Finance Publique Classique

L’ANTIFISCALISME DOCTRINAL Selon la doctrine libérale classique de l’antifiscalisme, « trop d’impôts, tue l’impôt ». En effet, de nombreuses révoltes, comme celle menée par Pierre POUJADE en 1950, ont caractérisé l’antifiscalisme. L’impôt est une forme spécifique de prélèvement obligatoire auquel sont soumis les contribuables. Plus généralement, selon la définition classique, l’impôt est « une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie

les arrêts de la Cour des comptes quant à eux peuvent faire l'objet d'un recours en cassation devant le Conseil d'Etat. c1 – La fonction de juge d'appel de la Cour des comptes Dans le cadre de leur contrôle des comptes des CT et de la gestion publique locale, les CRC peuvent prendre deux types de décision, des décisions administratives et des décisions juridictionnelles. En matière de contrôle budgétaire, les CRC prennent des décisions administratives qui peuvent prendre la forme d'avis ou de

FINANCES DE L’ETAT par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz INTRODUCTION CHAPITRE 1 - L’EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES _______________ 3 SECTION I – Le cadre politique .................................................................................... 3 § 1 De l’Etat libéral à l’Etat providence .................................................................... 3 § 2 La fin de la prépondérance parlementaire .....................................................

← Analyse conjoncturelle des politiques budgétaires. Introduction : La politique monétaire, l'un des principaux leviers de la politique économique de l'Etat et consiste à utiliser certains instruments budgétaires comme les dépenses publiques ou les prélèvements fiscaux, pour influer sur la conjoncture économique. Ainsi le gouvernement l'utilise, lorsqu'il souhaite modifier le budget de l'Etat d'une façon telle que les conséquences sur l'économie totale du pays soient susceptibles d'augmenter

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I LA GESTION BUDGETAIRE CLASSIQUE ET SES LIMITES II LA NOUVELLE APPROCHE DE GESTION AXEE SUR LES RESULTATS (GAR) III L’EXPERIENCE MAROCAINE EN MATIERE DE GAR IV LES AVANTAGES ET OPPORTUNITES DE L’UTILISATION DE L’APPROCHE DE LA GAR V LES DEFIS A RELEVER 2 Traditionnellement, les lois de finances présentent le budget par nature économique ou administrative de dépenses.  Cela ne permet pas de répondre aux questions suivantes:

consacré au Parlement qui comprend deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat , on parle alors de Parlement bicaméral. Ce bicamérisme est tantôt égalitaire (vote des lois, révision de la Constitution), tantôt inégalitaire (vote des lois de finances, dernier mot accordé à l’Assemblée nationale). Le principe est l’adoption des textes en « termes identiques », après une « navette » entre les 2 chambres (2 lectures en principe, sinon s’il y a urgence 1 seule lecture). Les compétences normatives

GESTION DES SERVICES PUBLICS | |  Lorsque le législateur n'a pas prévu le mode de gestion, il appartient à l'autorité administrative d'apprécier comment la gestion doit être assurée (Conseil d�Etat,04.05.1956, Babin). Le choix de cette personne publique est un choix totalement libre, intuitu personae, l'administration n'a pas à suivre des procédures de passation éventuelle du contrat. L'administration doit avoir la plus grande confiance possible. Les modes de gestion sont très divers. Il y a deux

formation de «goulots d'étranglement» : un chômage déjà élevé couplé d'une hausse de la demande, facteur d'inflation. Face au chômage de la Grande Dépression, Keynes établit une interprétation du chômage en rupture avec la conception classique. Il reconnaît, comme les classiques, l'existence d'un chômage volontaire. Toutefois, il admet aussi l'existence d'un chômage involontaire. Keynes fait preuve d'une volonté de s'intéresser aux phénomènes aussi bien économiques que sociaux pour expliquer le chômage

c'est-à-dire d'acquérir de nouveaux moyens de production. Une fois mis en place, ils permettront à l'entreprise de produire davantage ou dans de meilleures conditions, ce qui va lui permettre de dégager des profits supplémentaires. Une entreprise peut financer ses investissements par autofinancement, sans faire appel à des capitaux extérieurs. Cette solution présente pour l'entreprise l'avantage de la rendre indépendante des tiers, mais elle a pour inconvénient majeur de limiter l'entreprise dans ses possibilités

CHAPITRE INTRODUCTIF Le ministre des finances donne des indications sur les recettes fiscales de l’Etat. Il contribue aux calculs économiques des achats. Le ministre des finances passe par la loi des finances. ➢ Qu’entend-on par loi des Finances ? Quel est son intérêt ? ➢ Si la loi des finances est adoptée, pourquoi est-elle l’objet de controverses lors de sa préparation ou lorsqu’elle est mise en œuvre par les pouvoirs politiques ? ➢ Pourquoi cette controverse n’est pas étonnante sur