Fiche D Arret Du 20 Février 2008

pharmacovigilance CNPV : Commission nationale de pharmacovigilance CTCEIP : Comité technique des Centres d'Evaluation et d'Information sur la Pharmacodépendance CNSP : Commission Nationale des Stupéfiants et Psychotropes PGR : Plan Gestion des Risques Fiche PGR-P : fiche PGR publique MEDICAMENTS (DCI : Dénomination Commune Internatinale) - date d'AMM - date de commercialisation ACTOS® (pioglitazone) - 03/10/2000 - 27/05/2002 1 INDICATION TYPE D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE Européenne centralisée

COMMISSION DE LIAISON INTERPROFESSIONNELLE DU LIVRE FEVRIER 2008 FICHE PRODUIT DU LIVRE __________ Mode d'emploi pour la rédaction des fiches informatisées des ouvrages __________ Nouvelle édition Ce document, établi par la Clil et Dilicom, précise la définition des termes utilisés dans la Fiche Produit du Livre (en langage Gencod V4). Son utilisation doit permettre d'améliorer la communication entre les différents acteurs du circuit du Livre. Les dernières modifications sont imprimées

comme par exemple le BPJEPS LTP ou le BEATEP ASVL (Cf. liste de l’article 1 de l’arrêté du 9 février 2007 modifié) -agents de la fonction publique (liste de l’article 2 de l’arrêté du 20 mars 2007) - si séjours de – de 21 jours, avec un effectif d'au + 50 mineurs âgés de 6 ans et +, possibilité de dérogation exceptionnelle pour 12 mois en cas de difficulté manifeste de recrutement (arrêté du 13 février 2007 modifié), pour : les personnes âgées de 21 ans et justifiant d'expériences significatives

majorations 5 4) Calculer les retenues pour absence 9 5) Calculer l’indemnité des congés payés 12 6) Les indemnités reçu pour absence maladie 15 7) Calculer les avantages en nature 19 B. Calculer les cotisations sociales 20 1) Calculer les cotisations salariales et patronales 20 2) Le prorata de plafond 21 3) La garantie minimale de points (GMP) 22 4) La réduction les cotisations salariales et patronales 22 C. Calculer le salaire : net, net à payer et net imposable Erreur ! Signet non défini

Ces dispositions figurent sur tous les nouveaux contrats de travail. Les congés payés sont rémunérés sur la base de 22 jours ouvrés. Le directeur Monsieur BONIN, vous consulte et vous confie la réalisation de deux bulletins de paie pour le mois de février 2012 concernant deux salariés qui quittent l’entreprise :  Mme PONCET Renée.  M. CROSET Paco. Mme Poncet, qui a acquis tous ses droits, part en retraite le 29/02/2012 et Mr BONIN souhaite lui verser une prime égale au tiers de son indemnité de départ

CIRCULAIRE N°DGAS/DSS/DHOS/2009/195 du 06 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan "Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012" Date d'application: 6 juillet 2009 NOR: MTSA0910552C ésumé : La présente circulaire a pour objet de présenter les mesures relatives au volet médico-social du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 et d'en préciser la déclinaison opérationnelle, ainsl que le rôle des services déconcentrés dans cette mise en œuvre. -. ---­ ' " . " '

FICHE ARRET DROIT CIVILL’intégrité de la personne Physique (Indisponibilité du corps humain, dignité humaine) - Arrêt du 16 Septembre 2010, « Our Body » - Conseil d'Etat, Assemblée, du 27 octobre 1995, 136727, publié au recueil Lebon (Lancer de nain —> dignité humaine) - Cour de cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991, n° 90-20.105 (Indisponibilité du corps humain) - Cour de cassation, 1e Chambre civile, 23 février 1972, n° 70-12.490 - Cour européenne des droits de l’Homme, 1e Section

Echafaudages Mise en œuvre de la réglementation Examen et vérification - rôle de chacun : J u i n 2 0 0 8 Echafaudages : mise en œuvre de la réglementation - examen et vérification - rôle de chacun Edition : 30 juin 2008 1/19 NORM ANDIE PREAMBULE L’Union des Industries Chimiques de Normandie a souhaité mener une réflexion sur les interventions sur échafaudages, préoccupation forte des entreprises, afin de : - améliorer la sécurité lors des interventions sur échafaudages

Fiche méthodologique (Bulletin d'information n° 702 du 15 mai 2009) Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s.) Depuis la création du Tribunal de cassation en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques sont la concision, la précision terminologique et la rigueur logique

SEANCE 6 : L’IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES Décision n°1 : Structure : arrêt de rejet de la cour de cassation par la première chambre civile en date du 20 février 1996 qui porte sur la légitimité du changement de prénoms d’une personne. Fiche d’arrêt : Cour de cassation, première chambre civile, arrêt de rejet en date du 20 février 1996. En l’espèce, Melle Balaguer a pour prénoms « Edith-Catherine » Melle Balaguer saisit le tribunal de grande instance