Finance Islamique Cas Du Maroc

Moudawana au Maroc Mars 2003 - Novembre 2004 RÉFORME DE LA MOUDAWANA AU MAROC Revue de Presse (mars 2003 - novembre 2004) Centre de Documentation IMED - Rome La présente documentation est faite à titre d’information et reflète donc une pluralité de points de vue. Les opinions exprimées dans le présent document ne reflètent donc pas nécessairement la position de l’Union Européenne ou de ses Etats membres ou de l’IMED, le responsable du Projet. 1 Réforme de la Moudawana au Maroc Mars 2003

politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours l’histoire récente du Maroc : A- La fiscalité locale au cours des dernières années précédant le protectorat L'occupation du Maroc qui était antérieure à la signature du traité du protectorat (1912) a amené les autorités coloniales à instituer de nombreuses taxes locales. Déjà en 1907, la prise d’Oujda, entravait la prise

deux notions car c’est le droit objectif qui permet à chacun d’entre nous d’invoquer un certain nombre de droits subjectifs. Ainsi un père qui se trouve dans le besoin est en mesure de réclamer à son fils plus aisé, une pension alimentaire et en cas de refus, diligenter une action en justice. Il exerce un droit subjectif mais il n’est à même d’exiger le paiement de la pension qu’en vertu et sur la base des règles de droit objectif, règles se rattachant aux articles 124 et 130 de la moudaouana

DROIT DE L’ASSURANCE AU MAROC Les freins au développement de l’assurance au Maroc étaient d’abord économiques mais également religieux.: Le contrat d’assurance est un contrat aléatoire et donc interdit par la loi islamique au même titre que les jeux de hasard et les paris. Au Maroc, l'assurance s'est développée sous le Protectorat car les étrangers s'assuraient auprès des compagnies d’assurancede leurs pays. Les premières sociétés d'assurances qui s'installèrent au Maroc étaient toutes étrangères

DINAR ABDELFATTAH, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordée dès mon arrivée dans l’entreprise. INTRODUCTION : Au Maroc, l'assurance n'a pas été toujours une culture de nos ancêtres. Pendant longtemps, l'opération d'assurance a été considérée comme immorale car elle développait la négligence et la notion de pari. Elle a été rejetée par le système juridique islamique, hormis les impératifs du développement économique. De même que, le pouvoir d'achat limité de certaines couches de la population

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

leur expert-comptable, ces outils d'analyse qui passent souvent par un outil de CRM. Un repreneur qui s'intéresse à une activité où la relation client n'est pas récurrente, peut-il considérer que la clientèle a une valeur ? Oui, même dans ce cas, la clientèle à ne valeur qu'il convient d'analyser. Dans le cadre d'une activité peu récurrente, la capacité des équipes en place à identifier des projets en nombre et à transformer ces projets en commande est prépondérante; sans oublier le potentiel

professionnel est une excellente opportunité d’acquérir de l’expérience et des Compétences qui serviront grandement lorsque viendra le temps d’entreprendre une carrière professionnelle. Conscient du rôle que joue le ministère de l’Economie et de Finances dans l’économie marocaine en général et notamment en matière budgétaire et fiscale, financière, de restructuration et de cession des actifs et de contrôle… Et également conscient du rôle que joue le stage dans la familiarisation de tout étudiant

ROYAUME DU MAROC ----PREMIER MINISTRE ----- CONSEIL DE LA CONCURRENCE REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR BANCAIRE Rapport de synthèse des volets I et II Mars 2013 Conseil de la Concurrence Sommaire Liste des abréviations .............................................................................................................3 Préambule ..............................................................................................................................4

professionnel.Je profite de l’occasion pour adresser mes chaleureux remerciements à ceux et celles pour les conseils qu’ils m’ont prodigués tout au long de mon stage au sein de l’agence Maroc Nord Assurances, MAMDA/MCMA de AIN TAOUJDATE .Ces remerciements s‘adressent particulièrement à M. SABAOUI Chafik, directeur de l’agence Maroc Nord Assurances, pour l’empathie dont il a fait preuve, pour l’amabilité de m’accueillir au sein de l’agence et le fait de planifier une rotation des différents services qui m’était