Fiche D Arret Gaja

examen d’entrainement de 3h (mi-novembre) (25%) + examen final (50%) + note de participation → 2 fiches de TD chaque semaine: 1 fiche courte+ 1 fiche longue disponible sur un site web → Ouvrages - Jacques PETIT, édition montchrestien « Droit Administratif » - Bertrand SEILLER « droit administratif » - Pour l’introduction livre de Patrice CHRETIEN et Nicolas CHIFLOT - GAJA - NE PAS ACHETER DE MEMENTOS ET GUALIANO INTRODUCTION Le Droit administratif existe depuis environ deux siècles (depuis le XVIIIe)

dans un emploi de chargé de formation à l'ENM, par voie de détachement, les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au premier grade ou appartenant au second grade et inscrits au tableau d'avancement. La nomination à cet emploi est prononcée par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, après avis du directeur, pour une durée de trois ans renouvelable une fois ». Mme Perreux est candidate une première fois à ces fonctions. Après avoir été entendue par la commission chargée d'auditionner

la construction du Conseil de l’Europe. L’introduction est composée de deux parties : L’historique de la construction européenne. La nature juridique des institutions européennes. L’historique de la construction européenne. (voir doc 1 de la fiche 1 et 2) ¤ Les membres de l’UE (doc 1) ¤ Le terme d’Europe est riche de signification. C’est d’abord un terme géographique qui désigne le prolongement vers l’Ouest du continent asiatique. Cette Europe « petit 4 » de l’Asie a pourtant mar qué de manière

Doctrine a lire TD / AJDA : revue rouge = en ligne / fiche de jurisprudence : allégement 1 ère séance , AJDA 2005 : document 6 arrêts 1 articles de la constit. AQPC (2011) dissertation : le juge administratif , juge constitutionnel ?? Interrogation écrite (rapide) 20 minutes : question de connaissance, semaine du 19 novembre. Samedi matin 10 novembre 9h A 10h dans l’amphi 5001 et 300 === QCM EVAL Introduction : l’objet du droit administratif Paragraphe 1 : la définition du droit administratif

Acte unilatéral et contrat 1) Le critère de la distinction Peu importe le nombre d'auteurs (ex: arrêtés interministériels) tant qu'il y en a au moins deux pour le contrat. Le critère de distinction est qualitatif (contenu de l'acte, ses auteurs et ses sujets). En effet, pour le contrat le contenu va régir des rapports mutuels entre des auteurs qui seront aussi des sujets alors que l'acte unilatéral va régir la conduite de sujets qui n'en sont pas les auteurs car ils n'y ont pas consenti (et même

permettant d'accéder à un certain nombre de documents complémentaires. * * * * INTRODUCTION GENERALE I - L’actualité de la matière Les termes "libertés fondamentales" retenus pour intituler ce cours correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si

Capacité en droit – UPOND – Droit administratif (2ème sem.) – 2011/2012 – Cours de Mme C. Fercot / TD de M. B. Combaud 1 Fiche n° 2 : L’administration décentralisée I – La décentralisation territoriale A – Le principe de libre administration des collectivités territoriales Doc. 1 : Constitution du 4 octobre 1958, extraits (source : legifrance) Doc. 2 : CC, n° 2001-454 DC, 17 janvier 2002, Loi relative à la Corse Doc. 3 : CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Baroeul B – Les apports de la

3 conceptions doctrinales : ❖ Conception restrictive : seuls les biens publics affectés à l’usage direct du public font partie du domaine public : Jean Baptiste Victor PROUDHON : Théorie du domaine public, 1833. Le CE, en rendant un arrêt en 1835, Section 28 juin 1935, MARECAR a apporté des arguments supplémentaires à cette conception : cimetière, domaine public ? Oui, car ouvert aux personnes. ❖ Conception extensive : ce courant de pensée animé par Léon DUGUIT, défendait la

page 40  Fiche technique n° 1 : Le rôle central du CHSCT Fiche technique n° 2 : Les acteurs de la prévention Fiche technique n° 3 : Les différentes formules de « groupe de travail Fiche technique n° 4 : Modèle de lettre pour informer d’une démarche de diagnostic Fiche technique n° 5 : Les indicateurs retenus par le collège d’expertise (INSEE / M. Gollac) Fiche technique n° 6 : Exemple de questionnaire Fiche technique n° 7 : Calcul et interprétation des indicateurs synthétiques Fiche technique n°

 Fiche technique n° 1 : Le rôle central du CHSCT Fiche technique n° 2 : Les acteurs de la prévention Fiche technique n° 3 : Les différentes formules de « groupe de travail Fiche technique n° 4 : Modèle de lettre pour informer d’une démarche de diagnostic Fiche technique n° 5 : Les indicateurs retenus par le collège d’expertise (INSEE / M. Gollac) Fiche technique n° 6 : Exemple de questionnaire Fiche technique n° 7 : Calcul et interprétation des indicateurs synthétiques Fiche technique