Finance Com

Institute of internal auditors INTOSAI Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des Finances publiques. MAEC Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération MAG Ministère des Affaires Générales MAPP Mission d'Appui aux Partenariats Public-Privé (MAPPP) au Ministère français de l'Economie, des Finances et de l'Industrie MEF Ministère de l’Economie et des Finances MEDA Programme communautaire passé avec les pays tiers méditerranéens (règlement CE /1488/96 amendé par

Développement et production de films. * aux activités artisanales. * aux activités de services dont la liste est fixée par décret. Ces avantages sont : * paiement de l’IS au taux de 10٪ sur les bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 2010 ( loi de finances pour l’année 2008 ) pour les entreprises entrant en activité après cette date. * prime d’investissement égale à : *8٪ de l’ investissement global, fonds de roulement exclu, avec un plafond de 320.000 DT accordée aux projets implantés dans

personne à laquelle le conseil d’administration a recours en vue de l’exercice de sa mission. Chapitre 3 - Surveillance et contrôle de la Banque d’Algérie par le Censorat Art.26.- La surveillance de la Banque d’Algérie est assurée par le Censorat com- Ordonnance relative à la monnaie et au crédit 4/27 www.Droit-Afrique.com Algérie posé de deux censeurs nommés par décret du Président de la République. Les deux censeurs exercent à plein temps en position de détachement de leur administration

la cohésion et de limiter les ressources financières qui la soutiennent à l’équivalent de 0,45% du PIB communautaire. Correspondant au niveau atteint en 1999, ce chiffre a été prévu pour une Communauté en train de s'élargir en 2000-06 et devrait financer: les quatre Fonds structurels: le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, ainsi que l'Instrument financier d'orientation de la pêche, crée en 1993, et la section Orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie

ou le cas d’émission d’une fausse information financière. Les personnes ou sociétés qui présentent des comptes inexactes ou diffusent des fausses informations financières et comptables, peuvent être poursuis juridiquement (Art L 465-1 al. 3 c. com du code pénal) Les autorités qui diffusent l’information financière (France, Tunisie) 2.1 –les autorités des marchés financiers (AMF) Autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003-706 du 1er août

particulières y ont aussi leur part. » (document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit. résumé de l’analyse d’impact, sec(2008) 2746, {com.(2008) 704},{sec(2008) 2745} ; Bruxelles, le 12.11.2008). Page 6 sur 35 1) LES ANF ONT UNE RESPONSABILITE DANS LA CRISE FINANCIERE ACTUELLE Sans que cette liste soit exhaustive, trois constats peuvent être formulés à cet égard : 1.1.La responsabilité

notion de droit financier est une notion nouvelle dans le droit positif dans son acception dominante actuelle. En effet, jusqu’à une époque récente, le droit financier apparaissait comme une branche du droit public plus spécialement centrée sur les finances publiques. Toutefois, ce terme inspiré de la terminologie nord-américaine « Financial law », abrite souvent des matières passablement hétéroclites qui peuvent diluer la spécificité espérée de la discipline. À la limite extrême, tout ce qui concourt

milliards d’euros[5]. Maitrise des dépenses publiques. Déficit : les dettes publiques. Il ne doit pas dépasser 3% du PIB et les dettes ne doivent pas dépasser 60% du PIB. On tente de rationnaliser les dépenses. La Loi Organique sur les Lois des Finances (LOLF) de 2001 (entrée en vigueur en 2006) réforme la gestion budgétaire de l’Etat français. Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) : 2007, entrée en vigueur en 2008-2012 → mieux adapter l’administration aux besoins des usagers, réduire

historiques du droit budgétaire S’agit de situer les étapes qui vont de la naissance du premier principe budgétaire à la création d’un vrai droit budgétaire fin 18 début 19°. D’une part la création du droit des finances pb se réalise au gré de périodes révolutionnaires. Et ce sont des pbm de finances pb qui ont permis ces révolution. L’évolution de ce droit budgétaire est indissociable de l’apparition du dvp du régime parlementaire. 3 étapes : 1. GB 2. USA 3. France A/ l’essor du premier principe du

dans le capital d’AL WATANIA et de l’ALLIANCE AFRICAINE, pôle leader dans la bancassurance érigé avec 25% du part de marché. ➢ Emprunt de 16 millions d’euros, le premier du genre au Maroc, souscrit par 25 banques internationales, destiné à financer la prise de participation dans les assurances par BMCE BANK et la RMA. ➢ Acquisition par le groupe BMCE de 20% (dont 6,7 détenu par BMCE BANK) du capital du premier opérateur privé de Télécoms, MEDITELECOM, en partenariat avec téléfonica et