Fiche D Arrêt 27 Novembre 1985

Fiche de révision brevet hist-géo-EC : Histoire : Au 20ème siècle : La recherche scientifiques a connu de grandes avancés en médecine. En 1928, la découverte de la pénicilline par Alexander Fleming, débouche sur la fabrication d’antibiotiques qui permettent de soigner les maladies infectieuses jusqu’à la mortelle, comme la pneumonie. La physique a contribué au développement de technologies nouvelles comme l’imagerie médicale et la radiothérapie, grâce à la découverte des Rayons X par Röntgen

promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés……...........…………………… 11 Arrêté du ministre du plan et des finances du 6 janvier 1990 ue fixant les conditions de prise en charge par les employeurs et les caisses de sécurité sociale de la charge bl iq fiscale additionnelle……………………..……………….. pu DEUXIEME PARTIE 27 Ré Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et 39 251 la de l'impôt sur les sociétés……………………….............. Annexes

Vocabulaire juridique - L’organisation juridictionnelle française Appréhension de la matière juridique – notions fondamentales – Qu’estce que le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie

Fiche à jour au 15 janvier 2009 FIICHE PÉDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE ÉDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit des obligations Web-tuteur : Jézabel Jannot, Clément Durez. SÉANCE N°3 - LES VICES DU ÉANCE N CONSENTEMENT (1) : L’ERREUR L ERREUR SOMMAIIRE OMMA RE I. A. 1. LES DIFFÉRENTS TYPES D’ERREUR..............................................3 LES ERREURS NON SANCTIONNÉES _____________________________________ 3 LES ERREURS INDIFFÉRENTES ________________________________________

économique qui prouve son efficacité Fiche 1 : E.Leclerc, 1ère enseigne en France Fiche 2 : Un mode de gouvernance atypique qui fait la force du Mouvement Fiche 3 : La défense du pouvoir d’achat, le combat fondateur p. 3 Partie 2 : L’accessibilité des biens et des services pour tous Fiche 1 : Une politique de diversification qui renforce l’enseigne Fiche 2 : Les marques d’enseigne (MDD) p.13 Partie 3 : L’engagement en faveur de la consommation responsable Fiche 1 : La consommation responsable

jurisprudence a admis à plusieurs reprises, que la moralité publique puisse être une composante de l’ordre public. • Ainsi, on a reconnu à l’autorité de police le pouvoir d’interdire un combat de boxe, « contraire à l’hygiène morale » : C.E. 7 novembre 1924, Club sportif du châlonnais. On a aussi admis la possibilité de prescrire la fermeture d’un lieu de débauche « portant atteinte à la moralité publique » et par là, générateur de trouble à l’ordre public : C.E. 30 septembre 1960, Jauffret. De

note H. Groutel. L'assureur de la victime d'une infraction qui a versé à son assuré une avance sur l'indemnisation de son préjudice corporel est admis à exercer le recours qui lui est accordé par l'article 33, al.3 de de la loi du 5 Juillet 1985 devant le Juge Pénal, sur le fondement de l'article 388-1 du Code de Procédure Pénale. Cass. Crim., 3 Février 2007, 05-87317 ; RC et Ass. 2007, Com. 174, note H.Groutel C - COMPETENCE LIMITEE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES EN MATIERE DE MARCHE

qui signifie qu’aucune semaine de révision ne pourra être octroyée. Dans ces conditions, il n’y aura ni cours, ni travaux dirigés la semaine du 16 décembre. Les dates importantes du semestre sont les suivantes : - Galop d’essai : samedi 23 novembre de 12h00 à 15h00, Amphis A-B-C Partiel : mardi 17 décembre, de 18h30 à 21h30, amphis A-B-C Il est par conséquent nécessaire de se préparer rapidement efficacement au partiel. L’exercice demandé (choix entre dissertation et commentaire d’arrêt)

Plan Introduction I. Présentation du corpus * Fiche signalétiques * Code de transcription * Traduction de la conversation II. Organisation de la conversation * Thèmes de conversation * Scénario conversationnel * Tours de parole * Chevauchement * Protection des faces * Stratégie d’affirmation de soi * Des contraintes d’enchaînement * Interactivité et grossièreté Conclusion Introduction Comment s’organise

1939, Senghor est enrôlé comme fantassin de 2e classe dans un régiment d'infanterie coloniale. Il est affecté au 31e régiment d'infanterie coloniale, régiment composé d'Africains, malgré la naturalisation de Senghor en 1932. Le 20 juin 1940, il est arrêté et fait prisonnier par les Allemands à La Charité-sur-Loire. Il est interné dans divers camps de prisonniers (Romilly, Troyes, Amiens). Il est ensuite transféré au Frontstalag 230 de Poitiers, un camp de prisonniers réservé aux troupes coloniales