Finances Publiques Classiques Et Finances Publiques Modernes

largement, la vie communautaire. Les riches contribuent ainsi sur leur fortune personnelle au fonctionnement de la cité, par l’entremise d’obligations fiscales et liturgiques. Le niveau de richesse pèse sur la capacité civique : certaines charges publiques sont soumises à des conditions censitaires (c’est-à-dire un niveau de fortune minimal fixé par la loi). 1. Les liturgies 2. La citoyenneté censitaire : le cas d’Athènes 1. LES LITURGIES 1.1. RICHESSE ET PARTICIPATION Les riches sont pensés

Macro Economie Introduction générale La Macro économie est un terme qui a été introduit par Ragnar Frish en 1933 : après la crise de 1929, on s’est aperçu que toutes les théories classiques et néoclassiques n’expliquaient rien. Approche globale, analyse de grands agrégats ; étude de la structure et de la performance d’une économie nationale et des politiques ayant un impact sur cette économie. Analyse globale de tous les marchés, des grandeurs globales (agrégats). Agrégats :

Licence professionnelle Management PME-PMI Kawtar EL ALAMI Finance islamique : Nouvelle approche et modalités de financement Encadré par M. le Professeur HASSAINATE Saber Année universitaire 2011-2012 Remerciements Je tiens à remercier tout d’abord le Professeur HASSAINATE Saber mon encadrant de m’avoir accordé sa confiance pour diriger ce travail. Mes remerciements et ma reconnaissance vont à mes parents qui ont su m’enseigner la force des principes, à mes frères Marouan et Hatim

Subprimes, ce sont les clients à titre d’insolvabilité En droit = sûretés réelles (hypothèque) →nantissements / gages (aussi called « gage », garantie proposée par un débiteur auprès de son créancier pour régler une dette, cas le plus courant, ou pour financer un bien. Cette garantie porte sur des biens mobiliers et non immobiliers.) →hypothèques (c’est un garantie que prend un prêteur sur un bien immobilier pour lequel il a consentit un crédit. L’hypothèque permet au créancier de faire saisir le bien

FINANCES PUBLIQUES Titre I : Les finances de l’Etat : Intro Problématique : comment gérer ou ajuster la rareté de la ressource face à l’immensité des besoins ? Comme pour un ménage, une entreprise privée, l’Etat se doit de faire des choix et de les mettre en œuvre dans un cadre juridique donné. L’Etat doit satisfaire l’intérêt général et pour se faire, il dispose de privilèges. Cette spécificité des finances publiques (la seule) tient à cet aspect des privilèges qui sont confiés

nouveaux sont les commissaires nommés et révoqués par le pouvoir et que la royauté a été obligée de mettre en place pour compenser la trop grande indépendance des officiers. Ce sont les futures fonctionnaires. Il y a également des problèmes avec les finances de l'Etat. Le régime y est également très complexe : enchevêtrement de taxes et d'impôts et imperfection dans la levée de ces impôts. La structure sociale est caractérisée juridiquement par le système des privilèges (la privata legs, la loi particulière

premier ministre de la régente Anne d’Autriche) Mazarin lui offre la fonction intendant des finances en 1661. Il développe l’industrie en créant des manufactures d’Etat, aux privées dotées de privilèges à l’exportation. Ces nouvelles industries sont soustraites à la concurrence étrangère grâce à des droits de douane prohibitifs. II. Les courants de la pensée économique A. Le libéralisme 1. L’école classique Adam SMITH (1723-1790, écossais), le plus grand nom, celui dont tout le monde a entendu parler

22 du traité de Versailles dans ses alinéas 1 et 2 mentionne à propos des colonies que les vainqueurs ont arrachées à l’Allemagne « des peuples non encore capables de se diriger eux-mêmes dans les conditions particulièrement difficiles du monde moderne » dont la tutelle doit être confiée aux « nations développées » lesquelles « exerceraient cette tutelle en qualité de Mandataires et au nom de la Société. » La SDN entend bien que ces peuples sous mandat sont appelés à devenir indépendant lorsqu’ils

Chapitre 1 : les lois de finances Les lois de finance déterminent pour un exercice la nature le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État. Il existe plusieurs lois de finances, dont le contenu est explicite dans les textes. Section 1 : la loi organique de finance I- La loi de finance de l’année ou loi de finance initiale Ce texte est un bloc juridique avec un accord donné par le Parlement des charges et des ressources de l’État. C’est un acte politique, d’autorisation

sens large. S/ section 1 : l’impot au sens strict * l’impot peut etre defini comme un prelevement pecuniaire de caractere obligatoire illegale , effectuer en vertu de prerogative de puissance publique a titre definitif sans contre partie determine, en vertue d’assurer le financement des charges publiques (charges de l’Etat) *plusieurs caracteristiques sont ainsi soulignes A/ l’impot est une prestation pecuniaire obligatoire • apres avoir etabli d’une maniere legale la prestation fiscale