Fiche De Révision Droit Administratif Premier Semestre

...............................................................27 CONCLUSION......................................................................................................................28 REMERCIEMENTS Je souhaite remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’université du limousin site de Brive, département Gestion des Entreprises et des Administrations et en particulier, la responsable de la formation Mme Chaumeil, ainsi que Mme Chaput, mon professeur tuteur du

de l’Europe des valeurs, si la Turquie remplit les conditions liées aux valeurs de l’Union). L’union n’a toujours pas défini ses frontières. * Politique : doit respecter les valeurs, fondements de l’Union européenne (démocratie, respect des droit de l’homme, des minorités …). Condition explicite depuis 1997 avec le traité d’Amsterdam (à cause de la candidature des pays de l’Est). Volonté de mettre par écrit la condition démocratique * Juridique : il faut être en mesure d’accepter l’acquis

Durée et révision du contrat Le Contrat Région/pays est signé pour la période 2006-2012 et définit la programmation des actions à compter de sa date de signature. En 2009, une révision du contrat a été organisée par la Région afin de : permettre au Conseil régional d’évaluer globalement le dispositif ; faire évoluer, si nécessaire, la liste des projets inscrits ou leurs plans de financement, ou de programmer les crédits qui ne l’auraient pas été jusqu’alors. En dehors de cette révision à mi-parcours

traité de Lisbonne : * Le terme communauté ne s’emploie plus sauf si l’on se situe avant son entrée en vigueur. Ex : jurisprudence antérieure à 2009 utilise le terme de communautés. * Ce traité a donné une valeur juridique à la charte des droits fondamentaux. Il a donné des objectifs plus larges à l’union que ceux définis préalablement. * Le traité de Lisbonne a apporté des modifications d’ordre institutionnel : il a prévu 7 institutions au lieu de 5 (le conseil européen et la banque

Principes généraux du droit constitutionnel I. les données de bases du droit constitutionnel. Chapitre 1 : le cadre d’exercice du pouvoir : l’Etat et la constitution Sections 1 : L’Etat 1) L’origine de l’Etat : Il était d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore

D'APPLICATION. ⋅ Salariés concernés. (article 2) ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. ◊ 2. PRINCIPES GÉNÉRAUX. ⋅ Hiérarchie des textes. (article 3) ⋅ Avantages acquis. (article 4) ⋅ Respect des droits et libertés fondamentaux. (article 5) ◊ 3. DURÉE ET MODIFICATION DE LA CONVENTION. ⋅ Durée de la convention. (article 6) ⋅ Révision et dénonciation. (article 7) • TITRE II. ♦ RELATIONS ENTRE ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS ET DE SALARIES, AU NIVEAU PROFESSIONNEL, ET RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

le dispositif "Tell Me More",… . Les Universités ont un rôle essentiel dans la diffusion des connaissances qu'elles contribuent à élaborer. Les étudiants de Lyon 2 se forment aux lettres, langues, sciences humaines et sociales, économie et gestion, droit. Quel que soit leur parcours et le métier qu'ils exerceront, la maîtrise des outils électroniques sera indispensable à leur activité universitaire et professionnelle. C’est pour répondre à un besoin que l’Université Lyon 2 a mis en place, pour tous

Licence 1, Semestre 2 DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de

travailleurs Les suites de la campagne de contrôle Chapitre 5 192 192 193 195 196 199 199 200 La prévention du risque hyperbare Le décret relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare L’élaboration des premiers arrêtés d’application du décret L’arrêté relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) L’arrêté définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions en milieu

missions est la formation des ingénieurs dans les techniques industrielles en agro-industrie, en chimie industrielle et en maintenance industrielle s’est investie depuis 6 ans à la formation des Ingénieurs Qualité à travers une spécialisation donnant droit au Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) en Contrôle et Gestion de la Qualité. Devenu avec la nouvelle réforme universitaire de l’année 2007 le Master Professionnel Contrôle et Gestion de la Qualité. Cette formation dont l’objectif est de