Fiche Jurisprudence 27 Mars 2002

l'industrie agroalimentaire; 4. les sols qui se dégradent sous l'action des pesticides finissent par produire des fruits et légumes de moindre qualité. Selon une étude de l'Université de Californie, publiée dans la revue Chemistry & Industry (26 mars 2007), des chercheurs ont comparé les kiwis d'un même verger produits au même moment, les uns en agriculture bio, et les autres avec des pesticides. À la récolte, les kiwis « bio » contenaient significativement plus de vita­mine C, plus de minéraux

Il va proposer une révolution politique majeure : qu’on adapte le scrutin majoritaire à un tour. II – L’élaboration proprement dite Le CCC (comité consultatif constitutionnel) rend son avis le 14 aout 1958. Le Conseil d'Etat rend son avis le 27 aout 1958. De gaulle, symboliquement, présente le texte au peuple français le 4 septembre 1958 place de la République à Paris. Le 4 octobre 1958 la Constitution est promulguée par le Président de la République René Coty. François Mitterrand s’oppose

la personnalité du mineur. Elle est même obligatoirement écartée s’il relève de l’état récidiviste (loi de 2007). Sinon le principe est celui de la primauté éducative : tout mineur capable de discernement doit subir une mesure éducative. Depuis 2002, il peut même à partir de 10ans subir une sanction éducative qui est une sorte d’hybride entre une peine et une mesure de sureté. Ex : les mesures éducatives (art 16 de l’ordonnance de 1945) : la remise aux parents, l’admonestation, le placement dans

l’AHJUCAF PREFACE A l’occasion de la réunion constitutive de son comité sur l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite

à l’hôpital 28 29 32 35 33 39 LE RÔLE DES POLICIERS ET DES GENDARMES L’accueil des victimes de violences L’intervention à la suite de faits de violences Questionnaire d’accueil dans le cadre de violences au sein du couple (Trame d’audition) Fiche de signalement de violences intra-familiales Partenariat police-gendarmerie et acteurs locaux 40 40 40 40 40 41 42 42 43 46 ÉTAT DE DROIT Textes de référence La situation juridique des couples mariés La situation des couples vivant en concubinage

lecture et l’interprétation de ces textes ainsi que de cette jurisprudence sont souvent très difficiles pour un non spécialiste. L’avocat est là pour informer son client des lois applicables à chaque cas d’espèce et sans doute est le seul à pouvoir naviguer dans ce labyrinthe de textes qui remonte à 1912. L’avocat, qui suit quotidiennement l’évolution des textes ( promulgation, modification, abrogation, etc…) et de la jurisprudence ( avec ses revirements ), est à même d’informer l’entreprise sur

les règles sont souvent issues de l'observation d'une réalité sociale. Par exemple la grève n'est pas réglementée pratiquement dans le Code du travail, quelques règles prévoient les conditions pour se mettre en grève, matière complétée par la jurisprudence. Par exemple on ne peut se mettre en grève sans revendication, ou tout seul. En principe il faut défendre les intérêts d'un groupe. Ces règles ont été construites par rapport à l'observation du déroulement de mouvements de grève qui ont préexisté

fortes mê si distinct° évidente: tentat° transformer règles morales en Droit. Ce qui est dénoncé depuis lgtmps. Pas mê finalités: - morale= bonheur et perfect° > finalité indiv - Droit vise vie harmonieuse en soc> finalité collective. Parfois le Droit se fiche de la morale: ex: traitment juridiq de la prostitut°. On paye des impôts si on se prostitue. LʼEtat peut encourager comportmts amoraux tels que le jeux qui se libéralise (le pari en ligne) mê si on sait que ca peut ruiner des perso mais rentabilité

théorie des risques 5 METHODOLOGIE DE LA FICHE D’ARRET Il s’agit de se familiariser avec le vocabulaire et le raisonnement juridiques en fournissant une analyse synthétique d’une décision de justice. Il ne faut pas imiter le style du tribunal mais adopter des phrases courtes et simples rédigées au présent. Lire l’arrêt plusieurs fois, définir les mots inconnus à l’aide d’un dictionnaire juridique, souligner les mots clefs et découper la fiche en quatre étapes. 1. Faits Bien identifier les

I) Les statistiques d’accidents 78 II) Les perspectives d’évolution pour un renforcement de la sécurité 83 BIBLIOGRAPHIE 89 I) Ouvrages généraux 89 II) Ouvrages professionnels ou rapports 90 III) Articles de presse 90 IV) Jurisprudence 91 V) Internet 95 TABLE DES MATIERES 96 ANNEXES 99 TABLE DES SIGLES & ABBREVIATIONS A.B.S. American Bureau of Shipping B.I.M.C.O. Baltic and International Maritime Council B.V. Bureau Veritas C.A.A. Comité de l’Aide Alimentaire