Fiche D Arret Du 20 Février 2008

La protection du consentement I- TEXTES Document n° 1 : Articles du Code civil II- LES VICES DU CONSENTEMENT A- L’ERREUR Document n° 2 : L’affaire Poussin : Cass. 1ère civ. 22 février 1978, D. 1978, 601, note Ph. Malinvaud ; G.A.J.Civ. n° 148 B- LE DOL Document n° 3 : Cass. soc. 16 février 1999, D. 1999, I.R. 74 ; Dr. soc. 1999, 396, obs. Gauriau ; C- LA VIOLENCE Document n° 4 : Cass. 3ème civ. 13 janvier 1999, Bull. civ. III, n° 11 ; JCP 1999, I, 143, n° 1 s. obs. Loiseau ;

.................... 33 Pièces de 2 € ..................................................... 30 Billets de 5 € ..................................................... 4 Billets de 10 € ..................................................... 5 Billets de 20 € ..................................................... 4 Billets de 50 € ..................................................... 1 Billets de 100 € ..................................................... 0 Billets de 200 € ............................

Présentation de l’entreprise p. 2 Organisation comptable p. 3 - 4 Dossier 1 : Opérations courantes (17 points) p. 5 Dossier 2 : Gestion sociale (17 points) p. 6 Dossier 3 : Travaux de clôture (26 points) p. 7 Dossier 4 : Évaluation du risque client (20 points) p. 8 Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 : Opérations courantes Annexe 1 : Documents commerciaux : ………………………………………………………………. p. 9 - 10 Annexe 2 : Informations relatives au mois de décembre 2009 : ……………………………………

NOTICE A L’ATTENTION DES CANDIDATS INDIVIDUELS RAPPEL IMPORTANT : Cette notice d’information destinée aux candidats individuels rappelle les règles essentielles de conditions d’accès au diplôme du C.A.P. Petite Enfance (Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 25 février 2005). Elle ne porte que sur la session 2012 et le référentiel de 2007. Il est toutefois indispensable de lire le référentiel de l’examen, accessible sur le site du CNDP : http://www.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/b154

Estimer sa retraite FICHE 1 FICHE 2 Quand on a toujours cotisé à la CIPAV Organiser son patrimoine Le cas des carrières multiples Décision de liquider sa retraite FICHE 3 Quelques principes essentiels Transition Les transitions douces FICHE 4 FICHE 5 De l’opportunité de constituer une SARL Le statut de collaborateur libéral Cumuler emploi-retraite FICHE 6 La mise à disposition de clientèle FICHE 7 FICHE 8 Les conditions de cumul

Fiche 5 Le contrat de vente -4- Les effets de la vente, 2ème partie : Les garanties dues par le vendeur Cas pratique I. Question 1 Le 20 mars 2010, Monsieur Pasdechance achète une voiture d’occasion à un particulier, Monsieur Laffaire, celle-ci ayant fait l’objet d’un bon entretien depuis son acquisition à neuf le 15 avril 2008. Cependant, après utilisation du véhicule, Monsieur Pasdechance s’aperçoit que le plancher vibre lorsqu’il conduit. Quel type d’action Monsieur Pasdechance

d’investissements financés sur ressources propres internes et sur ressources externes 19 Exécution des dépenses d’investissements financés sur fonds de contrevaleur 19 2 ACHAT DE BIENS (61) 20 2.1 Contenu du compte 20 2.2 Actes préalables à chaque opération 20 2.3 Engagement de la dépense 20 2.4 Liquidation de la dépense 21 2.5 Mandatement de la dépense 22 3 ACHAT DE SERVICES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE (621) 24 3.1 Contenu du compte 24 3.2 Actes préalables à chaque opération

REGULATION DES MARCHES PUBLICS Audit des marchés publics des années 2007 et 2008 Rapport final définitif Volume 1 : Audit passation Mars 2012 GROUPEMENT 2AC – FCA Associés Audit & Conseil (2AC) 9 avenue de Paris – 94300 Vincennes - France email : office@2ac.fr Fiduciaire Conseil & Audit (FCA) 61, rue des Sorkhos BP 7 Niamey email : fca@intnet.ne Page |2 Audit des marchés publics des années 2007 & 2008 Rapport final définitif Le présent rapport final définitif a pour objet

Droit des obligations: le dol et la violence Fiche d’arrêt n°1 : Cet arrêt de rejet rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 novembre 2000 est relatif à la réticence dolosive de l’acheteur d’un bien dont la valeur est ignorée du vendeur. Le 7 et 13 mai 1996, les consorts Z…X… se sont engagés par acte juridique à vendre une parcelle à M. Y…, ce dernier ayant la faculté de se substituer toute personne physique ou morale de son choix. Une réitération par acte

entreprises ou des organismes. • Exercer la mission de commissaire aux comptes. • Exercer les fonctions de commissaire aux apports.  Il peut aussi :  • Analyser et organiser les systèmes comptables. • Ouvrir, tenir, redresser, centraliser. Suivre et arrêter les comptabilités. • Donner des conseils et avis et entreprendre des travaux d’ordre juridique, fiscal, économique, financier et organisationnel se rapportant à la vie des entreprises et des organismes.