Fiducie Sûreté

Droit des suretés 09/09/10 La sureté est un mécanisme jurid permettant au créancier d’obtenir l’exécution de l’obligation du débiteur lorsque ce dernier est défaillant. Il y 2 types de suretés : les personnelles qui inclus l’ensemble du patrimoine du débiteur et les réelles qui sont attachées à un bien meuble ou immeuble. -Suretés réelles : Hypothèque, gage, cautionnement réel, donc toutes les suretés qui sont publiées La sureté réelle donne à son titulaire 2 prérogatives : *un droit de suite

DROIT CIVIL «  LES SURETES » Introduction  A _ Le créancier chirographaire Le droit des sûretés est indissociable de la notion de crédit car il ne peut y avoir de crédit qu’en présence de 2 éléments : 1. Le temps : un créancier accorde du crédit quand il accepte de différer dans le temps la restitution d’une chose ou l’exigibilité d’un paiement. 2. La confiance : ce même créancier ne fera confiance que s’il est sûr de la solvabilité à terme du débiteur. Il faut des garanties

LA SURETE MARITIME Etudier la sûreté maritime en droit international, c’est se trouver immédiatement confronté à un paradoxe linguistique étonnant : Sûreté maritime se traduit par maritime security, sécurité maritime se décline en maritime safety. Cette première difficulté, bien que n’aidant pas à la réconciliation avec la perfide Albion, illustre cependant bien les problèmes rencontrés dés lors que l’on souhaite appréhender la notion de sûreté maritime, notion dont les contours restent aujourd’hui

DROIT DES SURETES On va avoir un examen qui comptera pour 50% de la note de TD, et l’autre 50 % c’est une note de participation à l’oral et les copies qu’on rend. L’examen du partiel ça sera surement des cas pratiques. Pas de piège à l’examen. Pour les manuels : le professeur nous déconseille les traités (les gros manuels). Il n’aime pas aussi le Defreinois (Malory – Aines). Il préfère : - Collection Sirey, Bourassin, Bachelier, Brémmond. Il est très bien fait et clair, dernière collection de 2009

Civil II – Obligations et Sûretés Bibliographie Terret et Simler, Droit civil des obligations, Ed. Dalloz Malori, Droit des obligations, Ed. Cujas Bénabant, Ed. Montchrestien, collection Domat Carbonnier, Droit civil des obligations, Collection PUF Le régime de l’obligation correspond à des questions relevant de la théorie générale des obligations. Au cœur de ces questions, il y a la notion même d’obligation et la détermination de ses principaux caractères. Section1. La notion d’obligation

Agent de SûretéAGENT DE SURETE SSO : Ship Security Officer CSO : Company Security Officer PFSO : Port Facility Security Officer  REFERENCE  :  CODE  ISPS |  DUREE  :  05 jours |  NOMBRE MINIMUM DE STAGIAIRES  :  25 | OBJECTIFS A l’issue de sa formation, l'apprenant sera capable de :- Détecter sans hésitation et évaluer les menaces contre la sûreté.- Prendre des mesures efficaces et proportionnelles pour la sauvegarde ou la lutte contre des incidents de sûreté pouvant toucher des navires

Droit des sûretés SURETES Le droit des sûretés est le prolongement nécessaire du droit du crédit. Actuellement il ne peut exister de droit du crédit sans droit des sûretés. Il faut supposer qu’un créancier accepte de son débiteur un paiement à terme; paiement qui peut résulter du contrat ou d’un aménagement du contrat Il faut partir de la situation d’un créancier qui ne serait pas muni de sûreté cad d’un créancier chirographaire dont les droits sont les conséquences de la théorie française du

intègre les articles 711 à 2283 : « [...] dont on acquiert la propriété » – Le livre 4 a été crée par une ordonnance du 23 mars 2006 qui a été ratifié le 20 février 2007. Il regroupe les articles 2284 à 2488 et est consacré au droit des suretés  – Le livre 5 intègre les articles 2489 à 2534, il est consacré à des dispositions applicables à Mayotte et a été ratifié le 19 septembre 2002. Il a beaucoup été controversé. Hormis le 5è livre, tous les autres contiennent des thèmes

exceptionnelle Le Samedi 16 Avril 2011 a eu lieu à Matignon une réunion de crise sur les mesures à prendre vis-à-vis de Fukushima et de sa centrale, ainsi que sur l’avenir du nucléaire. Des responsables de l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire), de l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire), du CEA (Commissariat à l’Energie Atomique) et des deux principales entreprises de la filière nucléaire française, EDF et AREVA, étaient présent, ainsi que François Fillon qui dirigeait cette réunion et d’autres

Biographie [modifier] Suret-Canale est né de Victor Suret-Canale (1883-1958), un graveur sorti de l'École Nationale des Arts Décoratifs et de Thérèse Suret-Canale, peintre, initiée tout d'abord en Allemagne puis à l'Académie Julian à Paris. Brillant élève au lycée il obtient une bourse de la Ligue Maritime et Coloniale pour visiter les colonies françaises du Dahomey (Bénin) en 1938 et de l'Indochine en 1939. Revenu en France il continue ses études de géographie, est emprisonné pour activité antiallemande