Fiche De Révision Droit Des Sociétés

prestataires tels que par exemple : Prestation de service : stages sportifs (organisés par une société spécialisée) surveillance de nuit (maître-chien) par une société de gardiennage sessions de formation achetées à un organisme de formation habilité interventions de juges ou d’arbitres professionnels permanence de soigneurs à un poste de secours, achetée à un organisme spécifique ménage réalisé par un salarié d’une société de nettoyage conception d’un site Internet par une entreprise facturation d’un service

DROIT COMMERCIAL Introduction  - Définition du droit commercial : ← C’est l’ensemble des règles qui régissent de la production et la distribution des richesses. ← C’est un droit très concret, orienté vers la satisfaction des besoins du commerce. ← C’est un droit différent du droit Civil au plan des techniques et des solutions. ← Droit Civil non adapté au commerce : Rapidité, Sécurité, Crédit • Rapidité : Droit Civil trop formaliste. Droit

Jp administrative du 1er SEMESTRE : Partie 1) Les sources du droit administratif Fiche 1 : Bases du droit administratif • Article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 : les fonctions judiciaires et les fonctions administratives doivent être distinctes. • Décret du 16 fructidor an III : Interdiction est faite aux tribunaux de connaître des actes de l’administration. Avec la loi susvisée et ce décret, l’administration ne peut être jugée que par elle-même. • TC, Blanco, 8 février 1873 : l'administration

ECONOMIE/DROIT Objet d’étude : Le développement durable. SOMMAIRE 1. Fiche de présentation Page 1 2. Analyse des documents Page 2 3. Objet d’étude sur le développement durable 3.1 Introduction Page 3 3.2 Développement Pages 4 à 9 - Définition et domaine d’application du développement durable Pages 4 à 6 * Définition * Domaines d’application * L’interdépendance des domaines d’application * Diagnostic des domaines d’application du DD

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Année universitaire 2010-2011 MASTER 1 DROIT EUROPEEN Droit de la concurrence Cours de Madame le Professeur Idot Distribution : du 18 au 22 octobre 2010 Séance 1 Présentation générale I) Les différentes sources A) Les textes 1. Droit de l’Union européenne Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : articles 101 à 109 TFUE (ex. art. 81 à 89 CE) Note : Même pour les arrêts et décisions postérieurs au 1er décembre 2009, on utilise la numérotation

découvre avec les élèves le vocabulaire de base pour l’analyse d’une image fixe et on les amène à interpréter des procédés visuels. 2. Outils de langue Les séances de langue sont étroitement liées à la réalisation du projet d’écriture : - révision du présent de l’indicatif - enrichissement du vocabulaire concernant les domaines du livre et des sentiments - reprises pronominales 3. Travail de l’oral On entraîne les élèves à l’oral par deux types d’exercices : - l’exposé d’un travail

arsa viaroc La Présentation du fonctionnement du Service Juridique de MARSA MAROCSommaire · Fiche de stagiaire · Fiche signalétique · Remerciements · Dédicace · Introduction1ère Partie : Présentation de MARSA MAROC 1. Historique

FICHE DE LECTURE POUR LE COURS D’INTERDISCIPLINARITE | | | | |Amin Maalouf est un écrivain francophone d’origine libanaise. Il est né à Beyrouth le 25 février 1949. | |AUTEUR (s) (présentation succincte) |Il passera la première partie de son enfance en Egypte puis au Liban. Il s’expatriera ensuite vers la |

Fiche révision(captain America) 1-Présentation Il s'agit de la couverture du n°78 des aventures de Captain America, elle fut dessinée par John Romita et scénarisée par Stan Lee. Editée par la société Atlas Comics (Ancienne appelation de la société Marvel), elle paraît aux Etats-Unis en septembre 1954 à la fin de la période du Maccarthisme (« chasse aux sorcières »= traque des communistes présents aux Etats-Unis)Captain america est un héros de Comic book américain (bande dessinées née aux Etats-Unis

Droit des contrats, Mme Aubert de Vincelles , Fiche n°4 1 UNIVERSITÉ de CERGY-PONTOISE TRAVAUX DIRIGÉS – Droit, Licence 2ème année DROIT CIVIL, DROIT DES CONTRATS – 3ème semestre Cours de Mme le Professeur C. AUBERT de VINCELLES Séance : semaine du 20 octobre 2014 SÉANCE n°4 : L’OBJET Idées générales Le contrat ne se résume pas à un accord de volontés. Encore ce dernier doit-il porter sur un certain contenu. En l’analysant, la première question (la deuxième sera vue lors de la fiche