Fiches Régime Général Des Obligations

financement, R = archives médicales). La durée de conservation est variable suivant la nature des établissements et pour un même établissement, suivant la nature du document. Pour l’hospitalisation publique, la durée de garde est de 20 ans pour le régime « commun », 70 ans pour les dossiers de pédiatrie, de neurologie, et pour les maladies chroniques, et ... indéfiniment pour les affections à caractère héréditaire. Pour les établissements privés, en l’absence de textes spécifiques, la durée de conservation

de l’auditeur, comporte en particulier une enquête préliminaire. Elle s’achève par la remise d’un rapport d’audit. 1.1Caractéristiques de l’audit social : La spécificité de l’audit social a émergé progressivement en se différenciant de l’audit général et financier par le domaine étudié et les attentes suscitées. 1.1.1Evolution des définitions de l’audit social : Si l’audit social n’est pas une idée nouvelle, sa définition a évolué en fonction du domaine étudié et des méthodes adoptées. L’existence

Accompagnement à la scolarité G u i d e p r a t i q u e Fiches familiales G u i d e p r a t i q u e Fiches familiales Sommaire Accompagner son enfant dans sa scolarité 1 « Comment se servir des fiches familiales ? » Méthodologie pour les accompagnateurs « Suivre son enfant à l’école » École / collège / lycée / enseignement supérieur (fiche de l’ONISEP) 2 3 « Pourquoi mon enfant ne doit pas “manquer” l’école » aider mon enfant dans sa scolarité : qu’est-ce que je peux faire ? » / école élémentaire

dans le cadre de l’université principalement, puisque la matière est très peu enseignée avant le baccalauréat. La licence « Etudes bilingues des droits de l’Europe » permet aux étudiants d’acquérir une double formation : - une formation juridique générale en droit français, droit international et européen. - une formation dans une langue vivante étrangère et dans le droit du pays concerné : droit allemand, droit italien, droit russe, droit espagnol et droit anglo-américain Cette licence est préparatoire

2009. Détaillé. Bien pour les préparations des fiches de TD mais trop détaillé pour le suivi du cours. - DELBECQUE et COLLAR DUTILLEUL. Précis Dalloz, « Contrats Spéciaux ». Précis, mais date de 2007 donc pas à jour. - Anton MATEI et RAYNARD »Contrats Spéciaux » mais pas top. Organisation du cours et des TD (12 séances). Insistera surtout sur commentaires d’arrêt (commentaire au galop et au partiel). Sommaire PRESENTATION GENERALE Titre 1 : la vente 11 Sous titre 1 : la

 DROIT DES ASSURANCES 1) L'histoire de l'assurance L'assurance en tant qu'opération ou contrat est un phénomène récent. Ce n'est qu'à la fin de l'ancien régime et avec les révolution industrielles que l'assurance va se développer. On dit souvent qu'au MA il existait le « prêt à la grosse aventure » qui aurait été l'ancêtre de l'assurance. « Grosse aventure » signifiait qu'il y avait un côté hasardeux. C'était une somme d'argent qui était avancée a un commerçant

permis de découvrir et travailler au sein de la direction financière et ainsi avoir suscité en moi un vif intérêt pour le travail au sein d’une telle direction dans l’avenir. A tout le personnel de la Direction des Ressources Humaines et Affaires Générales Mr Jawad MESROUR, Chef de Division Formation ; Mlle Hasna QCHIQCH ; Enfin, j’exprime ma reconnaissance à tout le personnel pour m’avoir accueillit au sein de la famille Marsa Maroc. Sommaire : Introduction Dans toutes les activités

------------------------------------------------- PARTICULARITES JURIDIQUES, COMPTABLES ET FISCALES DES COOPERATIVES AU MAROC Introduction Distincte de la société civile et de la société commerciale, la coopérative agricole se caractérise par un régime particulier. L’associé coopérateur est à la fois apporteur de capitaux et utilisateur des services de la coopérative. Cette double qualité du coopérateur, ainsi que les spécificités liées au monde agricole, donnent à la vie sociale des coopératives

de la petite Société par Actions Simplifiée à la P.M.E régionale ayant notamment des problématiques spécifiques (consolidation, actionnariat particulier du type Bons de Souscription d’Actions, …) III) Le social Le service social réalise 1200 fiches de paie par mois pour des entreprises de 1 à plus de 100 salariés et pour des activités diverses (restauration, commerce de détail, prestataires de services, industrie, intermittents du spectacle, …) Au-delà de la réalisation des bulletins de paie

doctrine fiscale et de l’instruction fiscale) Toutefois, les procédures fiscales ont beaucoup évolué au Maroc. Précisant les droits et obligations des contribuables mais aussi de l’administration, ces procédures ont marqué une amélioration qualitative importante avec la réforme fiscale entreprise au début des années 80. Dans le premier chapitre, on traitera des obligations déclaratives et comptables du contribuable et ce tant au niveau de l’IR, l’IS qu’au niveau de la TVA et des droits d’enregistrement