Finalité De La Régle De Droit

Les caractères de la règle de droit [modifier] Les caractères généraux d'une règle [modifier] Une règle générale et impersonnelle [modifier] La règle de droit est considérée comme générale car elle est appliquée sur tout le territoire national et pour tous les faits qui s’y produisent. On la qualifie d'impersonnelle car elle vaut pour toutes les personnes qui se trouvent ou se trouveront dans une décision objectivement déterminée, et elle définit alors la conduite à tenir dans cette situation

TITRE I : La règle de droit Elle doit être distinguée en 2 sens : - le Droit : le droit objectif qu’on retrouve sous le vocable de lois, de normes. Il a pour objet/vocation de régir l’ensemble des relations humaines dans leurs variétés et leurs hétérogénéités. A ce stade, la différence entre le droit et les différentes règles de conduite : pas de droit sans sanction. - Les droits : les droits subjectifs sont les prérogatives (=j’ai les droit de …) concrètes qui sont reconnus aux individus par

autres, la miséricorde et le droit suffisent ». A travers cette citation, André Comte Sponville, philosophe français, agrégé et docteur en philosophie, distingue clairement le droit et la morale. Pour lui, le droit et la morale sont deux valeurs opposées, distinctes. Le regard que porte André Comte Sponville sur les notions de droit et morale n’est pas partagé par tous les auteurs, par tous les juristes. En effet, Paul Roubier, juriste et doyen à la Faculté de droit et des sciences économiques de

DROIT Introduction Le droit est partout. Il régit toute la vie des hommes. Les regles de droit, cest a dire les lois, sont destinées à régir tout les rapports humains. Qu'est ce que le droit ? Pour y repondre il faut identifier les caracteres du droit ( cf chap 1 ). Le droit ce supdivise en differents corps de regles tres diverses ( cf chap 2 ). Dans chap 3, nous examinerons les sources du droit, comment naissent les lois. Nous verons ensuite, quels sont les organes chargés d'appliqués la loi

TD droit civil Sujet : La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses. L'article 1133 du code civil dispose expressément que : «La cause est illicite,quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public ». D'ores et déjà, ce simple article soulève une question, en effet comment ne pas constater que la morale imprègne la vie en société et influe sur l'édiction de la règle de droit ? D'autre part, le libellé du sujet semble

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES PRINCIPALES § 1- La constitution

générale Introduire c’est préparer à la pratique de quelque chose, donc introduire au droit, c’est préparer au droit, cependant elle se veut générale c'est-à-dire quelle concerne toutes les branches du droit. Peu de domaines sont encore sans droit, d’autant plus que le droit à l’heure actuelle est en inflation. Le droit viendrai combler un vide. En 1990, le Conseil d’Etat (=cour de cassation mais pour le droit public) a eu l’entreprise de comptabiliser les textes en vigueur, il en a conclu qu’il

Droit privé. Cours 1 Qu’est ce que le Droit ? Le mot Droit à plusieurs sens, tout d’abord le droit est une matière d’étude mais c’est aussi une série d’article de loi, de décision de jurisprudence et pas très accessible il faut avoir un peu de pratique pour pratiquer la jurisprudence. Le troisième sens, c’est penser le droit comme une construction intellectuelle, c’est très abstrait. Le droit relève de la vie, de l’action. Le droit est complexe car la vie est complexe. Le droit ne fait que s’adapter

§.1 la distinction du droit et de la morale. Il existe un certains nombres de différence entre les règles de droit et la règle morale. 4 différences : La règle de source : la règle de droit a une origine essentiellement étatique, elles s’abreuvent à la source de l’autorité étatique. (parfois c’est le peuple, la source) alors que la morale se trouve dans l’autorité individuelle d’un sage (Socrate, Platon) ou de l’autorité d’un dieu. Une autorité morale quand c’est laïque, une autorité religieuse

Chapitre 1 Le Droit objectif Le Droit objectif concentre un ensemble de normes dans une société donnée qui régissent les relations entre les Hommes. Néanmoins sont-elles toutes des règles de droit ? On admet des règles de courtoisies, de bienséances qui ne sont pas des normes juridiques, et donc de fait ne sont pas sanctionnées juridiquement. On peut prendre l’exemple d’une personne sortant d’une pièce qui ne tient pas la porte, cette dernière casse le nez d’une autre personne : Une violation