Fiche Cass Civ 1 29 Avril 1997

S R M Livre Blancn Stress auttravail – Comment l’appréhender, comment le mesurer ? Co –sul ing © LIVRE BLANC Stress au travail Comment l’appréhender, comment le mesurer ? SRM Consulting © - 2008 1 Livre Blanc – Stress au travail – Comment l’appréhender, comment le mesurer ? SOMMAIRE Préambule I. II. • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 4 10 15 15 Problématique Etat des lieux II-A/ Définitions du stress II-B/ Etat des lieux des lois relatives aux conditions

conditions de travail : disposition générale 26 • Ce qu’il faut retenir des lois relatives à la santé au travail 27 II-C/ Jurisprudence 28 • Jurisprudence - suicide au travail 28 • Jurisprudence - dépression 29 • Jurisprudence - souffrance au travail 29 • Branche AT-MP 29 II-D/ Les institutions 31 • La médecine du travail : reconnaître le stress comme maladie professionnelle 31 • L’INRS : Le stress doit devenir une préoccupation pour l’entreprise 33 • Les services Prévention

de la matière, autrement dit qd un drt sera qualifié de liberté il sera de plus en plus soumis à un régime juridique spécifique. Section 1 : La définition des concepts. 3 notions st svt utilisées indistinctement alors même qu’elles doivent ê distinguées : * Les drt de l’homme, * Les libertés publiques, * Les droits et libertés fondamentaux. § 1 : Les drts de l’homme : un concept Jusnaturalistes et extensible. Jusnaturaliste parce qu’il est rattaché à la conception philosophique

élémentaires   CHAPITRE I : L’ADMINISTRATION            Administration : ensemble d’institutions, sens organique.          administration : une activité, une fonction.           L’Administration est un ensemble de personnes publiques.            Section 1 : Les personnes publiques           On désigne l’ensemble des pouvoirs publics. Art. 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de l’administration et de la force armée ». Ici, ce sont les personnes. Mais, il existe aussi une administration de

...................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 – ETAT DE L'ART ............................................................................................ 9 I. La notion d'évaluation ................................................................................................ 9 1. De l’évaluation à l’appréciation ....................................................................................10 2. A la recherche

PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 29/10/09 19:26 Page 1 Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2009 Sujets et corrigés officiels ESPACE GRANDES ECOLES PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 2 29/10/09 19:26 Page 2 PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 29/10/09 19:26 Page 3 SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

facteurs naturels susceptibles d’avoir une influence sur la dégradation des éléments constitutifs de l’environnement concernent surtout certains évènements climatiques, les tremblements de terre, les éruptions volcaniques ou les glissements de terrains. 1- Le réchauffement climatique ou « dérèglement de températures » est un phénomène d’augmentation de la température moyenne des océans et de l’atmosphère sur plusieurs années. Les dérèglements de températures sont en général à l’origine de sécheresses

INTRODUCTION | Chapitre 1 : le droit du travail, une évolution ambivalente | I. Le droit du travail sous l’égide de la liberté Après la révolution française, il y a l’apogée du contrat qui celons la conception de l’époque est nécessairement juste entre des hommes libres et égaux. Le décret Dallard de 1791 pose le principe de la liberté du travail, le contrat de travail est alors nommé louage de service et aucune réglementation n’est prévue pour protéger la partie la plus faible, c’était

humanitaires – 2005 WESFORD ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE MEMOIRE THEME DU MEMOIRE « Les outils de communication des associations humanitaires » PROMOTION 2005 RESPONSABLE MARKETING GROUPE WESFORD – 6 boulevard Gambetta – 38000 Grenoble 1 Audrey Chambonnet – Les outils de communication des associations humanitaires – 2005 Remerciements Amicaux A Serge Monteil, organisateur de la Virade de l’Espoir de Veyras (07) pour l’association Vaincre la Mucoviscidose, qui m’a fait découvrir

E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire de ta tendre aïeule. 6 7 LISTE DES ABREVIATIONS