Fiche Jurisprudence Droit Des Obligations

1 sur 4 Le 18 Novembre 2015 SEANCE 6: LES SOURCES DE DROIT (2/2) #Exercice de terminologie * Jugement: 1. au sens large, décision par laquelle un juge ou un collège de juges tranche une question litigieuse. 2. Dans un sens plus étroit, expression désignant la décision des juridictions du premier degré par opposition aux décisions des cours d’appel et de la cour de cassation, qualifiées d’arrêts. * Arrêt: Nom donné aux décisions juridictionnelles des cours et du Conseil d’État * Arrêt confirmatif

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2, p. 231 (réédité

Droit du travail Introduction Le mot droit vient du latin « Directum », il donne donc une direction, un sens et il va édicter ce qui est exigible, ce qui est permis dans une société mais aussi ce qui n’est pas possible et donc ce qu’elle va sanctionner et comment. Le droit c’est l’ensemble des règles qui organise la vie des hommes en société et que toute collectivité secrète ses règles. Le droit est aussi fait pour anticiper les évènements. Il règle les rapports de travail entre les employeurs

Fiches de droit des affaires Rappels de cours et exercices corrigés Claire Humann Maître de conférences à l’université du Havre Dans la collection « Fiches » • • • • • • • • • • • • • • • Fiches de Droit des biens, Vanessa Valette-Ercole Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier Fiches de Droit fiscal international, Roland Walter Fiches de Droit international public, Pascale Martin-Bidou Fiches de Droit des obligations, Arnaud

Fiche de Lecture de l’ouvrage de Michel Rousset « Droit administratif Marocain » IDHAJJI Abderrahim Présentation de L’ouvrage : Titre : Droit Administratif marocain Auteurs : Michel ROUSSET et ; Jean Garagnon Editeur : La porte Date de publication : 2003 Edition : 6eme Edition Nombre de pages : 880 La Biographie des Auteurs : ----------------------------------------------------------------------------------------------- Michel Rousset :

Seance 1 Droit : Ensemble de règles obligatoires régissant la vie des hommes en société et dont le respect est aussuré par les pouvoirs publiques. Ces règles appelées « règles de droit » ou « normes juridiques » présentent 3 caractères : Obligatoires 'ou impératives), générales (impersonnelles ou abstraites), garanties dans leur application par les pouvoirs publiques ( principal caractère de la règle de droit. Ensemble des prérogatives (possibilités) offertes aux personnes physiques et

l'internationalisation de la relation de travail « La loi s'exprime par la langue (lois, jugements, doctrines, etc.) et par les signes (panneaux de circulation, feux de signalisation, etc.), le sens de ces derniers étant fixé par la langue »[1]. Le droit et la langue sont donc indissociables. Pourtant, avec la globalisation grandissante de la vie économique, les relations de travail sont de plus en plus internationalisées dans le sens où se développe de plus en plus de sociétés à vocation internationale

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite  § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite  § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES

DROIT SOCIAL ------------------------------------------------- FICHE 1 : HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL Trois périodes : 1) le 19ème siècle : À l’époque de la révolution française, le droit du travail n’existe pas. A L’inverse c’est le droit civil qui règne avec pour base deux principes philosophiques : La liberté contractuelle L’autonomie de la volonté les individus sont libres de s’engager contractuellement sur une base négociée entre eux ce qui est voulu engage les parties