Fiche Travaux Dirigés Droit Pénal

SEANCE N° 1 : METHODOLOGIE I. LA FICHE D'ARRET Une fiche d’arrêt est le condensé d’une décision de justice Une fiche d'arrêt se compose de cinq rubriques : 1.°Les faits : Citer les faits essentiels à la compréhension de la décision et dans l'ordre chronologique de leur déroulement. 2° La procédure : Indiquer la procédure juridique qui a été suivie de la juridiction du fond (si possible) à la juridiction d’appel, en précisant pour chaque degré de juridiction l’identité du demandeur, la

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Cours de M. Samuel Benisty, Maître de conférences en droit privé Année universitaire 2015-2016 Fiche n°1 : Présentation générale – Les définitions du Droit Les étudiants devront avoir préparé cette fiche dans son intégralité lors de la 1ère séance de travaux dirigés (TD). La préparation pourra être relevée et notée par l’enseignant responsable du TD. 2 I. Bibliographie Pour suivre utilement l’enseignement, un manuel d’introduction au droit est un outil indispensable

Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion Introduction au droit Licence 1 Cours de Madame le Professeur Marie CAFFIN-MOI Année universitaire 2010-2011 Travaux dirigés 1 SEANCES N°1 et 2 2 PREMIERES VUES SUR LE DROIT CONSEIL Les séances de travaux dirigés sont obligatoires, mais il ne suffit pas d’y assister pour en tirer tout le bénéfice. Il est absolument nécessaire de consacrer plusieurs heures hebdomadaires à leur préparation

A lire – Très important Le simple fait de lire le présent livre vous donne le droit de « l’offrir en cadeau » à qui vous le souhaitez. Vous êtes autorisé aussi à l’offrir sur votre blog, sur votre site web, à l’intégrer dans des packages ou à l’offrir en bonus avec des produits, mais PAS à le vendre directement, ni à l’intégrer à des offres proscrites par la loi. Ce livre est sous licence Creative Common 3.0 « Paternité – pas de modification ». Cela signifie que vous êtes libre de le distribuer

LA FICHE D’ARRET – Fiche méthode Juridiction : Tribunal ou Cour , date (ex. cour de cassation, chambre sociale, 22 avril 2001) Parties : Demandeur : partie qui a saisi le tribunal. Elle est appelée « appelant » en appel, et « demandeur au pourvoir » en cassation ; Défendeur : partie assignée en justice. Elle est appelée « intimé » en appel et « défendeur au pourvoi » en cassation. Faits : il s’agit ici d’exposer les faits de manière chronologique. Le lecteur doit comprendre l’origine du litige. Les

Séance de travaux dirigés n°10 Révisions II ) Travail à préparer 1) Lire le texte de J. Carbonnier. Quels arguments peut-on opposer à l'auteur, lorsqu'il affirme en substance que dans un monde peuplé uniquement de gens bons ( de saints ), le droit ne serait pas nécessaire ? Exemples à l'appui, dire si notre époque voit les lois plutôt comme un bien ou comme un mal. Exempt… 2) Répondre aux questions qui suivent le document 2. Rechercher les deux textes figurant au visa de cette

| | |N° D’ORDRE |LECONS |PAGES | |1 |Présentation du Droit Pénal |02 | |2 |L’Infraction : Eléments Constitutifs – Classification |03 | |3

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

Année universitaire 2012-2013 Droit administratif Deuxième année de licence en droit (équipe 2) Professeur Didier Truchet Distribution : semaine du 8 octobre 2012 Plan du cours Ce plan est donné à titre indicatif. Il est susceptible d’être modifié en cours d’année 1er semestre PARTIE I.- L’existence du droit administratif Chapitre 1