Fiche Regime Des Obligations

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITÉ | | | |NOM, Prénoms du candidat : |ACTIVITÉ N° 1 | | |

Sources d’informations Sources Intitulés Mots clés Rapport d’activité 2007 de la Cafat/Ressouces Santé et sécurité\1 5 3 Les accidents du travail et les maladies professio.pdf Les accidents du travail - 66 841 salariés au régime de la Cafat mais 3 636 sont constatés - nombre de décès faible - 130 accidents de trajet avec AT (accident travail) - hausse de 41% des maladies professionnelles - AT fréquents et graves en bâtiments et agriculture-pêche - principales causes de travail : manipulation

Claire Debourg Fiche de niveau 4. Droit des contrats / Responsabilité contractuelle / La faute contractuelle / 13 novembre 2007 Obligation de moyens, obligation de résultat Il est courant de distinguer selon que les obligations sont de moyens, de résultat, ou parfois de garantie qui pèsent sur les parties à un contrat. Cette distinction est utilisée afin d’apprécier la charge de la preuve de la faute contractuelle du débiteur défaillant. Définition : La distinction entre ces différents types

individuelle du personnel, à la gestion collective du personnel et les aspects sociaux de l’administration du personnel : L’importance de la gestion administrative du personnel Il s’agit de veiller à la bonne gestion : - des obligations du service du personnel : l'échéancier du service du personnel, les déclarations, les registres, les affichages - L'organisation des dossiers du personnel : fichier, contenu des dossiers, conservation des documents - Le suivi

présentent une complexité croissante. Il est donc très conseillé d’assurer une présence continue. Toute absence portera préjudice à la compréhension des séances ultérieures. CDC AGC Techniques Logistiques du Commerce International Page 3 sur 38 Fiche Module Filière TECHNICIEN SPÉCIALISÉ EN COMMERCE Module N° 23 TECHNIQUES LOGISTIQUES DU COMMERCE Masse horaire : 120 H INTERNATIONAL Apprendre et maîtriser les techniques logistiques du commerce international: transport international, dédouanement

TD DROIT DES OBLIGATIONS Le contrat est donc une offre de volonté et son acceptation. Aujourd'hui l'on s'intéresse à ce qui se passe avant le contrat. Séance 1 : les pourparlers. La négociation contractuelle est une période exploratoire durant laquelle les futures contractants exposent leur points de vue, formulent et discutent des formalités du contrat, sans être pour autant assurer de le conclure. Durant cette période pré contractuelle est généralement sous le double signe, celle de

L'Entreprise individuelle en résumé C'est à savoir : l'entreprise individuelle est la structure la plus facile d'accès et la plus simple à gérer. Mais elle est réservée aux activités qui affichent un chiffre d'affaires peu élevé. Voici une fiche synthétique sur son fonctionnement.         ------------------------------------------------- Les règles de création et de fonctionnement L'entreprise individuelle (EI) est le statut le plus fréquemment utilisé : il concerne plus de 80 % des entreprises

français Fiche A2 1/ Citoyen européen (UE) Avoir la nationalité d’un Etat membre de l’Union Européenne (article 17) ainsi que la majorité. 2/ Citoyen français Etre majeur et être français. La nationalité française s’obtient de différentes manières : * droit du sang : article 18, la nationalité s’obtient automatiquement * droit du sol : article 21-7 (Loi Guigou) conditions : être né en France de parents étrangers, avoir vécu au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans (doc 2 de la fiche). Depuis

pratique……………………………………..p Section 1 : quelques principes de base de la consultation juridique……………………p Section 2 : exercices d’application………………………………………………………….p Chapitre 6 : les autres exercices en droit……………………………………………………….p Section 1 : la fiche de jurisprudence…………………………………………………………p Section 2 : l’analyse du sujet et l’ébauche de l’introduction………………………………..p Section 3 : l’évaluation orale………………………………………………………………….p Section 4 : l’évaluation écrite…………………………………………………………………p Section 5 :

OBJECT : la fiche d'arrêt + le plan du commentaire d'arrêt détaillé. Object 1 : la fiche d'arrêt L’arrêt de préjudice rendue le 30 octobre 2008 par la cour de cassation est relatif a l’inexécution d’une obligation par une partie au contrat. En effet une demande de dommage et intérêts a été initiée par la société FIGEAC AERO qui a subi deux coupure de l’énergie électrique dans le cadre d’un contrat la liant a EDF. La cour d’appel par un arrêt du 7 mai 2007 a condamné la société FIGEAC AERO a