Fiche Td Droit Communautaire

DROIT ADMINISTRATIF Introduction : « L’existence même du droit administratif est un miracle » Weil. Le droit administratif est partout dans la société, c’est un droit très concret qu’on rencontre au quotidien. En raison de l’originalité de sa naissance on dit que c’est un miracle mais aussi en raison de la possible précarité de son existence. Le droit privé est encadré par le contrôle du juge judiciaire. Les particuliers sont soumis au droit car ils y sont forcés par un tiers, l’état qui rend la

A - eicm td cr t e vl i 1 Tn o p u a c réo t r e aè uf ds I e TC A t r: u us e U i rtd C r n e i e os v sé e Frad T O I e nET R n U i rtd G eolI n ei e r b I v sé n e Ma e MA T U rl ca FO L B ra P L E I U e r E L FG E nd T i r S RE h r P IT ey U i rtd T u ueI n e i e ol s I v sé o U i rtd v nn te Py d V ul e n e i ' i o eds as e ac s v sé A g u Mou dvl p dn lcde u rj C I S20, dl ée pé ase ard po t 2ME 05 e o e C rf ao Ifr aqe tn re e ict n nom t u eIt nt ti i i e Mu ase or' si

de mutabilité (ou d’adaptabilité) du service public. Rappelons par exemple que le concours est l’un des moyens de mise en œuvre du principe d’égalité et que la distinction du grade et de l’emploi (article 12 de la loi du 23 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) permet d’adapter les emplois aux besoins des services publics dans le respect du principe de mutabilité ; – de garantir à l’agent un déroulement d’une carrière tout au long de sa vie professionnelle. De ce

Pour le prochain TD: Constituer une bibliographie sur la réforme du droit de la responsabilité civile Introduction Quelle peut être l’origine des créances et des dettes ? Des obligations ? Dans le code civil il y a différentes sources d’obligation. Le code civil envisage d’une part les obligations conventionnelles qui font l’objet du titre III, livre III du code civil qui est très dense. Il s’étale de l’article 1101 à l’article 1369. Et ce parce que le code civil datant de 1804 et à cette époque

 Droit processuel Plan du cours en ligne. Bibliographie : -droit processuel précis Dalloz  -S. Ginchard Droit processuel -Frédérique Sudre : titre la semaine prochaine Section 1 : La notion de droit processuel I. La conception classique du droit processuel : un droit comparé interne des contentieux A. Une idée venue d’Italie : De Chiovenda à Vizioz Cette expression de droit processuel est la transcription de « diritio prosesual ». Ce sont les pères de la procédure civile moderne. Chiovenda

garantie physique repose sur l’apposition de scelles, matérialises par l’application des plaques TIR a l’arrière des véhicules. 2. Champ d’application : 1-Entre les états membre de l’UE. le régime TIR est remplacé le régime de transit communautaire. Toutefois sont acceptés , sous le couvert du carnet TIR : a) les transports réalisés par un même véhicule et comportant 2 ou 3 lieux de déchargement, dont l’un au moins est situé dans la communauté. Exemple : un transport au départ de PARIS

citoyens. Ainsi défini, la fiscalité est donc matière juridique, c'est la matière du droit fiscal. C'est-à-dire cette branche du droit public qui réglemente les rapports entre l'Administration et les citoyens. La particularité du droit fiscal est celle qui apparaît comme la manifestation d'une des principales prérogatives de la puissance publique. Le droit fiscal est en effet une mise en œuvre particulière du droit général de réquisition des biens dont dispose l'Etat. D’où son caractère universel.

chapitres : ❖ Chapitre introductif : il donne une vue panoramique de la fiscalité (rôle, typologie des impôts et régime en Côte d’ivoire) ❖ Chapitre 1 &2 : (Le parcours de création d’entreprise et les Droits d’Enregistrement) ils donnent les rouages de création d’entreprise et les droits dus ❖ Chapitre 3 : (Patentes, Licences et l’Impôt Foncier) il fournit les informations sur la liquidation et la déclaration desdites charges ❖ Chapitre 4 : (TVA) il nous permet de faire la déclaration

Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et navigation intérieure Douanes Douanes de mayotte Éducation Électoral Énergie Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile Environnement Expropriation pour cause d'utilité publique Famille et aide sociale Forestier Forestier de mayotte Impôts Impôts, annexe 1 Impôts, annexe 2 Impôts, annexe 3 Impôts, annexe 4 Impôts, livre des procédures fiscales Instruments monétaires

plus forte pour les disciplines dont le taux de poursuite était le plus élevé (Santé, Sciences) ce qui a réduit les écarts de taux de poursuite. En 2010-2011, les taux de poursuite les plus forts concernent les filières Santé et Sciences (16 %) ; en Droit, le taux de poursuite se situe à 8 % alors qu’en Économie, en Lettres, sciences humaines et en STAPS il est inférieur à 5 %. Ce phénomène ne semble pas impacter le nombre d’inscrits en Doctorat ce qui confirmerait une diversification des voies d’accès