Fiche Révision Svt 1ere Es

régaliennes tombent entre les mains des seigneurs (justice, législation, impôts). Début du XIIIème s : féodalité se terminant avec la bataille de Bouvines en 1214 : marque la fin de la « féodalité dominante » car fin de la dominat° de ces gds seigneurs = 1ère fois qu’un roi défait ces derniers donc défaite de la féodalité. Philippe II Auguste (1180-1223) bat une coalit° de gds féodaux. Commence alors le Bas M-A : période de famine, guerre, maladie (peste noire) + renouveau royal, reconquête du terr par

c'est que les droits fondamentaux ne sont pas seulement dans le corps de la constitution mais aussi dans le préambule. Le corps de la Constitution Ce sont les articles 1 à 89tels qu'ils résultent des différentes révisions constitutionnelles (24 révisions de la Constitution). C'est un ensemble assez bref comparé aux constitutions des autres Etats européens. Ces articles pour l'essentiel comporte des dispositions techniques relatives à l'organisation et eu fonctionnement des institutions

a pls textes.Si un procés est engagé,pls textes doivent apparaître.par ex:l'art R610-5 du CP : « la violat° d interdict° ou le manquement o obligat° posés par l decrets et arrétés de police sont punis par l amendes prevues pr les contraventions de 1ere classe »:pr connaître l elmts materiels,fo aller lire l decrets et arretes de police:si on ne les respecte pas,on est ds linfraction.Le R 610-5 est le texte pénal,complété par l'arrete municipal de tel date. Cet article ne dit pas nn plus quel est

l’évolution des règles de formation du contrat et de l’expression du consentement. Il y a une déshumanisation de la formation du contrat. ® L’individuel et le collectif : Tout au long du 19ème siècle c’est l’individu qui est au centre. Cette pensée est svt inexacte et que l’individu n’est pas tjrs le meilleur juge de ses intérêts et qu’il n’est pas tjrs parfaitement libre dans ses choix. En drt des contrats la pensée individualiste ne conduisait pas a traité les contractant par catégories on songeait

donc sur ces 7 siècles et sur leur histoire juridique. Deux traits essentiels les individualisent : * la disparition d’une autorité politique unique, investie d’un pouvoir sacralisé, édictant une norme reçue et appliquée sur un large territoire (1ère partie : l’effacement rapide du pôle normatif unifié) ; * en contrepartie, la multiplicité des instances productrices d’un droit souvent assez sommaire, répondant aux besoins concrets de groupes sociaux livrés à eux-mêmes, mais dont le rayon d’action

sur les sources. Méthodologie: critères de notation de TD: 3 interrogations écrites,5 ramassages Dates interrogations écrites: 18 mars,1er avril,29 avril 4 mars,11 mars,25 mars,8 avril,6 mai, ramassage 13 mai :pas ramassage pas interro=> révision interro : 4 questions de cours, exemple d’annales pour petites matières 1/3 notes ramassées en TD,participation orale Aller voir conclusions/note de documents adresse: tddroitfiscal6@gmail.com motdepasse: martincollet TD1. La notion d’imposition

Madame de Lafayette – LPC (1678)Sommaire fiche révision dissertation bac 2022: I-Biographie de l’auteur p 01 à 02 II – Histoire du roman et pers. p 02 à 04 III- Mvmts littéraire p 04 à 07 IV- Genre de l’œuvre p 07 à 09 V – Résumé p 09 à 10 VI-Points lectures p 11 à 14 VII-La morale p 15 à 16 VIII-Individu p 15 à 17 IX-La société p 16 à 18 X- Œuvres liées au parcours p 18 à 19 XI - Œuvres cursive p 19 à 21 Cours XII- Citations

empiète donc sur la connexité (les deux litiges portés devant des juridictions différentes ont des points communs alors on réunit par ex. Les mm parties au mm contrat dvt le même juge pour éviter des solution divergentes).   |- Illustration: Civ 1ère 17 janvier 2006: Une pers. domiciliée en France et qui avait créé des modèles de chaussures pr une| |société ita. en l’abs. de contrat écrit. La société ita. assigne la pers. dvt la juridiction italienne et dde la | |résiliation du contrat:

cours 2008-2009- Maj 23.3.09 17 Mesure des sensations   Objectivation du subjectif   Échelles de Thurstone       1ère étape : recueil du plus grand nombre de mots auprès dʼun grand nombre de personnes (par.ex. 100) pouvant représenter un sentiment de fatigue de la plus faible à la plus grande. Chaque mot est consigné sur une fiche. 2ème étape : des « juges» (par ex. 50 ou 100 : validité statistique) rangent les mots dans un certain nombre de piles (par exemple 9 = échelons)

conditions..) > Unification des notions gén (3-26 LPGA) > Unification de la procédure (27-62 LPGA) De droit administratif : procédure contentieuse (demande pour recevoir une prestation :27-55) et contentieuse(attaque en justice d’une décision adm) 1ère phase : demande : nécessité de demander les prestations (29 LPGA) al. 3 : si forme pas respectée, pas rejetée 27 + 28 : obligation des assurances de renseigner 30 : obligation de transmettre le dossier à l’autorité compétente 31 : communication