Fiche D Arrêt Cass Civ 1ere 5 Mars 2002

incorporelle, c’est un ectoplasme dont on ne voit que les manifestations extérieur (ex : le dirigeant, les enseignes, marques, logo). Ceux sont des créations abstraites d’esprit humain qui répondent à un certain but, et dont les utilités sont nombreuses. 5 questions sommaires, mais fondamentales : * Pourquoi étudier les sociétés ? * Qu’est ce que le droit des sociétés * Qu’est ce qu’une société ? * Qu’est ce qui fait l’originalité, la spécificité de la société par rapport à d’autres groupements

droit financier Direction des Affaires Juridiques Société Générale Année universitaire 2002-2003 « LE DEMARCHAGE FINANCIER : BILAN ET PERSPECTIVES » MEMOIRE DE HAROUN BOUCHETA AVANT-PROPOS En premier lieu, je tiens à remercier Monsieur le Professeur Alain SERIAUX, Directeur du DEA de droit des affaires de l’Université Paris XII, pour m’avoir donné l’opportunité de faire partie de la promotion 2002-2003 du DEA, ainsi que pour avoir contribué à la création du site internet de l’Association

lui-même. Quelles sont les relations entre la morale et le droit ? On observe que les règles juridiques traduisent des règles morales qui elles-mêmes peuvent provenir d’une idée religieuse. Exemple : la 2e chambre de la cour de cassation a tranché le 5 juillet 2001 le préjudice d’une épouse trompée demandait réparation à la maîtresse de son mari à travers l’article 1382 du code civil « Tout fait de l’homme qui fait dommage oblige de celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La cour de

l’assurance La genèse de l’assurance s’est faite par étapes. Progressivement sont apparus les assurances maritimes, puis les assurances terrestres, enfin les assurances sur la vie. a- La naissance des assurances maritimes Historiquement 1ere forme d’assurance est apparue au MA dans le commerce maritime. Les risques de la navigation liés aux problèmes de la mer et des pirates Risques connus depuis longtemps mais supportés comme tel durant une longue période. Causes qui ont expliquées

administratif républicain 2) Le DA républicain : la soumission du pouvoir de l’administration au droit Idée de soumettre de plus en plus l’administration au droit, on retrouve les 2 acteurs, le juge et la doctrine. Pour le juge il va y avoir des arrêts fondateurs, la jurisprudence. La belle époque du DA (se termine en 1921), l’arrêt Blanco (TC, 8 février 1873). La belle époque car il y a eu la création du CE par la loi du 24 mai 1872, créée aussi le tribunal des conflits, avant même les lois constitutionnelles

peut très bien céder la boulangerie. Mais une fois cédé que fait-on du boulanger ? Soit peut payer son passif Si peut pas procédure de liquidation judiciaire * La grande révolution du DED : 1984-85 : on va beaucoup plus loin u’en 1967 : * loi du 1er mars 1984 règlement amiable : pas une procédure collective, ce n’est ni plus ni moins qu’une forme d’accord collectif trouvé avec plusieurs créanciers de l’entreprise, sous l’égide d’un conciliateur (nommé par le TC), tout est ici amiable. Conciliateur

d’agir. Ex : au moment de la conclusion d’un contrat, vente de photographies d’un photographe célèbre, le vendeur n’en savait rien mais l’acheteur si et en a profité, le vendeur estime que l’acheteur l’a trompé en étant pas de bonne foi. La Cour de Cass estime que les clauses doivent être de bonne foi. À partir des années 60, la jurisprudence a inventé de très nombreuses obligations implicites dans un contrat : obligation de sécurité, obligation de renseignement, … CHAPITRE 2. LES IDEOLOGIES

raisonnement syllogistique, est constitué par la constatation des faits (histoire). Le majeur est constitué par la règle de droit. Et la conclusion c’est la décision du juge. Le Syllogisme est l’exemple même du raisonnement déductif. Il se rencontre dans les arrêts (mot utilisé pour désigner le jugement rendu par la cour d’appel et de cassation, ils ne rendent donc pas de jugements comme les tribunaux de base) de la cour de cassation. Le Syllogisme judicaire exprime la soumission du juge à la règle de droit

en matière de preuve il a besoin que d'un original car pas d'O qui pèse sur le débiteur. *Dans le Cc, aucun article dit clairement que le prêt est un contrat réel et ce sont les tribunaux qui l'affirme depuis le 19e siècle. Arrêt du 20 juillet 1981 1er ch, civ : cet arrêt rappel que le prêt n'est pas formé car :« faute de remise de la chose a l'emprunteur, il y a pas remise donc pas de contrat.» c'est un contrat de restitution (prêt, dépôt et ajouté par la JP le don manuel, DONC le bail a pas de

2008, version1] Page 2 SOMMAIRE Page INTRODUCTION Première partie : CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES TRAVAILLEURS PRECAIRES 1 1-1 1-1-1 1-1-2 1-1-3 1-1-4 1-2 1-2-1 1-2-2 LA LIBERALISATION ECONOMIQUE PRECARISE L’EMPLOI 8 1-2-3 1-2-4 1-2-5 1-2-6 2 La libéralisation économique et les transformations du marché du travail Intégration progressive dans l’économie mondiale. Réduction du champ économique du secteur public par la privatisation Principales transformations du marché du travail