Fiche Cas Pratique Jurisprudence

on affirme , prendre le temps de s’ interroger et de rectifier l’ affirmation proposé . Cette exercice sera l’ objet du galop d’ essai . Le partiel : épreuve de 3H une dissertation ou commentaire d’ arrêt . Les grands arrêt de la jurisprudence civil . 3 notes =td . web pédagogique.com/sberge. 2 articles code:upo consulter la séance numéro 1 retravailler du vocabulaire juridique surla cassation . …………………………………………………............................................................

............page 4 2-2-1 Cas général ....................................................................................................................................................................................................................page 4 2-2-2 Cas de l’intervention d’une entreprise extérieure ..................................................................................................................................................page 5 2-2-3 Cas des entreprises de travail

1 : INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF Méthodologie fiche d’arrêt : * Faits * Procédure * Pb juridique * Solution * Portée Méthodologie cas pratique : * Rappel des faits pertinents : travail de sélection dans l’histoire. * Pb juridique * Rappel des règles de droit : connaissances qui permettent de résoudre le pb juridique. * Application en l’espèce : appliquer les règles énoncées à la situation du cas pratique. * Solution : répondre à la question posée. Méthodologie

Fiche: Bastien François, Le régime politique de la Ve République, Repères, La Découverte, 2004. I/ L'ère des technocrates Au cours du XXe siècle, le pouvoir dans l'État bascule lentement du législatif vers l'exécutif. Le suffrage universel n'est pas remis en cause mais les politiques se voient accusés de détourner le pouvoir acquis grâce à leur élection pour leurs profits. Pour certains juristes, l'État est censé être le véritable représentant de la nation, les corps électoral et parlementaires

Digeste : Synthèse jurisprudence antique, compilation de plusieurs textes de jurisconsultes. Nature du texte : texte d’Ulpien, jurisconsulte du 2ème 3ème s. ap. JC, texte doctrinal (système pensée juridique romaine), texte doctrine casuistique (s’interroge sur des cas), commentaire à Sabinus (autre jurisconsulte). Types littératures à l’époque d’Ulpien : le commentaire à un autre auteur qu’on révère. Tendance casuistique : des principes généraux émergeront du principe du cas. Ulpien : jurisconsulte

législation. Le TMD ne concerne pas que les produits hautement toxiques, explosifs ou polluants. Il concerne également tous les produits dont vous avez régulièrement besoin comme les carburants, le gaz, les engrais (solides ou liquides)… et qui, en cas d’incident, peuvent présenter des risques pour les populations ou l’environnement. Qu’est ce qu’une matière dangereuse ? C’est une matière susceptible d’entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l’environnement en fonction

(Ex: homosexualité) => Qu'en est-il aujourd'hui de la séparation du droit et de la morale? Il est certains droits qui se fichent de la morale, comme le droit fiscal avec l'impot sur les revenus (Ex: les revenus des prostitués taxés, le droit se fiche de la manière dont il est aquis). En règle générale le droit est davantage morale (art 471 du code civil: enfant doit respect à ses pères et mères), il est des règles de droit où l'influence morale est évidente. Ciceron: Quid leges sine moribus? ("que

CAS PRATIQUE N°1 : Quelles solutions proposez-vous pour débloquer la situation ? * La nomination du nouveau gérant doit être décidée par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Il arrive que la majorité requise ne soit pas obtenue du premier coup. Dans ce cas, la loi permet, à condition que les statuts ne s'y opposent pas, de procéder à une nouvelle consultation au cours de laquelle l'assemblée statuera non plus à la majorité des parts sociales mais à la

  Fiche: Bastien François,  Le régime politique de la Ve République , Repères, La Découverte, 2004. I/ L'ère des technocrates  Au cours du XXe siècle, le pouvoir dans l'État bascule lentement du législatif vers l'exécutif.Le suffrage universel n'est pas remis en cause mais les politiques se voient accusés de détourner le pouvoir acquis grâce à leur élection pour leurs profits. Pour certains juristes, l'État est censé être le véritable représentant de la nation, les corps électoral et parlementaires n'étant que desinstitutions:

Commentaire[1] de l’arrêt Cass. 1ère civ., 3 avril 2002 Sens : Fiche d’arrêt Faits - Mme Kannas était, depuis 1972, collaboratrice puis rédactrice salariée chez Larousse-Bordas. - Après avoir fourni, dans le cadre de son contrat de travail, une activité supplémentaire pour la mise au point d’un dictionnaire « Mini débutants », elle a cédé, par une convention à titre onéreux datée du 21 juin 1984, la propriété de la société sur tous les droits d’exploitation