Fiches Révision Institutions Européennes

en France, Paris, Seuil, 1993. Jacques Chapsal, La vie politique sous la Vème République, Paris, PUF, 1989. Olivier Forcade, Eric Duhamel, Histoire et vie politique en France depuis 1945, Paris, Nathan, 2000. Frédéric Lambert, Sandrine Lefranc, 50 fiches pour comprendre la science politique (4ème édition), Paris, Bréal, 2012. Jean-Marie Mayeur, La vie politique sous la Troisième République : 1870-1940, Paris, Editions du Seuil, 1994. Jean-Louis Quermonne, Nicholas Wahl, La France présidentielle :

Contraintes réglementaires et méthodologies ..................... Chapitre 1. Présentation des contraintes réglementaires ....................................................... Analyse comparative des réglementations LSF, Sarbanes-Oxley, 8e directive européenne sur l’audit légal ................................................................. La réglementation concernant les risques hautement protégés..................................... Référentiels comptables IFRS et US GAAP .......................

bureaux dans les ports ouverts au commerce avec l’Europe. Ces bureaux spéciaux relevaient du “diwane al achghal” et étaient destinés à la perception des dîmes (al ouchr) et autres taxes accessoires (malazims) imposées aux importateurs et exportateurs européens. Le bureau était, le plus souvent appelé Adiwane tout simplement, mais l’on rencontre aussi des appellations plus significatives : “diwane al bahr” et surtout “dar al ishraf âala imalat al diwane”. (Hôtel du contrôle des opérations fiscales de la

8 et 9 décembre 2014, le Haut Conseil de la santé publique a organisé en coopération avec l’OMS et l’ECDC, un atelier international réunissant les comités de vaccinations (NITAG) de plusieurs pays d’Afrique, d’Amérique du sud, d’Asie, de l’Union Européenne ainsi que le Canada et les Etats-Unis. Haut Conseil de la santé publique 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP Téléphone : 01 40 56 79 80 Site : www.hcsp.fr Courriel : hcsp-secr-general@sante.gouv.fr Bureaux 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon

absolu D’autres actifs (ex : financiers ou réels) peuvent remplir cette fonction de réserve de valeur, ils sont rémunérés (Hicks : actifs monétaires, financiers ou immobiliers) Dans un concept institutionnaliste, la monnaie est considérée comme une institution sociale dépendant étroitement des sociétés humaines qui leur donnent vie. 2 AGREGATS, CONTEPARTIES ET AUTRES INDICATEURS MONETAIRES ET FINANCIERS Les autorités utilisent pour mesurer la monnaie, des indicateurs appelés agrégats de monnaie

matières Introduction générale 2 Chapitre 1: Evolution des services publics 5 Introduction 6 Section 1 La notion du service public 6 1.1 Définition du service public 6 1.2 Les catégories des services publics 7 1.3 La conception européenne des services publics 9 Section 2 Les défis affrontés par les services publics et la nécessité de modernisation de l’Etat 14 2.1 La protection des valeurs de droits de l’Homme des usagers 15 2.2 Une économie en mutation 17 2.3 L’administration

vocation à s’appliquer indépendamment du droit privé. Ce droit autonome s’est progressivement enrichi. Le droit adm n’est plus exclusivement jurisprudentiel, c’est un droit qui comporte de nombreux textes de lois mais aussi influencé par le droit européen. C’est un droit qui a posé ses propres règles => PGD. Chapitre 2 : La répartition des compétences entre juge judiciaire et juge administratif Le juge adm est le juge de droit commun pour les litiges issus d’une action adm. Mais des pb subsistent

DAIP : DGSN : DUDH : ENSJ : ENTV : EPU : ESIL : ETUSA : FMI : FOREM : HCDH : HCR : IAIG : ICCPR : ICERD : ICESCR : ICMPD : ICRMW : IDH : INDH : INSP : MICS : OCDE : OCI : OCRC : OIT : OMC : OMD : ONG : ONPLC : ONS : ONU : OPCAT : Dialogue Arabo-Européen des Droits de l’Homme Dispositif d’Aide à l’Insertion Professionnelle Direction Générale de la Sûreté Nationale Déclaration Universelle des Droits de l’Homme Ecole Nationale Supérieure de Journalisme Entreprise Nationale de Télévision Examen périodique

parlementaire - Sénat Droit pénal Droit social Droit des sociétés G Guide permanent (Lamy) J Journal officiel (Questions réponses) Assemblée nationale Journal officiel (Questions réponses) Sénat Journal officiel (Lois et décrets) Journal officiel de l'Union européenne Juris-Classeur (Encyclopédies) R Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Recueil des décisions du Conseil d'État Recueil Sirey Référés Répertoire Dalloz dir. doctr. Doc. AN Doc. Sénat Dr. pén. Dr. soc. Dr. sociétés G Guide perm. J JOAN

profession exercée par le salarié et la représentation des intérêts du personnel sur son lieu de travail. Il y a donc deux organes de représentation : les syndicats qui assurent la représentation collective des salariés en dehors de l’entreprise et les institutions qui assurent la représentation collective des salariés dans l’entreprise. Titre I : le syndicat : la représentation collective des salariés hors de l’entreprise La loi Le Chapelier du 17 juin 1791 : cette loi avait interdit les groupements