Fiche D Arret Du 20 Février 2008

MARIA BARRAK UNIVERSITE SAINT JOSEPH FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES DEPARTEMENT D’HISTOIRE ET DE RELATIONS INTERNATIONALES ANNEE 2009-2010-SEMESTRE 2 GEOPOLITIQUE DU MONDE ACTUEL 1 FICHE ETUDE DE CAS 1 : LA RUSSIE 1) Russie ou Fédération de Russie La disparition de l’Union soviétique a donné, fin décembre 1991, naissance à la Fédération de Russie. Cet effondrement brutal a secoué les bases du système soviétique

terme et la condition II) Documents 1) Caractères de la condition a) un événement possible -Doc. n°1 : Cass. civ. 3ème, 8 octobre 2008, pourvoi n°07-1436 b) Un évènement futur et incertain : la distinction avec le terme -Doc. n°2 : Cass. civ. 1ère, 13 décembre 1994, pourvoi n°93-10206 -Doc. n°3 : Cass. civ. 1ère, 13 avril 1999, pourvoi n°97-11156 -Doc n°4 : Cass. com., 20 mars 2007, pourvoi n°05-21526 c) Un événement non potestatif -Doc n°5 : Cass. civ. 1ère, 13 octobre 1993, pourvoi n°91-15424 -Doc

Résumé des arrêts les plus importants: Fiche 1 : Mise en œuvre et combinaison des critères d’appartenance d’un bien au domaine public. Article L. 2111-1 du CGPPP : Consacre en définitive l’existence d’un véritable droit de propriété des personnes publiques sur le domaine public, seuls les biens appartenant à une personne publique sont susceptibles de faire partie du domaine public. Ces biens doivent dès lors être affectés à l’usage direct du public, soit affectés à un service public avec un

 Université Jean Moulin - Lyon 3 Année universitaire 2013-2014 Faculté de droit - Licence 2 - Semestre 4 DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Cours : Mme E. Untermaier-Kerléo TD : Mme F. Charvier, Mme L.-M. Faras-Falatin, M. Michel, Mme V. Vray Fiche de TD n° 7 : Le contrôle de légalité (2/2) Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir. L’exemple des sanctions disciplinaires dans la fonction publique Sommaire Tableau : Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir 2 CE, Sect.

L’inaptitude en 50 questions Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Pays-de-la-Loire Février 2009 Ce document a été réalisé par : OLIVIER ASSAILLY, inspecteur du travail MICHAËL BOUMENDJEL, inspecteur du travail BRIGITTE KIPPEURT, contrôleur du travail ALAIN LEDUC, directeur adjoint du travail ISABELLE NAULIN, contrôleur du travail ESTELLE PERRIER, inspectrice du travail FLEUR POITOU, inspectrice du travail ANNIE TOURANCHET, médecin inspecteur

OPTION : ORGANISATION ET PRODUCTION CULINAIRE [pic] - FICHE SIGNALETIQUE 3 - CURSUS SCOLAIRE 4 - PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 5 - FICHES DESCRIPTIVES D’ACTIVITE EN ENTREPRISE 6 - DOSSIER PROFESSIONNEL 15 - REMERCIEMENTS 20 - ANNEXES 21 FICHE SIGNALETIQUE Non : FRAISSE Prénom : Morgan Date de naissance : 25 février 1992 Lieu de naissance: Marseille Nationalité : Française

grands chapitres. Arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 944-91du 5hija 1411 (18 juin 1991) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n°153-88du 7 chaabane (22février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers. Le Ministre de l’Energie et des Mines ; Vu l’arrête du ministre de l’énergie et des mines N° 153-88du 7 chaabane 1411(22 février 1991) Relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers Arrête Article 1 : Le

de recrutement par concours externe | 13 | Épreuves du concours externe | 13 | Programme | 15 | L’épreuve orale d’admission | 20 | Sujets du concours | 20 | Dossier d’inscription et dates habituelles du concours | 20 | Scolarité | 21 | Nombre de postes offerts en 2008 et leur répartition par corps | 21 | Statistiques | 22 | Traitement | 22 | Témoignages  | 22 | 1.1.1.2 CONCOURS EXTERNE D'OFFICIER

Vichy la loi de 40 h est abrogée. Loi du 26 février 1946 : On va réadopter une loi, pour le législateur il faut réadopter la loi de 40 heures. Il n’est pas question non plus de créer un max à 40 heures mais on va faire des exceptions, Sur autorisation de l’inspecteur du travail et dans les cas suivant il est possible de créer des heures supplémentaires. Ces exceptions sont créées pour « augmenter la production ». Seule limite ? Pas plus de 20 h supplémentaire par semaine. A partir de 1946

intérêts économiques de consommateur. i. Matière complexe : Auberge Espagnol ii. Il est fait des éléments divers : droit de contrat, droit des obligations, droit pénal ; bien souvent, pour assurer le respect il prévoit des sanctions (Arrêt chambre criminelle et civil procédure pénal et procédure civile). iii. Droit public administratif : Droit de la consommation c’est aussi le droit public administratif, parce que quelques institutions publiques existent pour défendre le consommateur