Fiches Droit Entreprise L2

des grilles de lecture de l’expérience. Sans permettre de tout prévoir et de tout contrôler, elles aident à rendre explicite ce sur quoi est basée l’action, à donner du sens, à formuler des hypothèses interprétatives. Enfin, nous avons rédigé des fiches de synthèse. Elles sont placées à la fin de chacun des chapitres. Le lecteur pourra, s’il le souhaite, s’y reporter directement et n’entreprendre la lecture du texte que pour préciser tel ou tel point. Certaines idéesclés sont délibérément reprises

dahirs de 1919 et 1925, intègre toutes les eaux, quelle que soit leur forme, au domaine public hydraulique. Depuis cette date, les ressources en eau ne peuvent faire l'objet d'une appropriation privative, à l'exception des eaux sur lesquelles des droits ont été légalement acquis. D'autres textes ont été élaborés par la suite, afin de faire face aux nouveaux besoins qui se sont fait sentir. Dans leur ensemble, les textes essentiels relatifs à l'eau remontent donc aux premières décennies de Les

une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. » (alinéa 1er de l’article 40) – « Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. ». © Les Éditions

aujourd’hui menacée. Nous rappelons donc que la production et la vente sans autorisation, ainsi que le recel, sont passibles de poursuites. Les demandes d’autorisation de photocopier doivent être adressées à l’éditeur ou au Centre français d’exploitation du droit de copie : 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. Tél. : 01 44  07 47 70. ÉCO LE TE O LY P C IQ HN UE ÉCO LE E LY T PO CH U NIQ E ÉCO LE TE O LY P CH U NIQ E © Éditions de l’École Polytechnique

importantes qui sont la préfiguration des centrales photovoltaïques de demain et pourraient couvrir 10 % de la consommation d’électricité en Suisse au début du 21e siècle. C’est plus particulièrement à l’usage des bureaux d’ingénieurs et des entreprises qui auront à étudier, construire et exploiter de telles centrales électriques que s’adresse ce cours qui comporte, en plus des bases théoriques nécessaires, une analyse des différentes dispositions possibles, un guide pour la conduite de projet

qu’entité unique ; elle doit être organisée et indexée pour un accès aussi facile que possible ; elle doit être stockée et gérée de manière à avoir une existence assez longue après sa création ; et elle doit trouver un équilibre entre le respect du droit d’auteur et la diffusion libre du savoir » [LEBERT, 2007]. 28 Sous contrat Creative Commons : Paternité-Pas d'Utilisation CommercialePas de Modification 2.0 France (http://creativecommons.org/licenses/by-ncnd/2.0/fr/) - ALASSAF épouse AL-SAIKALI Abir

qu’entité unique ; elle doit être organisée et indexée pour un accès aussi facile que possible ; elle doit être stockée et gérée de manière à avoir une existence assez longue après sa création ; et elle doit trouver un équilibre entre le respect du droit d’auteur et la diffusion libre du savoir » [LEBERT, 2007]. 28 Sous contrat Creative Commons : Paternité-Pas d'Utilisation CommercialePas de Modification 2.0 France (http://creativecommons.org/licenses/by-ncnd/2.0/fr/) - ALASSAF épouse AL-SAIKALI Abir

deux entreprises. Ce directoire est en charge de la stratgie commune et des cooprations. Des groupes de travail conjoints lui sont rattachs. Fiche didentit Raison social Hakam frres Forme juridiques socit anonyme Date de cration 1951 Capital 5100000 Siege social avenue Hassan 2 route de Casablanca, Rabat. Registre de commerce rabat 11466 Identification fiscal 0333020 CNSS 1328526 CCP Rabat 16-19 k Tel 037690941/ 42 FAX 037698534 SECTEUR DACTIVITE LEts HAKAM FRERES est une entreprise qui

contenance du manuel en caractères plus petits (100 leçons complètes, 226 exercices et leurs corrigés, un double lexique et une synthèse grammaticale). Sur la page de gauche du manuel, le texte de la leçon proprement dite, avec sa traduction sur la page de droite. En général, il s'agit d'un dialogue à deux ou trois personnages. Des notes courtes en fin de leçon soulignent les spécificités de la langue apprise et présentent quelques rubriques culturelles. Dans le MANUEL 3 un premier exercice est de compréhension

enregistrées. Les chercheurs peuvent également se refuser à travailler sur de telles données pour des raisons déontologiques. Une étude comme celle de Garfinkel menée en 1954 sur des délibérations de jurés enregistrées secrètement par des enseignants de droit de l’Université de Chicago (Coulon 1986 : 46) semble difficilement imaginable de nos jours. A l’opposé du recueil de données réalisé en cachette des informateurs, l’observation participante veut, autant que possible, intégrer le chercheur aux situations