Fiche Arrêt Civil 1ère 6 Octobre 2010

fonctionnaire-instituteur.……………....P.5-20 I. Ethique et déontologie du métier d’instituteur………………..…………………..……P.6 I.1. Définition de l’éthique et de la déontologie……………………………..…..….……P.6 I.2. La déontologie de la fonction enseignante………………..……...…………………..P.6 II. Les droits et devoirs du fonctionnaire……………..………….………….………..P.6-20 II.1. Définition légale du fonctionnaire…………………………..…………..…………..P.6 II.2. Les droits du fonctionnaire……………………………..….....................…………..P.7 II.2.1. Les libertés individuelles……………………

processus de redressements des dysfonctionnements relevés. La réaction positive des organismes contrôlés dénote la pertinence et le réalisme des suggestions des juridictions financières d’une part, et leur rôle important dans l’amélioration de la gestion 6 publique d’autre part. Ce suivi, dont l’utilité est certaine, a été mené conformément à la loi et aux meilleures pratiques professionnelles consacrées à l’échelon international. Au vu de ce qui précède, il importe de souligner que la spécificité

ca s’est problématique. Par exemple les Etats unis ont signé une convention le statut international de la cour de justice, dans lequel les Etats s’engage à respecter les décisions de la cour international de justice, en 1999 la cour dans un de ses arrêts a demandé aux EU de suspendre une exécution, il a été exécuté. Section 1 : l’Etat de nature de la société internationale selon la conception des auteurs classiques Cette idée d’Etat de nature date du Moyen-Age et plus exactement de l’effondrement

ont entrainé des modifications de certaines des règles du droit civil. Par exemple le foenus donc le prêt à intérêt a remplacé l’ancien mutuus. Le cautionnement a pu être réalisé par une nouvelle opération qui était appelé receptum argentariorum. Il n’était malgré tout pas encore question de droit bancaire au sens propre. Il n’était d’ailleurs pas question de droit commercial à l’époque, on avait simplement des règles du droit civil qui étaient modifiées pour répondre aux besoins des activités de

Droit civil des contrats Introduction 1e thème : Notion d'Obligation Tout ce qui est obligatoire n'est pas une obligation , une obligation est l'acte juridique et le fait juridique . L'acte juridique est le fait de passer l'acte volontairement , ce qui va créer des effets comme un accident de la route , vous serez a l'art 1382 , redevable de la réparation , il y a un effet de droit non recherche , ce n'est donc pas un acte juridique , c'est un fait qui est ici non volontaire parce qu'il

Fiche de lecture illustrée - "Eldorado", de Laurent GaudéFiche de lecture illustrée Eldorado de Laurent Gaudépar Frédéric Lippold et Chaïma ZoraïTable des Matières Page de Titre Fiche de lecture illustrée - "Eldorado", de Laurent Gaudé Présentation et points clés de l’œuvre Le sens du titre « Eldorado » Personnages principaux Personnages secondaires Résumé détaillé Aspects littéraires de l’œuvre Contexte de l’œuvreEnseignements de l’œuvre, perspectives Questionnaire de lecture Ressources complémentaires

des régimes spéciaux pour certains territoires, notamment en Corse, le taux de TVA est moindre où il y a toujours une exception au niveau des DDS, ils ne s'appliquent pas en Corse, arrêtés Miot (un préfet), pendant 200 ans, les DDS n'étaient pas levés en Corse, une DC a récemment déclaré inconstitutionnelle ces arrêtés. Il y a un problème au niveau cadastral. Il y a des exonérations particulières, comme l'investissement sur des ZFU. B. Les critères de rattachement Chaque impôt doit déterminer

relatives aux modalités de l’imposition sont définies par le code général des impôts. Le cadre fiscal général est très inspiré du model français. Le code général des impôts issu de la loi 92-40 du 9 juillet 1992 a été réformé par la loi 2004-12 du 6 février 2004 portant modification du Code Général des Impôts. Ces modifications se justifient par un souci d’amélioration du civisme fiscal, de simplification des procédures, de création d’emplois et principalement d’encouragement de l’investissement

les acteurs de ce secteur économique à savoir les assureurs, les intermédiaires (courtier d'assurance...)et les réassureurs d'un point de vue juridique, et ensuite d'envisager les diverses branches d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, assurances de personnes, assurance crédit, caution, assistance et protection juridique). Enfin, le contrat d'assurance support juridique de cette activité est analysé dans ses éléments constitutifs, sa formation, ses effets, son exécution pour terminer

sur le revenu global. B) Revenus des créances, dépôts et cautionnements. 1. Définition des revenus imposables. 2. Exemptions (abrogé). 3. Fait générateur de l'impôt. 4. Détermination du revenu imposable. 5. Obligations des bénéficiaires d'intérêts. 6. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. 7. Prescription − restitution (abrogé). 8. Obligations des tiers. 45 à 65 45 à 54 46 à 51 52 53 54 55 à 65 55 56 57 58 59 60 et 61 62 et 63 64 et 65 VI.− TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES