Finances Publiques Classiques Et Finances Publiques Modernes

Introduction retour Le financement d'une économie moderne requiert des capitaux importants et les différents agents économiques que sont les ménages, les entreprises et les administrations publiques ont des besoins de financement liés à leur activité économique. Le problème est de savoir comment mettre en relation ces deux catégories d'agents de manière efficiente. 1 Qu'est-ce que le financement de l'économie ? retour 1.1 Les besoins en capitaux de l'économie retour

Introduction générale sur les finances publiques : section 1 : la notion de finance publique section 2 : la notion de budget Partie 1 : Les finances de l’Etat : Titre 1 : les fondements du système budgétaire et financier Chapitre I : Le cadre constitutionnel Section 1 : l'influence des structures institutionnelles sur le budget Section 2 : les sources constitutionnelles et organiques du droit budgétaire Section 3 : Les progrès de la constitutionnalisation du droit budgétaire

Rabat Département des sciences économiques UFR Economie des Organisations Travail de recherche permettant de juger de l’aptitude du candidat à préparer Le Doctorat La gestion du changement organisationnel dans l’administration publique : Cas du Ministère des Finances et de la Privatisation Présenté et soutenu publiquement par Siham Laasikri Membres du Jury Président : Noureddine EL AOUFI Suffragants : Abdellah SERHANE Ahmed LAAMOUMRI Année universitaire

concurrence dans le sens du droit privé. Il comprend de nombreuses issues du droit privé dont notamment le droit commercial ,le droit de la concurrence qui s’appliquent aux activités économiques entreprises par les personnes publiques. La gestion de l’entreprise publique qui entraîne la mise en œuvre des règles du DPE constitue un élément clé de cette matière. Cette couverture aux règles de droit privé suscite cependant une question. Quelle est la nature juridique

Finances Publiques Les principes budgétaires Au moyen âge, la société française est organisée sur la base de la féodalité. On ne distingue pas les finances privées des finances publiques. Puis le roi va accroître ses pouvoirs et donc ses besoins de recettes. Le roi doit alors demander à ses seigneurs de lever des impôts exceptionnels pour lui. Il doit justifier ses besoins et avoir leur consentement. Une première forme de consentement à l’impôt apparaît. Dès 1314, les Etats Généraux affirment le

13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. • Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale. • Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux. • Décret n° 88-236 du 14 mars 1988

Banque et Finance - 2010 - 2011 1 Plan du cours • Introduction, BCE, FMI et Banque Mondiale • BNB et CBFA • La Bourse • Comprendre la banque • Instruments de placement • Les crédits • Les assurances Banque et Finance - 2010 - 2011 2 Objectifs du cours • Connaître les concepts vus au cours. • Comprendre les mécanismes économiques et financiers. Etre capable de les rétrocéder. • Sur base d’articles de journaux, analyser les évènements économiques quotidiens. Banque et Finance - 2010

Les finances publiques sont intimement liées à la notion même d’Etat. Peut-il y avoir un Etat sans finances ? Paul Amselek (Non). Dès lors, ces finances publiques existent sous une forme ou une autre depuis l’apparition de l’Etat organisé c.a.d sous l’Antiquité, notamment la Grèce et l’Empire Romain. Au Moyen-âge, ces finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l’apparition des finances

l’Etat-Gendarme. Selon cette conception, le Budget de l’Etat avait pour mission de financer la force publique, la justice, la diplomatie. Toute autre dépense publique, surtout dans le secteur économique et social, ne répondait pas, selon les Classiques, au rôle de l’Etat et portait atteinte à la liberté individuelle, à l’initiative privée et aux lois naturelles de l’économie du marché. Ainsi le courant libéral ou classique, prône le libéralisme économique et l’abstention de l’Etat dans l’économie.

 législative  (oct  1791-­‐sept  1792)     1791    sept     Lecture  à  l’assemblée  du  rapport  Talleyrand  sur  l’instruction  publique   1792    avril     Présentation  à  l’assemblée  du  plan  d’instruction  publique  de  Condorcet     La  1ère  République  (sept  1792-­‐nov  1799)     1793    juillet     Robespierre  défend  à  la  Convention