Fin Des Monopoles Publics

libéralisation, seuls les operateurs historiques EDG et GDF pouvaient fournir ces deux types d’énergie, nous étions alors sur une structure de marché appelés Monopole Parfait. 2/ Le marché de l’énergie… (Électricité et gaz) Un marché concurrentiel ? Parlé de concurrence concernant le marché de l’énergie n’est pas évident. En effet, la fin du monopole d’EDF et de GDF pour les particuliers, n’a pas conduit à une véritable libéralisation. L'absence de forte concurrence s'explique tout d'abord par le manque

RTF, devait se faire à postériori. Le ministère de l’information n’a cette fois plus qu’un simple pouvoir de tutelle sur la télévision pour assurer les missions de service public définies par la loi. Des missions qui sont de « satisfaire les besoins d’information, de culture, d’éducation et de distraction ». Cependant, le monopole est confirmé par cette loi, et comme justificatif de Gaulle dira d’ailleurs (dans les lettres adressées à son ministre de l’information) « la presse écrite est contre moi

marchésIl est nécessaire de garantir un minimum de concurrence, mais beaucoup d'acteurs cherchent à échapper à la concurrence et créé des monopoles qui ne sont pas bons pour les consommateurs. C'est le rôle de l'état que de rétablir un peu d'efficacité ou de « justice » et il y a donc des marchés sur lesquels on essaye d'assurer, à travers les pouvoirs publics, un certain niveau de concurrence. Exemple : Projet de fusion entre TF1 et M6 : autorité de la concurrence, ne se fera pas au détriment des

etc.) ; et de recettes non fiscales comme la privatisation, produits de monopole d’exploitation et revenus des domaines de l’Etat, recettes d’emprunt, dons et legs. Selon l’actuelle loi de finances 2011, les ressources de l’Etat sont réparties comme suit : 37% d’impôts indirects, 36% d’impôts et taxes assimilées, 7% de droits de douane, 7% d’enregistrements de timbres, 7% de recettes non fiscales, 6% de monopoles d’exploitation. Alors que dans la loi de finances 2010, la part du

l’intégration économique régionale 1) De l’Union douanière au grand marché unique Le Livre Blanc de 1985 a montré à quel point l’Union douanière pouvait être suffisante. Il évoquait le coût successif de la « non-Europe » : réservation des marchés publics, faible harmonisation technique, contrôles frontaliers… L’Acte Unique (AUE) de 1986-1987 a posé près de 300 directives dans le sens de la réalisation d’un vrai marché intérieur, avec en vue les « 4 libertés » : • libre circulation matérielle

l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), la propriété industrielle « récompense l’effort des innovateurs en leur donnant des droits, leur permettant de diffuser leurs créations dans la société en les faisant fructifier, grâce à un monopole d'exploitation pour une période déterminée. » Pourquoi protéger vos créations ? La protection de la propriété industrielle permet de : 1. CREER de la valeur Posséder des brevets, des marques, des dessins et modèles, contribue à enrichir

territoire. Sous louis XVI, Colbert décrète « le privilège de fabrication et de vente », autrement dit, la tabaculture devient un monopole, concédé à la seule compagnie des Indes. Il faudra attendre 1791, pour que l’Assemblée Nationale déclare la liberté de cultiver, débiter et fabriquer le tabac. Cette liberté fut de courte durée puisque dès 1810 Napoléon 1er rétablit le monopole exploité par l’État. A partir de 1816, l’autorisation de culture du tabac est accordée à quelques départements, de telle sorte

technologique f est une donnée que l’on ne peut pas modifier. A l’inverse à long terme on peut changer f. Pour passer du court terme au long terme on va prendre en compte : * Obsolescence des produits : se fait très rapidement en électronique grand public (±18 mois) à l’inverse pour l’automobile elle va prendre plus de temps (5 à 7 ans). * Le type de contrat que l’on a avec ces clients. Contrat du jour au jour, faible visibilité sur les comptes ex la vente, il peut cependant y avoir des contrats

Jürgen Habermas, L’Espace public. L’archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise Première partie: Présentation générale A. Esquisse de biographie. Né en 1929 à Düsseldorf, Habermas est un philosophe et sociologue allemand, souvent assimilé à l’école de Francfort. En effet, même si il n’a pas participé à la fondation historique de l’école, il reste l’héritier des théoriciens de Horkheimer, Adorno et Marcuse. Ce sont ces étudiants dont il soutient lors

information. Sur un marché libre, il faut information libre et transparence. La marque participe à l’information libre donc participe à la libre concurrence. Mais instrument paradoxal car droit des marques est anticoncurrentiel, il donne un monopole sur le signe. Monopole est contraire au marché libre. Ce paradoxe va expliquer tout un mécanisme particulier au droit des marques. Droit de propriété intellectuelle est un droit absolu et perpétuel, donc pas de limite, pas de limite dans le temps. Droit des