Fiche De Révision Droit Administratif Premier Semestre

l'autorisation budgétaire 2 éléments : * Le consentement à l'impôt de ceux qui le supporte : c a dire que les contribuable doivent formaliser un accord . Le roi doit solliciter l'accord de ses sujets pour prélever un impôt. * * Le droit de discuter la dépense à laquelle est affecté cet impôt : Dans les 2 ca on va parler d'impôt Impôt : Prestation pécuniaire qui est requise des membres de la collectivité perçue par voie d'autorité. Sans contrepartie direct et à titre définitif.

Londres, Luxembourg • Seule Banque marocaine présente en Afrique de l’est & Afrique australe • 1ère Banque à ouvrir un bureau de représentation à Pékin, en Chine depuis 2000. Un Groupe bancaire de dimension internationale Groupe bancaire aux premiers rangs  ème banque en termes 3 de total bilan, avec des parts de marché crédits et dépôts de 13,6% et 14,6%, respectivement  ème bancassureur avec 2 une part de marché de près de 30%  ème gestionnaire d’actifs 3 avec une part de marché avoisinant

docuPrinter WT trial version ANNEXES AU CODE GENERAL DES IMPÔTS Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com TITRE I : IMPÔTS DIRECTS Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com CHAPITRE PREMIER LES IMPÔTS SUR LE REVENU SECTION 1 L’IMPÔT SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES § 1 REVENUS SOUMIS À L’IMPÔT Article 1er Il est institué au profit du budget de l’Etat un Impôt sur les Traitements et Salaires applicable à toutes les sommes payées dans

Traditionnels du Cameroun Commission Nationale de Lutte Contre la Corruption, la Concussion et la Fraude de la République du Congo Cellules Ministérielles de Lutte Contre la Corruption Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures Comité National des Droits de l’Homme et des Libertés Coalition Nationale de Lutte Contre la Corruption Commission Bancaire d’Afrique Centrale Commission Indépendante Contre la Corruption et la Discrimination Commission Nationale Anti-Corruption Contrôle Supérieur de l’Etat

gratitude la plus sincère à Monsieur Abdelaziz ALMECHATT, qui m’a permis de concrétiser l’idée d’élaborer un mémoire d’expertise comptable grâce à ses conseils, son écoute et sa disponibilité. Je remercie le Directeur de l’ISCAE, son personnel administratif et son corps professoral, aussi bien celui du Cycle Normal que celui du Cycle d’Expertise Comptable. Je les remercie tous de leurs efforts et leur sérieux. Je remercie tous ceux qui m’ont soutenu. J’espère avoir produit un travail de qualité

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION GENERALE…………………………………………………………….5 PREMIERE PARTIE : LES ENJEUX DE LA PREMIERE APPLICATION DES NORMES IAS/IFRS POUR LE CAC………………………………………………………………………………………11 INTRODUCTION…………………………………………………………………..………12 Chapitre premier: l’harmonisation comptable internationale et son évolution au Maroc: le rôle du CAC…………………………………………………………………………..………13 1) 1.1 1.2 1.3 2) 2.1 2.2 2.3 2.4 Les normes IAS/IFRS : principes et évolution…………………..…………………13 Les sources de normalisation…………………………………………………………

d’Orléans Faculté de Droit, d’Economie et de gestion La mise en œuvre de la politique de la ville et de la mixité sociale dans le cadre d’une opération d’acquisition-amélioration Le cas de la résidence « Le Clos de Lorette » à Olivet (45) Mémoire présenté dans le cadre du DESS « Droit et Politique de l’Habitat » par Richard LAROUCAU Sous la direction de Monsieur Henri JACQUOT, Professeur émérite de l’Université d’Orléans et Doyen Honoraire de la faculté de Droit, d’Economie et de Gestion

OBSERVATIONS ......................... 97 ANNEXES ............................................................................................ 101 2 Par lettre en date du 10 octobre 2007, le Président de la commission des Finances du Sénat a demandé au Premier président de la Cour des Comptes, en application de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la réalisation d’une enquête dont le thème était ainsi libellé : « La COFACE : transparence, coût et efficacité

fiscaux, recueils de circulaires, notes, brochures…etc), leur permettant d’exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions intellectuelles; D’autre part, à développer chez le citoyen le sens du civisme fiscal en portant à sa connaissance les droits et garanties qui lui sont reconnus et les obligations mises à sa charge par la législation fiscale ainsi que l’affectation des prélèvements fiscaux. Cette politique de communication se réalise à travers : Le public interne : il est constitué des cadres

possible, À mes deux sœurs, pour leur soutien inconditionnel. -5- -6- tel-00486745, version 2 - 8 Sep 2010 REMERCIEMENTS Nous remercions l’ensemble des personnes qui ont collaboré de près ou de loin à nos travaux de recherche. En premier lieu, nous sommes reconnaissant à Monsieur Laurent Cappelletti, notre directeur de recherche, pour ses précieux conseils ainsi que pour son implication et son accompagnement quotidien dans nos recherches. Nos échanges nous ont permis, tout le long