Fiches Régime Général Des Obligations

Ressources humaines dans une commune X de 50 000 habitants. La commune emploie 1200 agents titulaires et non titulaires, dont 30 attachés et directeurs. Actuellement, le régime indemnitaire est strictement égalitaire, distribué en fonction des niveaux de responsabilité, à grade identique et fonction égale, rémunération égale. D’une manière générale, les avancements d’échelon sont rapides, se faisant à la durée minimale. Le nouveau maire constate que les notions de mérite, de reconnaissance de la valeur professionnelle

action collective pour obtenir un local et des subventions : -En 1967 : le premier centre ouvre ses portes. -En 1982 : la Chrysalide fait l’acquisition d’un terrain de deux hectares dans le quartier Beauvallon à Marseille. En 1984 ; le Conseil Général des Bouches du Rhône donne son accord pour la création du foyer de vie « les Orangers » qui accueille des adultes souffrant de déficiences mentales. -En 1989 ; la M.A.S « les Kiwis » ouvre ses portes avec une capacité de 32 places accueillant des

fiscales : Droits et obligations des contribuables Réalisé par : Fatima Ezzahra NEJJARI KHARBACH Mohcine SAMIR Anouar EL AZZOUZI Rachid EL ADILI Soukayna EL ZARKI Samia EL MELLOUKI Soufiane Année universitaire 2010/2011 Plan INTRODUCTION Chapitre1 : Les obligations déclaratives et comptables I- les obligations déclaratives A. Les déclarations d’existence et déclarations modificatives B. Déclarations fiscales annuelles C. Autres déclarations II- Obligations d’ordre comptable A

le problème de droit de manière trop générale ; il faut au contraire qu'à la lecture du problème on devine l'apport et la singularité de la décision. 4) Solution de la Cour de cassation C'est la réponse que va apporter la Cour de cassation au problème posé. Il faut indiquer le sens de la décision, le dispositif, pour ensuite en expliquer les raisons, les motifs. 5) 6) (+Annonce du plan si vous devez rédiger ensuite un commentaire d’arrêt) Exemples de fiches d'arrêt Civ. 1re, 30 mai 2000 : Bull

collègues quand ils en auront besoin. • Le rôle et fonctions de l’animateur SB En plus du rôle et de la fonction d’un animateur : ✓ Il devra être responsable et référent du groupe de jeunes qui sera lui confié. ✓ Il devra remplir son obligation de surveillance à tous les instants lors des baignades et interviendra dès que le danger se fera sentir ✓ Il mettra en avant toutes les règles de sécurité à respecter lors des activités d’eau. ✓ Il sécurisera les jeunes par sa présence afin

responsable des achats doit tenir compte des éléments de contrôle du commerce extérieur, qui peuvent affecter la disponibilité et gêner l’approvisionnement des produits qui seront achetés hors des frontières. Cela consiste à contrôler les régimes instaurés par les autorités douanières ainsi que celles de la législation du pays exportateur, afin d’évaluer leur situation vis-à-vis du produit à importer, ainsi que la situation du pays vis-à-vis culturellement ….. Qui peuvent bien avoir une influence

à tout moment vous référer aux ouvrages édités par l’APCE : • « Reprendre une entreprise » • « Créer ou reprendre une entreprise ». Sommaire • PRÉSENTATION p. 3 • I. PRÉSENTATION DU (OU DES) REPRENEUR(S) p. 7 • II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET DE REPRISE p. 8 1. Généralités sur le projet p. 8 2. Genèse et motivations p. 10 • III. VOTRE CAPACITÉ D'INVESTISSEMENT p. 12 • IV. LE DIAGNOSTIC DE L’ENTREPRISE p. 14 1. Les documents nécessaires p. 14 2

la satisfaction de l’intérêt général. C’est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation de l’Etat et gouvernent les rapports entre l’Etat et les particuliers. Il comprend notamment : • • • • Le droit constitutionnel : la forme de l’Etat, la constitution du gouvernement (Etat unitaire ou fédéral, monarchie ou république, compétences des pouvoirs législatif et exécutif), la Constitution et les recours fondés sur cette norme (QPC, particulièrement), les régimes politiques, etc. ; Le droit

LES GUIDES ET LES QUESTIONNAIRES : I- Guide de diagnostic d'audit financier. II- Guide de prise de connaissance générale. III- Questionnaire de contrôle interne. IV- Questionnaire de contrôle interne des petites entreprises. 1- Organisation générale et comptabilité. 2- Contrôle exercés par la direction. 3- Ventes - Clients. 4- Trésorerie - Recettes. 5- Achats - fournisseurs. 6- Trésorerie

FISCALITÉ 1 seule note de partiel, cas pratique, pas de question de cours, un petit QCM sur les bases de la fisca. Droit aux cours pendant le partiel mais comme le cours est très long, conseil : faire des petites fiches. Test = 1h30. Ouvrages recommandés : Précis de fiscalité des entreprises, Maurice Cozian et Florence Deboissy, 2010_2011, Litec. INTRODUCTION I. Distinction entre impôts directs et impôts indirects Impôt direct : impôt qui est acquitté par le contribuable qui supporte directement