Fiche D Arrêt 27 Novembre 1985

L’ingénierie en question ou la question de l’ingénierie ..............................................................20 3. Déconstruire l’ingénierie pour la re-construire ............................................................................27 4. Les pièges et risques de l’ingénierie ...................................................................................................39 Deuxième partie Pratiques et méthodes ..................................................................

Doctrine a lire TD / AJDA : revue rouge = en ligne / fiche de jurisprudence : allégement 1 ère séance , AJDA 2005 : document 6 arrêts 1 articles de la constit. AQPC (2011) dissertation : le juge administratif , juge constitutionnel ?? Interrogation écrite (rapide) 20 minutes : question de connaissance, semaine du 19 novembre. Samedi matin 10 novembre 9h A 10h dans l’amphi 5001 et 300 === QCM EVAL Introduction : l’objet du droit administratif Paragraphe 1 : la définition du droit administratif

Droit des obligations – Partie 2 Arrêt Franck, Jand’heur, oxygène liquide, distinction structure et comportement, arrêt Gabillet, transfert de la garde, les critères de la garde, l’exonération du gardien, l’arrêt Desmares, le fait de la victime et l’exonération du gardien, le rôle causal de la chose, le rôle causal de la chose inerte. Livre 2 : les délits et quasi-délits Les obligations dont il va être question ne sont pas nées à l’occasion d’un contrat. On parle d’ailleurs parfois de responsabilité

Synthèse ................ 23 2.4.4. Communiquer la lettre de cadrage ................................................................... 24 Chapitre 3. PROPOSITIONS DE CREDITS ...................................................................... 27 Contexte ..................................................................................................................................... 29 Source .............................................................................................

....................................................... 26 a. Les initiatives qui ont échoué : .................................................................................. 27 b. 1.4. 2. 1. 2. 3. 4. Les transports actuels : .......................................................................................... 27 Bilan ........................................................................................................................... 32 La mobilité un frein au développement du territoire

également une protection impérative au consommateur dans des situations précises. §1 : Caractère exclusif ou non de l’article 5? La question s’est posée en Allemagne avec les affaires dites de la « Grande-Canarie» (cf arrêt du Bundesgerichtshof du 19 mars 1997 : v. fiche TD). Des touristes allemands en vacances aux Canaries ont été incités à y souscrire divers contrats au cours de diverses excursions; dans l’une des affaires, il s’agissait d’articles de literie en laine, dans une autre, la plus

communication de l’entreprise 7 9 18 24 31 36 PARTIE II - L’ACTION COMMERCIALE 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 • • • • • Le La Le Le La cycle de vie des services/ produits marque, la gamme conditionnement et l’étiquetage réseau de distribution construction d’une fiche produit 49 51 57 65 76 80 PARTIE III - LA GESTION DE L’ENTREPRISE 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 • • • • • Les étapes de la livraison La facturation L’état des stocks L’inventaire Autres documents de gestion 89 90 96 100 105 108 PARTIE IV - LES

détachés sur un emploi fonctionnel de cette filière peuvent percevoir une prime de fonctions et de résultats, dans les conditions fixées par le présent décret. Les corps et emplois concernés par le présent décret sont fixés, pour chaque ministère, par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre intéressé. Article 2 - La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts : ― une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise

Droit des obligations Introduction (fiche de TD sur www.travauxdiriges.fr) I) Définition L'obligation peut se définir comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes, en vertu duquel l'une, le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, qu'il accomplisse une prestation ou une abstention. Un lien de droit... — L'obligation puise sa source dans un lien juridique. La précision est importante : il existe des obligations non juridiques, qui n'ont aucun lien avec

fonctions et emplois publics sans autres conditions que celles fixées par la loi. Article 13. Toute personne est présumée innocente jusqu'à l'établissement de sa culpabilité par une juridiction régulièrement constituée. Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou puni que dans le cas déterminé par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. L'honneur et la vie privée du citoyen, l'inviolabilité de la personne humaine, de son domicile et de sa correspondance sont garantis par l'État. Toute forme