Finalités Et Objectifs économiques Bic

satisfaction des besoins collectifs des habitants de la collectivité territoriale). Par ailleurs, les entreprises qui s’implantent dans certaines zones du territoire marquées par des handicaps économiques et sociaux (Corse, zones d’aide à l’investissement des PME (zones PME), zones d’aides à finalité régionale (ZAFR), zones de revitalisation rurale (ZRR), zones urbaines sensibles (ZUS), zones de redynamisation urbaine (ZRU), zones franches urbaines (ZFU), bassins d’emploi à redynamiser (BER),

encaissée à la suite d'un sinistre à raison de l'excédent par rapport à la VCN. SECTION II : CONTROLE DES REGLES RELATIVES A LA FORME A. Les Obligations d'Ordre Comptable « La comptabilité a pour objectif de traduire, sous une forme normalisée et codifiée, des faits économiques et des actes juridiques qui engendrent des flux de biens et de services et des flux monétaires »71(*). Ainsi, il en découle que la comptabilité devrait traduire la réalité des différentes opérations et transactions

manœuvre comporte une limite imprécise qui est constituée par l’abus de droit, une faculté de choix qui peut être fautive s' ils le font avec pour seule visée d’éluder l’impôt. C’est une fraude. Il faut des raisons valables d’ordres patrimoniales, économiques pour justifier ces montages. C’est de l’insécurité juridique. Le second critère de l’abus de droit c’est la fiction, que l’administration fiscale peut écarter et peut établir l’impôt comme si le montage n’existait pas. C’est une technique que

benchmarking : secteur automobile cas de Kia et Hyundai Réalisé par : Sous l’encadrement de : Année Universitaire : 2010/2011. Liste des abréviations BIC | Best in class. | SWOT | Strengths, Weaknesses, Opportunities, Threats. | AFOM | Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces. | KMC | KIA Motors Company. | SOMACA | Société Marocaine de Construction Automobile.  | PIB | Produit intérieur brut

la déclaration à l’impôt des sociétés, le dépôt de la déclaration au précompte professionnel et l’introduction de fiches et de relevés documentaires. Par ailleurs, une réforme visant une simplification des procédures fiscales a été décidée. Son objectif consiste en une harmonisation, pour les différents impôts, des différentes procédures en vigueur. Depuis 1986, une charte du contribuable existe en Belgique. Elle lui assure une série de droits élémentaires dans le cadre d’un litige fiscal ou

de la déclaration à l’impôt des sociétés, le dépôt de la déclaration au précompte professionnel et l’introduction de fiches et de relevés documentaires. Par ailleurs, une réforme visant une simplification des procédures fiscales a été décidée. Son objectif consiste en une harmonisation, pour les différents impôts, des différentes procédures en vigueur. Depuis 1986, une charte du contribuable existe en Belgique. Elle lui assure une série de droits élémentaires dans le cadre d’un litige fiscal ou dans

25 Calcul et déclaration de l’ISF 26 L’ISF : un impôt controversé 27 Annexes 29 Le bouclier fiscal 32 Introduction 32 Qu’est ce que le bouclier fiscal ? 32 Le débat autour du bouclier fiscal 35 Annexes 37 La contribution economique territoriale 38 La cotisation foncière des entreprises 38 La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 40 La réforme de la taxe professionnelle, quels changements ? 41 Le contrôle fiscal 44 Les différents types de contrôle

personnalité juridique qui se crée sur la base d’un contrat. D’un point de vue économique –> 3 utilités de la société : Organisation d’un partenariat entre plusieurs personnes Organisation d’une entreprise Organisation d’un mode de gestion de patrimoine Critères de l’existence d’une société : Contrat de société Affectio societatis Pluralité d’associé Les apports La participation aux résultats II. La création des sociétés Objectifs : Pour structurer l’actionnariat Pour réunir des fonds destinés à la

unique perçue selon un système de paiements fractionnés sur la Valeur Ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de la production et de la distribution. La TVA est liquidée de telle sorte qu’à la fin du circuit économique la charge globale n’est égale qu’au montant de la taxe calculée sur la valeur finale au prix de venté des produits et services. En d’autres termes, la Taxe sur la Valeur Ajoutée comme son nom l’indique, ne porte que sur la Valeur Ajoutée

ont donné un nouveau relief à la création de valeur pour les actionnaires de l’entreprise. Cela a eu comme conséquence l’apparition d’une forme de management orientée pour faire progresser cette valeur financière et mobiliser les salariés vers cet objectif. Cette focalisation sur la création de valeur s’explique par un souci de satisfaire les exigences de l’actionnaire car celui-ci est devenu dans le monde financier actuel un roi de plus en plus adulé et de plus en plus capricieux. Sans aucun doute