application de la loi douanière CHAPITRE II CHAPITRE III Prohibitions Organisation et fonctionnement de de l'administration des douanes Art. 01 à 19 Art. 20 à 27 Art. 28 à 50 CHAPITRE IV Conduite en douane des marchandises Art. 51 à 65 CHAPITRE V Magasins et aires de dépôt temporaire Art. 66 à 74 CHAPITRE VI Procédure de dédouanement Art. 75 à 114 CHAPITRE VII Les régimes douaniers économiques Art. 115 à 196

L’action directe du mandataire substitué à l’encontre du mandant Civ. 1ère, 27 déc. 1960 (D. 1961, 491 note Bigot ; RTD. Civ. 1961, 700 obs. Cornu ; Gds arrêts n° 268) (doc. 7) D. Le Mandataire d’intérêt commun Com. 16 déc. 1997, pourvoi n° 95-16.889 (Bull. IV, n° 348) (doc. 8) 1 LPCD - IDIAB 2010/2012 2) Exercices : - Faire la fiche d’arrêt et proposer un plan de Cass. Com. 16 déc. 1997 (Bull. IV, n° 348) (doc. 8) - Résoudre le cas pratique suivant : M. Olivier possède un magasin d’antiquités

Mise à jour 2012 FICHE TOXICOLOGIQUE Zinc et composés minéraux(1) Fiche établie par les services techniques et médicaux de l'INRS (N. Bonnard, M.T. Brondeau, M. Falcy, D. Jargot, D. Lafon, S. Robert, O. Schneider, P. Serre) Depuis le 1er décembre 2010, l’étiquette doit être conforme au règlement (CE) n° 1272/2008 dit « règlement CLP ». N - Dangereux pour L’environnement C - Corrosif CHLORURE DE ZINC DANGER H302 – Nocif en cas d’ingestion. H314 – Provoque des brûlures de la

digne est, en ce sens celui qui, vis-à-vis de lui-même, « se montre digne » de la condition humaine. C’est cette dimension qui est généralement retenue par les juridictions, comme par le Conseil d'Etat dans l’arrêt Commune de Morsang sur Orge du 27 octobre 1995. ► La dignité est une qualité attachée « à la personne humaine » en tant qu’elle peut être opposée par chaque homme à des tiers. Ici, la dignité, qui s’incarne dans les incriminations pénales et dans les législations sociales, « est comparable

Fiche 2: Le service public. I-La notion de service public. Document 1: Conseil d’Etat, 8 mars 2012, Association Nice Volley-ball. Cet arret intitulé Association Nice Volley-Ball a été rendu par le Conseil d’Etat le 8 mars 2012. En l’espèce, le 31 mai 2011, le ministre des sports a refusé d’agréer son centre de formation à l’association Nice Volley-Ball. Celle-ci forma alors un recours juridictionnel. Le 5 aout 2011, l’association requérante, par demande enregistrée au

de tracer déjà ce qu’il doit faire demain, après-demain avec tous les Guinéens pour construire notre pays. » Les effusions sont brèves. Au dehors la ville, sous couvre-feu, est déjà endormie. ______________________________________________ Fiche Pays de rfi Guinée Situation géographique Latifa Mouaoued/RFI Pays d'Afrique occidentale bordé par l’océan Atlantique, la Guinée (245 860 km²) est frontalière de la Guinée-Bissau et du Sénégal au nord-ouest, du Mali au nord-est, de la Côte

un mouvement de concentration. En effet, le nombre des sociétés du secteur n’a cessé de baisser depuis quelques années, passant de 36 sociétés en 1996 à 19 sociétés en 2006. Cette évolution s’explique par : Le désencadrement du crédit à partir de 1991 et la libéralisation des taux qui ont engendré un grand intérêt des banques pour le secteur du crédit à la consommation et ont ainsi, recouru à la filialisation de cette activité. De ce fait, le secteur s’élargit par l’arrivée de nouveaux opérateurs

continue Congés Retraite Intégration des personnels Commission Nationale Paritaire de conciliation et d’interprétation 3 3 6 9 15 19 22 24 26 28 33 34 34 ANNEXES ANNEXE I Classification des emplois Grille indiciaire des emplois 35 37 TEXTES COMPLEMENTAIRES Branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif Protocole n° 137 du 1er Octobre 2001 Accord du 11 Mars 1996 Décret n° 2001-1384 du 31/12/01 Accord cadre du 9 Mars 1999 Accords des 1/4/99 et 3/4/01 Accord n° 2002-01 du 17 Avril

fondamentaux : réalisme et idéalisme en matière de politique étrangère 6 Pratiques et évolution de la politique étrangère (années 1920 à 1948) 9 Pratiques et évolution de la politique étrangère : la Guerre Froide (1947-1991) 11 Pratiques et évolution de la politique étrangère : 1991-2004, un Nouvel Ordre Mondial ? 15 La politique étrangère de George W. Bush : rupture ou continuité dans l’histoire américaine ? 18 Politique étrangère américaine : DEFINITIONS 20 Politique étrangère américaine : CHRONOLOGIE