Finalité 2 Chapitre 9

Chapitre 5 l’immatériel et la protection de la personne I. Données à caractère personnel et protection de la personne 6) une personne a un droit de regard sur ses données personnelles. Elle doit savoir si elle est fichée, dans quel fichier elle est recensée et quelle est l’utilisation faite de ces données. Elle dispose pour cela d’un droit : - à l’information (droit de regard sur ses données à caractère personnel) - d’opposition au traitement et à la communication de ses données personnelles

publique (que s'est-il passé ?), des préoccupations normatives (a-t-on bien fait ?), et/ou des préoccupations instrumentales (comment faire mieux ?) liées au bon fonctionnement et à l'efficacité des administrations et services publics. (...) " ([55] p. 9). L’évaluation se distingue de certaines des activités énumérées ci-dessus (et notamment de l’audit) par la nature des objets sur lesquels elle porte. En France, l’usage a consacré la dénomination évaluation des politiques publiques, dans le reste du

ETUDE DU PERSONNAGE PANGLOSS Plan : Introduction : - Personnage secondaire par ses apparitions sporadiques dans les 30 chapitres mais son omniprésence est remarquée à travers ses maximes, son enseignement. (lire chapitres : 1, 4, 24, 30 par exemple) - Pangloss est « Toute langue », du grec « pan » qui signifie tout et « glossa » qui signifie langue. Il est le maître à penser du château. - Conformément aux exigences du conte, Pangloss est plus un rôle qu’un personnage : il ne reçoit

protection des consommateurs 2 3 Sommaire INTRODUCTION Chapitre I. Les associations de protection du consommateur au Maroc Section 1. L’Historique et le cadre légal des associations de protection du consommateur au Maroc Section 2. Les missions des associations de protection du consommateur au Maroc Chapitre II. Les associations de protection du consommateur en France Section 1. L’apparition des associations de protection des consommateurs Section 2. Le rôle des associations

livre , de savoir de quoi il parle , pourquoi il est pertinent sur la modernité , être capable de contextualiser l’extrait qu’il va nous donner. Pour le partiel : on aura une dissertation Sommaire CM1 23/09 2 Introduction 2 CM2 30/09 PAS DE CM 4 CM3 07/10 4 Différentes sociologies de la modernité 4 Danilo Martuccelli et la distance matricielle 4 CM4 14/10 5 Émile Durkheim et la différenciation sociale 5 CM5 21/10 6 Talcott

ind. : 1. OBJET Cette procédure a pour objet de définir l'organisation, la planification, la réalisation et le suivi des audits qualité internes couvrant l'ensemble des activités du Système de Management de la Qualité (SMQ) de l'entreprise. 2. FINALITE DE LA PROCÉDURE Le but des dispositions prévues dans la présente procédure est d'assurer : a) une surveillance efficace du SMQ, en particulier vérifier : - sa conformité à la norme ISO 9001 - sa mise en œuvre effective - son efficacité - son entretien

eu r a u d ép ar te m e n t d e p h il o s o p h ie _____________________________________________________________________________________________ M o n t ré a l, m a i 1 9 9 7 À Pierre Poirier, philosophe, porteur de l’esprit de la Critique et d’autres Lumières… © 1997 Normand Lacharité Dépôt légal: 2 e trimestre 1997. Ouvrage reproduit et relié par les Services de reprographie de l’Université du Québec à Montréal. Avant-propos À trois reprises, j’ai donné le cours Phi-4013

morale : 1) Les personnes morales sont des groupements variés de personnes et de biens qui par la spécificité de leur but et de leur intérêt ont vocation à une activité autonome distincte de celle des personnes qui les composent. (Aubert définition) 2) (Traité) Arrêt de la cours de cassation du 28 janvier de 1954 : « La personnalité morale appartient au principe à tout groupement pour vue d'une expression collective pour la défense d'intérêt licite (droit), digne par suite d'être juridiquement reconnu

La fonction "audit interne" Sommaire Introduction Chapitre 1 : Généralités sur l’Audit Interne Section 1 : Définition de l’Audit Interne Section 2 : « Contrôle de Gestion » vs « Audit Interne » Chapitre 2 : Historique et Mission de la Fonction « Audit Interne » Section 1 : Dimension Historique de la Fonction d’Audit Interne Section 2 : Pourquoi Créer une Fonction d’Audit Interne ? Section 3 : Mission et Objectifs de la Fonction d’Audit Interne

AVEROUS Danièle AVEROUS Mesurer et manager la qualité de service La méthode CYQ INSEP Éditions 29, rue Marsoulan 75012 Paris Sommaire Remerciements ............................................................................................. 9 Préface ....................................................................................................... 11 Introduction ................................................................................................ 15 Avant-propos .....