Fiche D Arrêt 27 Novembre 1985

de l’Expropriation pour Cause d’Utilité Publique. Mais il n’y a jamais eu de refonte d’ensemble, seulement quelques petites retouches. Fin 2014, le Code a été également modifié, avec une application au 1er janvier 2015, l’ordonnance datant du 6 novembre 2014. C’est une faible réforme, seuls 3 articles ont été réécrits, pour une simplification (codification à droit constant). D’un point de vue formel, seule la numérotation des articles a été largement modifiée. Aucun article de 2013 n’est applicable

Tél +212 22 47 14 54 – Fax +212 22 29 80 70 akholti@fmpc.ac.ma Introduction ƒ La médecine du travail est une médecine préventive, ce n’est ni une médecine de soins, ni une médecine de contrôle ƒ Spécialité médicale à part entière reconnue depuis 1985 au Maroc ƒ ( B.O n°63-779 du 03/09/85) ƒ 1ère spécialité au Maroc ( 900 spécialistes) © USAT/FMC - Cours 5ème année - Introduction 2 Précurseurs ƒ Paracelse (1493 – 1541) ƒ Alchimiste, astrologue et médecin suisse ƒ Fondateur « mineurs et Le

des mesures anthropométriques de celles-ci, telles que : longueur de l’oreille, longueur de l’avant-bras ou du tibia, etc.… Avec une cinquantaine de mesures, il prétendait identifier la personne qu’il avait en face de lui. En 1882, il crée ainsi la fiche anthropométrique d’identification des personnes. Il obtient, à l’époque, du préfet, l’autorisation de tester son système qu’il met à profit pour identifier les récidivistes. Dans le mois qui suit, il identifie 300 de ces récidivistes et il crée en

fidèle à la nature contractuelle de la société, était hostile aux sociétés constituées d’un seul et unique associé. Aujourd’hui, cette réserve n’a plus lieu d’être, puisque le législateur consacre des hypothèses de sociétés avec un associé : en 1985, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dite EURL (C. com., art L. 223-1) ; en 1999, la société par actions simplifiée unipersonnelle ou SASU (C. com., art. L. 227-1). Cependant, ce développement de sociétés unipersonnelles n’emporte

SOMMAIRE Fiche de projet Création d'une unité de traitement d'argile Unité moyenne de poterie Création d'une unité Moyenne de tissage traditionnel Création d'une petite unité de tissage traditionnel Unité moyenne de fabrication de Babouches Fabrication de selles traditionnelles Fabrication d'articles en cuir (maroquinerie) Fabrication d’objets décoratifs à base d’œufs d’autruche Fabrication d’articles de décoration avec des plumes d’autruches Unité de fabrication de nattes Village

Fiche 2. Histoire de la construction européenne La naissance de l’Union européenne * Les racines historiques de l’Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale. * Les Européens voulaient se mettre à jamais à l’abri d’une telle folie meurtrière et destructrice. * Peu après la guerre, l’Europe est divisée entre l’Est et l’Ouest alors que débute la Guerre froide, qui durera 40 ans. * Les nations de l’Europe occidentale fondent le Conseil de l’Europe en 1949. *

transmis à la DDT (Direction Départementale du Travail) tous les mois. LA VISITE MEDICALE : Avant l’embauche ou, au plus tard, avant la fin de la période d’essai, le salarié est soumis à une visite médicale où le médecin du travail lui d ”livre une fiche d’aptitude. Obligatoire avant l’embauche des femmes enceintes, des mineurs, des personnes handicapées et pour les personnes exposées à un risque particulier. E - LES CLAUSES SPECIFIQUES - Clause de non-concurrence - Clause de mobilité : permet

dispositions de droit local : loi du 6 mai 1991 a introduit dans le code des assurances des dispositions relatives aux 3 départements, tout en abrogeant l’essentielle d’une loi allemande. B. La jurisprudence Contentieux considérables. 800 arrêts par an. La cour de cassation a une tendance à se retirer du contrôle des décisions du juge du fond. Elle le laisse apprécier l’existence de l’aléa, la bonne ou mauvaise foi de l’assuré, en 2000 elle a refusé de contrôler la faute intentionnelle de

des jugements des tribunaux administratifs en matière d’élections municipales et cantonales, - des ordonnances de référé en matière de libertés fondamentales, - des jugements statuant sur les requêtes dirigées contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, - des arrêtés du conseil du contentieux des Iles Wallis et Futuna. (2) compétence en premier et dernier ressort du Conseil d'État pour connaître : - des recours en annulation formés contre les décrets, contre les actes réglementaires

peut s’analyser sous 2 angles différents : * Nombre des membres de l’UE (élargissement) * Évolution des liens d’intégration unissant les États membres (approfondissement) §1 : La question de l’élargissement : de l’Europe des 6 à celle des 27 et plus … A. Modalités de l’élargissement : comment devient-on membre de l’UE ? L’article le plus important concernant ces modalités est l’article 49 du TUE. * Conditions de fond * Géopolitique (pays européen). Problème qui ressurgit