Fiches Révision Institutions Européennes

au citoyen de saisir le conseil constitutionnel quand ses droits fondamentaux sont violés. Ce projet n’a pas été adopté car les parlementaires se demandaient ce qu’était en elle-même cette notion. Cet été, il y a eu des révisions de la Constitution qui ont porté sur les institutions françaises. Pour la première fois, on a introduit la fameuse procédure d’exception d’inconstitutionnalité, une procédure de question préjudicielle. Les juges sont invités à saisir le conseil constitutionnel quand ils estiment

assumé par le ministère des finances, par l’intermédiaire du Contrôle des Engagements de Dépenses de l’Etat, la Trésorerie Générale et l’Inspection Générale des finances, par opposition au contrôle externe qui se réfère à une mission assurée par des institutions extérieures à l’exécution, en l’occurrence le Parlement et la Cour des Comptes. Mais, la question qui se pose et s’impose en même temps : Est-ce qu’il faut abandonner purement et simplement ce système de contrôle classique des marchés

territorial 1.2. Durée et date d'effet 1.3. Dénonciation et révision II - RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL 2.1. Règles de fonctionnement de la négociation de la convention collective nationale 2.1.1. Rémunération des salariés participant aux réunions des commissions paritaires 2.1.2. Remboursement des frais de déplacements 2.1.3. Assurance accident 2.2. Règles de fonctionnement de la négociation au sein du cabinet 2.3. Liberté syndicale 2.4. Institutions représentatives du personnel III. AVANTAGES ACQUIS

Parmi les risques auxquels sont confrontées les banques, institutions financières par excellence, .la fraude est traitée dans la famille des risques dits « opérationnels », famille de risque co-existant à coté des risques « crédit » et des risques de « marché ». La complexité croissante des produits financiers mis sur le marché, la célérité croissante des moyens de communication, la démocratisation de l’outil informatique rendent les institutions financières de plus en plus vulnérables face à des risques

libéralisation du commerce, privatisation des entreprises publiques, garanties aux investisseurs nationaux et étrangers, adhésion à des conventions internationales (arbitrage par exemple) ainsi qu’à l’OMC, négociation d’accords spéciaux avec l’Union Européenne – ont des répercussions sur les politiques nationales de Ressources Humaines menées dans chacun des trois pays du Maghreb. Nous caractériserons le contexte dans lequel se développent les entreprises maghrébines et leurs pratiques de GRH par l’analyse

l’hôtellerie-restauration, création d’un répertoire des métiers, renforcement des partenariats avec les institutions et observatoires régionaux ou nationaux. Les instances paritaires dont s’est dotée la branche de l’industrie hôtelière au niveau national (CPNE-IH et OPCA-FAFIH) existent également au niveau régional : • • 18 Commissions Régionales Paritaires de l’Industrie Hôtelière représentent la branche auprès des institutions régionales, notamment les conseils régionaux ; le FAFIH dispose de 17 délégations régionales

complète, l'ordinateur ne supprimant pas le livre. Le web fonctionne selon un modèle économique apparemment basé sur la gratuité. Cette gratuité n'existe que pour l'utilisateur de sites en libre accès dont le coût économique est supporté par des institutions, organismes publics ou privés ou par la publicité en ligne incluse dans le flux de la page ou apparaissant dans une nouvelle fenêtre. D'autres caractéristiques sont à relever : l'information y est volatile, c'est-à-dire que l'actualisation des

Histoire des institutions politiques 1789-1950 ! Introduction L'objectif est de retracer l'évolution des institutions politiques depuis 1789. Examiner l'organisation des pouvoirs : qui décide ? comment s'est formée notre démocratie ? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort /

supports (livres, dictionnaire, internet). Il est recommandé de prendre des notes et de faire des synthèses au fur et à mesure, à la fois comme procédé d’apprentissage et également pour préparer des supports personnels qui vous serviront pour vos révisions avant l’examen. A la fin de chaque séance, un encadré vous indique le travail à faire. Le cours est présenté sous une forme rédigée, mais il n’est nullement exhaustif. C’est une introduction au sujet, qui doit être complétée par un travail personnel

différentes, et qui offre tant de genres divers d'industrie, ne saurait comporter des lois aussi simples que celles d' une société pauvre ou plus réduite. Les lois des douze tables sont sans cesse proposées pour modèle; mais peut- on comparer les institutions d'un peuple naissant avec celles d' un peuple parvenu au plus haut degré de richesse et de civilisation? DOCUMENT n° 2 : N. Molfessis, « Les illusions de la codification à droit constant et la sécurité juridique », RTD civ. 2000, pp. 186 et