Fiche Révision Droit Des Obligations

Microsoft Word - Fiche révision droit privé TITRE 1.docxFiche révision : Droit privé Chapitre 1 : Règle de droit et autres règles // NOTIONS IMPORTANTES // Phénomène juridique : le droit participe à des situations de faits « ubi societas ubi jus » Adage : formulation de la règle de droit qui sont exprimées de façon rapide pour expliquer la règle de droit Les règles de droits sont des règles qui participent d’un phénomène, qui établit la paix et la justice entre les hommes. // Distinction entre

Fiche synthétique sur la procédure d'aide sociale légale Si vos revenus ne vous permettent pas de couvrir la totalité des frais d'hébergement en maison de retraite (EHPAD), le coût des prestations d'aide ménagère et/ou de restauration, des frais d'hébergement et de vie au sein d'une famille d'accueil, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide sociale légale aux personnes âgées. Cette aide est versée, sous conditions, par le Conseil Général et vous permettra de couvrir les sommes restant à payer

terme d’entreprise intervenante est également utilisé. Entreprise utilisatrice : entreprise d’accueil où une opération est effectuée par du personnel d’une ou plusieurs entreprises extérieures, juridiquement indépendantes. 3 Fiche de données de sécurité (FDS) : fiche d’information sur le produit dangereux et les risques liés à son utilisation, transmise au chef d’entreprise par le fournisseur. Une copie est adressée au service de santé au travail. Habilitation : document par lequel le chef d’entreprise

L6 - Chapitre 1 L'investissement Note : la section D du présent chapitre n’est pas au programme de révision mais elle est indispensable pour les étudiants qui poursuivront leur cursus en M1-M2 ou qui se présenteront à des concours à l’issue de la licence. L’investissement est une opération qui consiste à ajouter du capital au stock de capital existant. A chaque type de capital (financier, comptable, humain, technique) correspond un investissement spécifique. L'investissement est un flux de

FICHE DE REVISION « INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES » Introduction : Section 1 : Présentation et méthodo Hommes vivent en sté = multiples relations qui peuvent suscitées des conflits => un des moyens est de recourir à l’intervention d’un tiers. Il est une personnes impartiale. Dans notre société, le juge est mis en place par l’Etat + autorités mises en place pour juger sont les juridictions ! Certains juges sont privés = arbitre. Juridictions = « juris dictio » = dire le droit = pouvoir

l'entretien professionnel III. Le support de l'entretien professionnel IV. La conduite et la mise en œuvre de l'entretien professionnel V. Le suivi des entretiens professionnels VI. Annexes Annexe 1 : Le compte rendu d'entretien Annexe 2 : La fiche d'activités Annexe 3 : La détermination des objectifs Annexe 4 : Grille préparatoire à l'entretien Annexe 5 :Critères d'appréciation de la valeur professionnelle des agents 2 POURQUOI UN ENTRETIEN PROFESSIONNEL ? Parenthèse dans le travail

l’intervention de la loi 88/04 modifiant et complétant le code de commerce le commissariat aux comptes était applicable aux seules sociétés par actions de droit privé, le secteur public n’était pas concerné. Aux termes des nouvelles dispositions de la loi précitée, les entreprises publiques économiques sont des personnes morales régies par les règles du droit commercial et sont de ce fait soumises au commissariat aux comptes. La profession de comptable et d’Expert-comptable était régie par les dispositions

reçue. A la fin de votre stage, le galon de sous-lieutenant vous sera remis. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il s’agit d’un stage militaire au terme duquel le statut d’officier est obtenu. Ce statut particulier leur confère des droits et des devoirs évoqués dans le code de la défense. De ce fait, les stagiaires postulant à ce stage doivent disposer des qualités requises pour devenir officier à savoir, l’aptitude au commandement, le sens des responsabilités et une bonne condition

sociale) : environ 1,1 million de personnes. La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire. Leur situation de travail est régie par le « statut général des fonctionnaires », composé de : - la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi du 11 janvier 1984 (fonction publique de l’État) ; - la loi du 26 janvier 1984 (fonction publique territoriale) ; - la loi du 9 janvier 1986 (fonction publique hospitalière). Cet ensemble représente un grand nombre

. . . . . . . . . . . . Fiche 1 : L’environnement économique, légal et géopolitique des échanges internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 2 : Le dispositif français de soutien à l’export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 3 : Le diagnostic export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 4 : L’organisation de l’entreprise internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 5 : La démarche marketing