Finances Publiques Cas Pratique

réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de management en vue de garantir la performance dans la gestion des

Projet de loi de finances pour 2005 L E X I Q U E D E P R É S E N TAT I O N D U P L F 2 0 0 5 Abattement : mesure tendant à diminuer la base d’imposition. Exemple : abattement de 20 % sur les salaires et pensions. Agrément fiscal : décision accordant des allégements fiscaux à certaines entreprises afin de favoriser l’adaptation des structures industrielles et commerciales, de faciliter le développement régional ou celui de la recherche scientifique et technique ou encore la conservation du patrimoine

ont permis de partager les meilleures pratiques internationales en matière du CDMT et les expériences pilotes réalisées par notre pays à ce sujet. D’une manière générale, les différents intervenants ont insisté sur l’importance du CDMT dans les efforts d’amélioration de la gouvernance financière, la consolidation du cadre macro-économique, la mise en perspective des programmes sectoriels sur le moyen terme et leur déclinaison au niveau de la loi de finances, oeuvrant ainsi à donner une meilleure

1 Introduction Durant l’année 2011 et suite aux exigences sociales apparues dans les circonstances du printemps arabe, combinées à une crise économique et financière d’ordre mondial, les autorités marocaines ont augmenté les dépenses publiques relatives au soutien des couches sociales défavorisées. L’objectif étant le maintien des prix de certaines denrées et du carburant à des niveaux stables malgré la hausse de leurs cours mondiaux. Cela à entraîné une augmentation des subventions

III. Situation spatio-temporelle de la dette publique Au cours de son histoire, la France a souvent eu recours à la dette pour faire face à de fortes dépenses, comme les guerres par exemple. La valeur de la dette n’a cessé d’évoluer, passant par une valeur presque nulle (par rapport au PIB) en 1540 ou en 1820, et atteignant jusqu’à environ 290 % du PIB en 1944. Après les périodes de forte augmentation, la part de la dette dans le PIB a été rapidement réduite, principalement en raison d’une forte

agents économiques, selon différentes modalités, d’obtenir des fonds. Le fonctionnement de l’économie exige des capitaux : les ménages, les entreprises ainsi que les administrations publiques sont amenés à se procurer des capitaux pour financer leurs activités économiques (investissements, exploitation…). I. Comment financer les activités économiques ? A. Capacité et besoin de financement Pour assurer le financement des activités économiques, il est nécessaire de mettre en relation les agents

agents économiques, selon différentes modalités, d’obtenir des fonds. Le fonctionnement de l’économie exige des capitaux : les ménages, les entreprises ainsi que les administrations publiques sont amenés à se procurer des capitaux pour financer leurs activités économiques (investissements, exploitation…). I. Comment financer les activités économiques ? A. Capacité et besoin de financement Pour assurer le financement des activités économiques, il est nécessaire de mettre en relation les agents

ECONOMIE PUBLIQUE Master Droit Pro 2 - Droit social Année 2004-2005 I. Introduction générale 1. L’intervention de l’Etat dans l’économie L’intervention des pouvoirs publics dans le système économique est un fait majeur de toutes les sociétés contemporaines. Chaque année, l’Etat prélève près de 45 pour-cent des revenus générés dans la Nation, gère un patrimoine important (réel et financier), produit des biens et services, subventionne des activités, effectue des transferts… Mesurer l’ampleur

Disclosure Authorized 28067 Le Royaume du Maroc ÉTUDE D’ÉVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Groupe de Travail National du Ministère des Finances et de la Privatisation au Maroc et la Banque Mondiale Octobre 2003 MNACS DEPARTEMENT DE LA RÉGION DE L ‘AFRIQUE DU NORD ET DU MOYEN ORIENT LA BANQUE MONDIALE EVALUATION DE LA GESTION TABLE DES DES FINANCES PUBLIQUES MATIÈRES PREFACE .................................................................

régime exorbitant ; il est autorisé par la loi de finances et ses conditions sont fixées par décrets ; ses modalités techniques sont définies par arrêtés[3]. La dette est aussi, un acte ou un fait juridique générateur d’obligation pour l’Etat, les collectivités territoriales et les autres organismes publics[4]. La définition du dictionnaire de finances publiques est la suivante : la dette publique est l’ensemble de l’endettement des personnes publiques c’est-à-dire des engagements publics contractés