Finances Publiques Cas Pratique

FINANCES PUBLIQUES G. Cornu définit les FP comme un ensemble de ressources en argent, crédit ou autre moyen financier de l’Etat et collectivité public, désignant également la branche du droit régissant ces ressources et plus généralement les voies et moyens se rapportant à l’action financière des personnes publiques. INTRODUCTION I- Approche élémentaire des finances publiques 1) Notion de finances publiques a- Définitions Fiances désigne dans le langage courant des ressources

75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Mise en pages : Istria Le code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des oeuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

La dette publique en France : mythe ou réalité ? Al Gore, après avoir effectué des centaines de conférences dans le monde entier pour sensibiliser les gens sur la gravité de la situation écologique mondiale, fait ce constat dans un documentaire intitulé « the unconvenient truth » (Paramount Classics, Participant Productions, 2006) : après un exposé didactique éloquent, qui rebuterait ses détracteurs les plus pessimistes, il passe en revue les réticences psychologiques et sociales qui font de ce

Inefficience des banques dans un pays en mutation : cas de la Tunisie Dhouha NEFLA AJMI et Neila BOULILA TAKTAK INEFFICIENCE DES BANQUES DANS UN PAYS EN MUTATION : CAS DE LA TUNISIE Dhouha NEFLA AJMI1 et Neila BOULILA TAKTAK2 Résumé Dans cette étude nous avons mené une analyse à deux étapes de l’inefficience technique des banques tunisiennes sur une période, (2002-2006), assez fragile pour le secteur bancaire tunisien (FMI, 2002 et 2007). La modélisation de l’efficience, dans le contexte

Finances publiques Introduction I) Le champ d’application des finances publiques Il y a deux conceptions, qui se complètent, pour délimiter ce champ d’application. Une étroite/classique et une plus moderne/dynamique qui correspond a un champ d’application plus large. A) La conception classique : les recettes et les dépenses des personnes publiques Historiquement, c’est la première. Elle consiste a dire que les finances publiques sont les finances des personnes

motifs financiers : ➢ Regrouper dans un document unique l’ensemble des recettes et des dépenses publiques prévues pour l’année suivante. Son caractère impératif évitait les gaspillages. ➢ On a vu apparaître des règles précises, inspirées par l’idée d’assurer une gestion sage des deniers publics. ➢ La notion d’équilibre budgétaire, clé de voûte de l’orthodoxie des finances publiques traditionnelles se rattache directement aux mêmes préoccupations. Ainsi donc après un rappel de quelques

6 1- L’obligation d’équilibre : 6 2- Inscription des dépenses obligatoires : 6 3- Les contrôles des inspections du ministère d’intérieur : IGAT et IGFL 7 1-L’IGAT : 7 2- L’IGFL : 7 B- Le contrôle du Ministère des finances : 8 1- L’Inspection Générale des Finances (IGF) : 9 2- Le contrôle hiérarchique : 10 II- Le contrôle de la gestion des ordonnateurs par un organe déconcentré : 11 A - Le contrôle de le régularité de la perception et de la créance : 11 B- Le contrôle des engagements

agents économiques, selon différentes modalités, d’obtenir des fonds. Le fonctionnement de l’économie exige des capitaux : les ménages, les entreprises ainsi que les administrations publiques sont amenés à se procurer des capitaux pour financer leurs activités économiques (investissements, exploitation…). I. COMMENT FINANCER LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ? Docs 1 à 3 Pour assurer le financement des activités économiques, il est nécessaire de mettre en relation les agents économiques qui ont une capacité

Tout le personnel du Ministère de l'Economie et des Finances pour l'accueil qui nous a été réservé; Toutes les personnes qui, de près ou de loin, nous ont aidées dans la rédaction de ce mémoire. Sans eux, ce travail n'aurait pas été rendu possible. BIT : Bureau Internationale du Travail DGB: Direction Générale du Budget DGRH: Direction Générale de la Gestion des Ressources DGTCP: Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique DNCMP: Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics

Ville de Paris Par Monsieur Thierry LE NEDIC Sous la direction de Monsieur Frédéric KLETZ Ecole des Mines de Paris Septembre 2009 MASTER 2 RECHERCHE, Mention SCIENCES DE GESTION Spécialité MANAGEMENT DES ORGANISATIONS ET DES POLITIQUES PUBLIQUES Cohabilité par ECOLE DES MINES, PARIS X, ESCP-EAP, ECOLE POLYTECHNIQUE, ENA 1 Remerciements A Frédéric KLETZ, mon directeur de mémoire, pour son écoute, ses conseils et sa disponibilité A Julie BASTIANUTTI, pour ses relectures et ses suggestions