Fiche D Arrêt 1ère Chambre Civil Le 8 Juillet 2010

Droit des personnes. Introduction générale: le drt civil régit les relations quotidiennes des particuliers. Drt subjectif = prérogatives juridiques dont peut jouir tout sujet de droit. Ces droits subjectifs sont reconnus aux personnes par ce qu'on appel le drt Objectif. Partie 1. Introduction au droit civil. Droit objectif = c'est l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l'autorité publique. C'est un facteur de régulation

abstraction possible. L'essor de l'informatique a emmené une dématérialisation des titres et des services notamment bancaires avec la modification des opérations inter-bancaires (entre les établissements de crédit eux-même) qui a accrut le mécanisme des chambres de compensation qui sont des organismes chargés d'opérer la compensation, le règlement entre le débit d'un compte et le crédit d'un autre. Il a fallu développer la numérisation des opérations de clientèle à travers les systèmes de banque en libre

universitaire de France, Mme Fabre Mayet Précis Dalloz : les obligations, François Terré Droit civil : les obligations, éd. Sirey Manuel du droit des obligations, Malinvaud et Fenouillet Droit des obligations, professeur Fage Ouvrages relatifs aux grands arrêts du droit civil : - grand arrêt de la jurisprudence du droit civil, tome 2, Dalloz - les grandes décisions de la jurisprudence civile Introduction. I. Qu’est ce qu’une obligation ? Il existe 3 sens : - titre

de famille, il est héréditaire, il s’acquiert à la suite d’un rapport de filiation ou bien par le mariage Préjudice : Dommage causé à quelqu’un Action en réclamation : c’est le fait de faire une poursuite envers une personne ou un groupe de personne 8/ L’INTERET DE L’ARTICLE Cette loi a été mise en vigueur pour donner à la personne physique le droit de protéger sa personnalité comme indiqué par le titre. 9/ la justification et l’annonce du plan I/ le droit de protéger son nom patronymique A) Par

catégories de sources : -sources internes ; -sources internationales. Paragraphe 1 : Les sources internes I- La loi La loi joue un rôle limité en DIP sauf en matière de nationalité. Le Code civil comporte peu de disposition touchant au DIP. La disposition la plus importante est l’Article 3 du Code civil. Selon cet article, les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française. « Les lois

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Licence Droit 1re année, Groupe B, Licence AES 1ère année Année universitaire 2015-2016, Semestre 1 Cours : David Gantschnig Travaux dirigés : Abdel Fawaz Idrissou, Leonie Ibinga Mouloungui, Christophe Poirier, Najib Ali El Alaoui, Maxime Benoist. Séance 1 LA REGLE DE DROIT METHODE ▫ ▫ ▫ Révision du cours et recherche du vocabulaire juridique Complément par la lecture d’un manuel Lecture du document de travaux dirigés EXERCICES I. – Méthodologie du travail universitaire

DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS Droit des contrats * Droit des obligations, Bénadon, 2010 = Manuel clair mais peu précis. * Manuel de Muriel Fabe = divisé en 2 tomes, peu apprécié. * Four et Aubert = divisé en 2 tomes également, très clair, assez approfondit. * Malora = très à tour (2010)= très bien, clair, assez approfondi mais pas trop, mais vuelques réserves sur le 2ème semestre. * précis de Dalloz = 2009, peut être trop précis Introduction I/ la notion d’obligation A/ la définition

est donc législative. * La première de ces grandes Lois est celle du 12 juillet 1875 sur la liberté de l’enseignement supérieur c’est à dire la possibilité d’avoir des universités privées suivie de près (en 1881) par celle concernant la gratuité de l’enseignement obligatoire. * La seconde est celle du 30 juin 1881 qui prône la liberté de la réunion. Sera suivi par la liberté d’association dans la loi 1er juillet 1901. Puis vient la Loi du 21 mars 1904 pour la liberté syndicale. * Est

Faculté de Droit et de Sciences Economiques Licence Professionnelle Management de la Restauration Commerciale et Collective Année 2009/2010 MEMOIRE DE STAGE Entreprise : 2ème Régiment d’Infanterie de Marine (Sarthe) Mémoire préparé sous la direction de l’Adjudant Chef DELEGLISE, Directeur du Cercle Mess Présenté et soutenu publiquement le 30 juin 2010 SOMMAIRE Introduction page 1 Partie 1 : l’entreprise I/ L’armée de Terre page 2 II/ Présentation du cercle mess

Licence en droit - L1 Guid 2010/2011 Madame, Mademoiselle, Monsieur, niveau des exigences en matière de connaissances et de capacité est identique à celui requis des alités pédagogiques ont été adaptées à votre situation. Le Centre Audiovisuel met à votre disposition un ensemble de moyens ou de techniques spécifiques : cours sur CD MP3, conférences du samedi, permanence présentielle et téléphonique des enseignants, plate-forme vous ont précédé depuis plus de quarante ans, une remarquable opportunité