Finances publiques en France

Fiche n°2 : L'évolution historique des finances publiques 1. Quels sont les grands principes financiers posés par la Révolution française ? En réaction aux injustices fiscales de l’Ancien régime, le principe d’égalité est affirmé par l’article 13 de la Déclaration (égalité devant les charges publiques), mais aussi par l’article 6 du même texte (égalité devant la loi, notamment fiscale). Cela entraîne deux conséquences : La loi fiscale doit s’appliquer de la façon à l’égard de tous les

Expliquez en l’illustrant les origines et le mécanisme de la dette publique d’un état. Introduction L’état comme un ménage doit gérer son budget. Chaque année, par le biais de prévisions, il établit un budget prévoyant les recettes qu’il va percevoir et les dépenses qu’il devra engager. Son objectif premier est de réussir à trouver un juste équilibre entre ces deux postes. Depuis de nombreuses années, les choix réalisés par les politiques en matière d’orientation budgétaire et les nombreuses

dette publiqueen France ` Depuis une vingtaine d’années, le poids de la dette publique dans le revenu national a considérablement augmenté en France. Passant de 20 % en 1980 à 67 % en 2008. Le 30 décembre 2009, c’est un cap symbolique qui est franchi : la dette publiquede la France a atteint 75,8 % duPIB à la fin du troisième trimestre.Aujourd’hui, les prévisions annoncent qu’elle va continuer à augmenter. Face à ces perspectives on en vient à se demander si la dette publique est encore maîtrisable

que doit payer le paysan, que viens récupérer le censier, appelé aussi « fermier ». C’est notamment au XVIIème siècle, que des nombreuses révoltes vont dénoncer l’abus de pouvoir des fermiers qui en profitent pour faire fortune au dépend des finances publiques. Mais aussi les banalités qui sont une taxe monétaire pour l’utilisation du moulin, du four et du pressoir du seigneur. Les habitants doivent rendre service au seigneur notamment avec la corvée qui consiste à entretenir la seigneurie. Le seigneur

La dette publique de la France (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) a augmenté de 56 milliards d'euros au deuxième trimestre 2010 par rapport au trimestre précédent, pour atteindre 1 591,5 milliards d'euros, soit "approximativement" 82,9 % du PIB, annonce l'Insee, jeudi 30 septembre. A la fin du premier trimestre, la dette publique atteignait 80,4 % du PIB, rappelle l'Insee. La dette publique représente 82,9 % du PIB de la France La dette publique de la France (Etat, Sécurité sociale

 Pour les articles homonymes, voir Conservateur. Dans la fonction publique française, conservateur du patrimoine est un corps de la fonction publique d'État et un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale de catégorie A+. Les conservateurs « exercent des responsabilités scientifiques et techniques visant à étudier, classer, conserver, entretenir, enrichir, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine ». Ils ont une activité administrative et scientifique. Ce corps et ce cadre d'emplois

1 Nous n’avons volontairement pas corrigé les imperfections de forme qui peuvent apparaître dans chaque copie. Concours externe / Deuxième concours externe Talents 5ème épreuve d’admissibilité : Finances publiques Meilleure copie Note : 17/20 1. L’obligation de compensation des transferts de compétences aux collectivités territoriales. Les différents actes de décentralisation, depuis les lois de 1982, ont visé à doter les collectivités locales de compétences nouvelles, dont

Taxation des riches : La France va taxer les plus riches DÉFICIT :  La France va créer une taxe "exceptionnelle": à hauteur de 3%, elle touchera les revenus du travail et du capital dépassant les 500'000 euros. Le gouvernement français va créer une taxe «exceptionnelle» de 3% sur les revenus du travail et du capital dépassant 500’000 euros (573'000 francs) par an, a annoncé le Premier ministre, François Fillon. Cette taxe sera en vigueur jusqu’au retour du déficit public français dans les normes

TD n°2 – Commentaire du texte de Xavier SIDANER. Alors que la France est au cœur de la crise, notre ancien et actuel présidents ont chacun à leur manière chercher autant que possibles à réduire la dette publique et par la même occasion, logiquement, le déficit publique, il semble qu’ils jugent nécessaire de procédé à une décentralisation. Ici, nous avons affaires à un article de presse paru dans Acteurs publics le 20 septembre 2012, écrit de Xavier SIDANER et intitulé « Les départements attendent

AVANT-PROPOS INTRODUCTION Page 3 Première Partie : LE CADRE GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES EN CÔTE D’IVOIRE Page 5 I – PRESENTATION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Page 6 A – Les sources ordinaires des Finances Publiques contemporaines Page 6 1. Le contexte économique interne et externe Page 6 2. L’environnement international