Finances Locales

l’union européenne. En 2008, Laurent Wauquiez a été élu maire du Puy-en-velay, Franck Paillon a, quant à lui, été élu maire de Blavozy et Adrien Defix pour la commune de Coubon. Les finances de la commune : Les communes sont financièrement autonomes : elles génèrent des recettes par le biais d’impôts locaux. Les principaux impôts sont la taxe d’habitation et la taxe foncière et les différentes taxes sur les entreprises telles que la CFE, la CVAE et l’IFER. L’Etat aide également les communes

 I Cadre théorique et méthodologique. 1) Définition des concepts. La déconcentration : La déconcentration peut être définie comme le transfert à un agent local de l’Etat, d’une compétence jusque là exercée par le sommet de la hiérarchie. Il s’agit de confier certains pouvoirs de décision à des autorités non centrales reliées au centre par le principe de subordination hiérarchique. C’est donc un correctif de l’excès du centralisme, dans la mesure où elle permet

S a M a j e s t é l e Ro i M o h a m e d V I , q u e D i e u l ’ a s s i s t e . Activités génératrices de revenus Module 2 3 2 4 Module génératrices de revenus Activités Pr é féaa ce Pr f c e Bien gérer le développementl o c a l local Le développement humain place l'être humain au centre du processus de développement comme principal moteur et finalité ultime. Les hommes et les femmes sont la principale richesse d'un pays et il n'y a pas de développement humain possible sans l'implication

jurisprudence AC! portant sur la l'exception de la rétroactivité des actes d'annulation. En l’espèce, un règlement européen du 18 décembre 2000, relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale, impose aux opérateurs historiques de télécommunications d'offrir à leurs concurrents un accès à la boucle locale de leur réseau à des tarifs reflétant les coûts de cette prestation. Il permet par ailleurs aux autorités nationales compétentes d'imposer des modifications justifiées de ces tarifs. En

Les protocoles ……………………………………………………………….…16 Le protocole X25 LE Frame Relay Ligne spécialise Ligne xDSL connexion de L’ADSL …………………………………………………...…………...17 Cascadage Local……………………………………………………………..18 Cascadage a Distance………………………………………………..………18 Conclusion…………………………………………………………………….………20

questions de vocabulaire, voir la section en fin d'article. Le dégroupage est une opération technique permettant l'ouverture du réseau téléphonique local à la concurrence. En effet, les opérateurs tiers ne disposent pas de la boucle locale qui appartient à l'opérateur télécom historique du pays. Le dégroupage permet aux opérateurs tiers d'accéder à cette boucle locale, soit en partie par le biais du dégroupage partiel, soit en totalité par le biais du dégroupage total. Qu'est-ce que c'est ? Répartiteur

de concurrence car son activité ne concerne pas un marché commercial. II- Le système d’information comptable et de gestion et système informatique 2.1) Le système d’information comptable et de gestion Mon stage s’est déroulé au sein du service Finances-Contrôle de Gestion (FCG) qui est composé de 18 salariés. Ce service est constitué de plusieurs Pôles qui ont chacun leur responsable : Le pôle Comptabilité générale et budgétaire avec ses 5 salariés, donne une image fidèle de la situation financière

l'expérimentation n'est-elle pas un obstacle au rapprochement entre la politique de l'environnement et l'Aménagement du Territoire ? Si d'un côté la politique d'Aménagement du Territoire vise à mettre en valeur quelques expériences de développement local limitées en nombre, et si de l'autre côté le développement durable s'attache à quelques parcs régionaux et réserves naturelles, on n'arrivera pas à marier Développement Durable et Aménagement du Territoire. Si ces politiques ne se limitent pas à cela

Récapitulatif Module Régionalisation Gouvernance et développement local Fr Richesse et beauté de l’architecture Monuments historiques L’approche Plein de couleurs et de parfums Régionalisation Gouvernance Développe ment local Lien de causalité Choix politique Moyen Finalité Bonne régionalisation et bonne gouvernance = niveau élevé de développement Mauvaise orientation en matière de la régionalisation et de la gouvernance= niveau bas de développement

vers une gestion locale de l emploi et un ' 4 7 8 10 14 14 15 16 15 dialogue social de proximité 1.3 L'impact des divers modes de relations professionnelles et d'organisation du dialogue social selon les pays 1.4 Les divers grands modes d’organisation du développement territorial dans les pays de l’U.E. et le rôle des partenaires sociaux. Chapitre 2 LES FORMES D’IMPLICATION DES PARTENAIRES SOCIAUX DANS LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI AU NIVEAU LOCAL. 2.1 Les partenaires