Fiche Droit Constitutionnel L1

Section des Formations et des diplômes Rapport d’évaluation du master Droit des affaires de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vague D – 2014-2018 Campagne d’évaluation 2012-2013 Section des Formations et des diplômes Le président de l'AERES "signe [...], les rapports d'évaluation, [...] contresignés pour chaque section par le directeur concerné" (Article 9, alinéa 3, du décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006, modifié). Evaluation des diplômes Masters – Vague D Académie : Paris Etablissement

syndromique, thoracogénique… On distingue diverses formes topographique de scolioses: cervicales (sommet entre C1 à C6), cervico-thoraciques (sommet de C7 ou de T1), thoraciques (sommet entre T2 et T12), thoracolombaires (sommet T12 ou L1), lombaire (sommet entre L1 et L4). 4 Dans la majorité des cas, les scolioses idiopathiques ont une courbure majeure (70%) associée à une courbure mineure de compensation, il existe des scolioses à doubles courbures majeures (30% des cas environs) (Ponseti & Friedman

UNIVERSITE PARISDESCARTES FACULTE DE DROIT ––– ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010-2011 L1 UPA – DROIT DISTRIBUTION Semaine du 4 novembre 2010 ––– PRINCIPES FONDAMENTAUX Cours de Madame le Professeur Clothilde Grare -Didier 7ème SEANCE : JURISPRUDENCE 2 L’application dans le temps VOCABULAIRE : Les étudiants devront maîtriser le sens des termes suivants : loi interprétative ; loi de validation ; espérance légitime ; revirement de jurisprudence ; common law.  Les lois de validation : l’affaire dite

L1, S2 histoire contemporaine Fiche de lecture: Picaudou Nadine, La décennie qui ébranla le Moyen-Orient 1914-1923, 1992. Le Moyen-Orient est une expression qui apparaît au début du XXe siècle. Il désigne alors la zone comprise entre les Indes et le Proche Orient ( le littoral méditerranéen des Balkans a l'Égypte), c'est a dire la région de la Péninsule arabique et du Golfe. Cette définition correspond avant tout a des conceptions géopolitiques et non géographiques. Les britanniques, en

Droit social Introduction. Notion de droit du travail, c’est une expression nouvelle. Les premiers cours du droit du travail sont apparus a la fin du 19ème siècle et les premiers manuels sont apparus a la fin de la première guerre mondiale. On parlait a l’époque de législation industrielle. Le précis Dalloz a été crée en 1943 et il s’intitulait précis de législation industrielle jusqu’en 1957 ou il a ensuite porté le nom de droit du travail. C’est une matière neuve car les lois sociales

le bienvenu pour Dieu, métaphore du père.Dans notre pièce, idem, la famille reçoit à bras ouvert louis, surtout la mère, les frères les sœurs et lui reproche son absence.3. Sources antiques : antigone et phèdre :Antigone Sophocle13. Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Olympe de Gouges« Hommes…femme » de la citoyenne »Ce passage est un discours : oratrice, Olympe de Gouges, dit « je » et s’adresse à un auditoire identifié dès le premier mot par l’adresse « homme »Notons l’usage du

Séance 4 La fiche et le compte rendu de lecture (p. 36) Pourquoi lire ? Quels livres lire ? Faut-il tout lire ? Présentation des outils documentaires. Trouver une bibliothèque. Séance BULAC (cette séance sera organisée par la BULAC et se tiendra à l’horaire du cours, entre la 6è et la 13è semaine) Lire et utiliser ses lectures dans l’apprentissage universitaire ; établir une fiche de lecture ; stocker ses fiches de lecture ; rédiger un compte rendu ; méthode de fiche de lecture pour

INTRODUCTION Jugé l’administration c’est encore administrer Un commissaire affirmait que le droit public n’est pas une procédure mais plutôt de fond : un compromis et une construction historique à partir du droit du fond, évolutif. CONSTRUCTION : Le code est extrêmement récent, c’est le Conseil d’Etat qui encadre qui fait évoluer la jurisprudence. Il n’y a pas de différence entre droit administratif et contentieux administratif. Loi 16 et 24 août 1790 interdit les tribunaux judiciaires

DROIT ADMINISTRATIF Introduction : qu’est ce que le droit administratif ? Définition de Weil et Pouyaud : Le droit administratif est l’ensemble des règles définissant les droits et obligations de l’administration, c'est-à-dire le gouvernement et l’appareil administratif ». Droit centré sur l’appareil étatique. C’est la manière de soumettre l’Etat à des limites qui est le droit. Cela ne signifie pas que le citoyen et même l’administré ne sont pas concernés, bien au contraire. Ce droit n’existe

Dominique BAPTESTE W9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 : L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.............................................................................................7 SÉQUENCE 02 : L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ.................................................