Fiches Régime Général Des Obligations

REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité – Justice – Travail -----£££----- MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DES CULTES -----£££----- DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES INTERIEURES Forum national sur la réforme de l’état civil au Bénin Palais des Congrès, les 17, 18 et 19 juillet 2012 COMMUNICATION THEME : CONTRIBUTION DES ONG DANS LA GESTION DE L’ETAT CIVIL AU BENIN Par Claire HOUNGAN AYEMONNA Magistrat Présidente de la Fondation Regard d’Amour Ancienne Ministre

Présentation du cabinet Sannier 7 1-2) Organisation du cabinet 8 1-3) Les missions d’un cabinet d’expertise comptable 10 2) Les travaux nécessaires à la tenue de la comptabilité 12 2-1) Tenir une comptabilité : Une obligation légale 13 2-1-1) L’exercice comptable 14 2-1-2) Qu’est ce qu’un bilan et pourquoi en établir un ? 14 2-1-3) La possibilité de tenir soi-même sa comptabilité 15 2-2) Etude d’un cas réalisé lors du stage : « I N » 16

signifient les décisions de justice. Ils exécutent les décisions de justice. Ils mettent en œuvre des voies d’exécution. Ils contrôlent les jeux. Le concubinage Généralités Chapitre i effets de l’union libre Section 1 - droits et obligations des concubins Section 2 - régime des biens des concubins Section 3- protection sociale du concubin Section 4 – impôts sur le revenu Section 5 – les impôts locaux #1 taxe d’habitation #2 taxe foncière Chapitre ii – rupture de l’union libre section 1- droit à l’indemnisation

|SOCIETE | |Institutionnalisé dans |UN STATUT |Une POPULATION | |UN ETAT |Droits et obligations. |Evolution des effectifs | | |Sous l’autorité du pouvoir politique et au |Des âges | |

local choisit, il est important de ne pas se précipiter et d’observer ce qui se passe aux alentours et ce, à différents moments de la journée, voire de la semaine. Se promener dans le quartier, questionner les commerçants voisins, observer l’activité générale du quartier et les comportements des passants, situer les pôles d’attraction du quartier… Cette étape ne doit pas être négligée et peut parfois mettre en lumière certains inconvénients du local qui n’ont pas été perçus lors de la première visite

INSPECTEURS – ELEVES Centre de Formation Douanière THEME : Régimes économiques en douanes , vecteur de développement économique : Cas de l’admission temporaire pour le perfectionnement actif ( A.T.P.A) Promotion 2005-2006 Présenté par : Mlle :NYANGUI ZITA Mr :GAHUTU EMMANUEL Encadré par : Mme : ZAHRA IHANNACH Mr : AHMED BOUDCHICH ROYAUME DU MAROC CENTRE DE FORMATION DOUANIERE STAGE DE SYNTHESE SUJET : Régimes Economiques en Douane, vecteur de développement économique : Cas

ce qu'on peut expliquer les comportements seulement par une analyse rationnelle de défense de l'intérêt) Exposé : 1. travail écrit avec qui fait quoi 2. faire un plan détaillé : en quoi oui / en quoi non Fiches de lecture : P. Weil liberté, égalité, discrimination, chez Grasset (court, dur à ficher mais à l'air plus intéressant que le 2e livre ) Pinçon, Pinçon-Charlot le président des riches (sur l'oligarchie dans la France de Sarko) (long) A rendre juste avant les vacances de Pâques Ce qu'on va faire

Classement comptable. 5 Passation des écritures. 5 vérification des comptes. 6 Saisie des écritures. 6 Analyse des comptes. 6 Gestion de paie. 7 Partie analytique : 7 Apports du stage. 7 Externalisation : vue général. 8 Conclusion : 9 Annexes : 10 Salaires nets à payer. 10 Bulletin de paie. 10 Journaux de paie. 10 Déclarations de la cnss. 11 Déclarations de la cimr. 11 L’impôt sur le revenu. 11 Logiciel de gestion de paie

chaque semestre au maître de stage un questionnaire qui a pour but de savoir à quel genre de travaux a été employé le géomètre-expert stagiaire, son comportement sur le terrain et au bureau, sa façon générale de travailler et en particulier sa conscience professionnelle (se reporter au modèle de fiches de suivi et d’évaluation en annexes). La commission régionale des stages doit veiller à assurer la bonne entente et resserrer les liens entre les géomètresexperts stagiaires. 1.2. Le conseil régional

L’article 1134 alinéa 1 s’appliquera au contrat de travail, donc le droit civil s’applique au droit du travail. D’ailleurs, l’article L1221-1 prévoit que le contrat de travail est soumis au droit commun. C’est la relation droit spécial/ droit général. Si pas de dispo dans le code du travail, on va chercher dans le code civil. On distingue les relations individuelles de travail et les relations collectives.  Sur le plan individuel, on désigne les liens qui s’établissent entre un employeur et