Finance Conventionnelle

HEC Montréal 70-200-00 Propédeutique en finance la crise hypothécaire aux états-unis − Rapport écrit − Remis à : Monsieur Jean-François Tarte Réalisé par : Emmanuelle Crête Sarah Girouard Luc Hanna Dimitri Ressin

de ses instances d’administration ou de gestion. Elle est, par ailleurs, habilitée à imposer le respect de niveaux de règles prudentielles plus contraignants pour les établissements qui présentent un profil de risque élevé. Le Ministère chargé des finances demeure, quant à lui, compétent en ce qui concerne notamment les modalités d’extension de certaines dispositions de la loi aux organismes nouvellement assujettis à la loi bancaire et la fixation des conditions de collecte de fonds du public et de

dans la richesse nationale a fortement augmenté en France : elles représentent plus de la moitié du PIB depuis les années 1990 contre 35% au début des années 1960. Cette hausse n’a pas été régulière : elle a été particulièrement marquée lorsque les finances publiques ont été sollicitées pour soutenir la conjoncture (après les relances de 1974 et 1981). Sur le long-terme, elle est imputable principalement à la forte progression des dépenses sociales liée à des facteurs structurels, en particulier le

RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES TABLE DES MATIERES I Pages Délibéré………………………………………………………… V Introduction …………..……………………………………… 1 Première partie - La situation des finances publiques en 2009 et 2010………………………………………………… 5 Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009………. 7 I - Un déficit considérable et une dette proche de 1500 Md€ à fin 2009………………………………………………………. 8 A - Une forte croissance des dépenses et une chute des recettes……………………………………………………

depuis la rentrée 2005-2006, avec l’arrimage au système « Licence Master and Doctorat » (LMD), l’INSG prépare les étudiants de formation initiale : • A la Licence Professionnelle en Banque-Finance, Assurance, Comptabilité-Gestion, Action Commerciale, et en Commerce International. • Au Master en Finance, Marché Financier, Gestion des Ressources Humaines et Audit et Contrôle de Gestion. L’admission en second cycle se fait pour les titulaires d’un diplôme BAC+2 ou BAC+3 ; celle en troisième

pouvant être assimilées à des missions d’intérêt général en les séparant des activités concurrentielles. L’organisation du Groupe s’est opérée autour de quatre grands domaines d’activité : Dépôts et Consignations, Prévoyance et retraite, Banque finance et assurances et Développement territorial et durable. 1. Pôle Dépôts et Consignations : la consignation est un Service assuré par la CDG, chargée de recevoir les consignations administratives et judiciaires ainsi que les cautionnements

la disponibilité des méthodes appropriées de financement des technologies, des entreprises et des projets visant à atténuer le changement climatique, au moyen de nouvelles approches réglementaires, notamment les échanges de droits d’émission et la finance du carbone, le financement public et les mécanismes de financement publics ou privés avec partage des risques. Une liste des mesures et des actions recommandées est incluse à l’Annexe I.A; c) Mettre l’accent sur l’efficacité énergétique, sachant

en deux ans (-8,9 Md€ en 2008). Pour l’essentiel, ces déficits se sont concentrés sur le régime général, dont toutes les branches ont vu leur déficit augmenter, et sur le FSV, chroniquement sous-financé. Mais le déséquilibre de la branche vieillesse du régime des exploitants agricoles, qui a dû être financé par recours à un emprunt bancaire, est également extrêmement préoccupant. Le niveau exceptionnellement élevé des déficits ne s’explique que partiellement par la crise économique. Les facteurs structurels

détruit par les deux guerres mondiales ainsi que par les crises de 1929 et de 1973 qui n’ont pas été favorables à son expansion. Ce n’est qu’à partir de la fin des années 1970 avec le développement du crédit, et surtout dans les années 1980 que la finance connaît son plus grand essor. Avec le début de la libéralisation des échanges, de la modernisation progressive des marchés de capitaux et l’atténuation de l’emprise des Etats sur les banques, ces dernières se spécialisent dans de nouveaux secteurs

le domaine législatif et formelle car les articles 51et52C précisent ce qui est la procédure législative. Plusieurs types de lois : • Lois organiques qui développent des principes ou mettent en forme des institutions constitutionnelles • Loi de finance / Loi référendaire • Lois réglementaires • Lois ordinaires • Il y a aussi un ensemble d'actes qui ont une valeur législative, comme celles prises par le ROI Art.51&52&71. En cas de dissolution du parlement le roi execrce le pouvoir du parlement